Certificat général en droit

Le programme de certificat général en droit offre une formation juridique de base à des personnes qui ne se destinent pas à la pratique du droit. Pour cette raison, les objectifs pédagogiques du programme s’articulent autour de l’étude du droit comme phénomène social et de la compréhension des répercussions du droit sur divers domaines de la société.

Ce programme d’études est offert à temps partiel. Il est possible de s’inscrire à temps complet en ajoutant à son horaire des cours additionnels de d’autres disciplines pourvu que tous les préalables soient respectés.

Le programme comprend 30 crédits (10 cours). Il peut être suivi en anglais, en français ou dans les deux langues.

Exigences du programme

Conditions d’admission

Pour pouvoir demander l’admission au programme de certificat, il faut :

Il est fortement recommandé de détenir un diplôme d'études collégiales décerné par le ministère de l'Éducation du Québec (DEC); ou
Détenir un diplôme de deux années à un collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT); ou
Avoir complété l'équivalent d'une année universitaire (minimum de 30 crédits); ou
Détenir un diplôme d'études secondaires. Exceptionnellement les candidats détenant un diplôme d'études secondaires et justifiant d'une expérience de travail pourront être considérés. Les candidats devront soumettre une lettre de motivation et un curriculum vitae; ou
répondre à la définition de candidat adulte;
Moyenne minimale de 70% est exigée pour faire une demande d'admission

Équivalences reconnues lors d’une demande d’admission au programme de certificat général en droit

Les cours suivis avec succès dans un autre établissement d’enseignement universitaire dans le cadre d’un programme conduisant à un diplôme en droit peuvent, sur production de pièces justificatives, donner droit à des équivalences aux fins du programme de certificat. Les facteurs pris en considération sont les objectifs, le contenu et le niveau du cours ainsi que le dossier général.

La demande d’équivalences devra être faite par écrit et être accompagnée de pièces justificatives.

Veuillez noter que le total des crédits accordés en équivalences ne peut excéder 15. Pour l’obtention du certificat général en droit, au moins 50 % des crédits, c'est-à-dire au moins 15 crédits, doivent être obtenus à l’Université d’Ottawa.

Équivalences reconnues lors d’une demande d’admission au programme de Licence en droit

Les étudiants qui auront fait un certificat général ou une mineure en droit pourront faire une demande d'admission à la Licence en droit. De plus, s'ils répondent aux exigences minimales d'admission, ils se verront reconnaître un maximum de 15 crédits d'équivalences de cours optionnels.

Les cours DCC2517, DCC2518, DCC2519, DCC3501, DCC3502, DCC3503, DCC3517 et DCC4502 ne peuvent être reconnus à des fins d’équivalence, car leur contenu est repris beaucoup plus en profondeur dans les cours obligatoires de première année et de deuxième année de la Licence.

Les candidats doivent faire leur demande d’admission au moyen du formulaire demande d’admission - Demande d'admission - Études de 1er cycle

Séquence de cours