Notre approche est guidée par des politiques et des procédures clés qui définissent les responsabilités et établissent les normes pour une gestion de l'information cohérente et conforme.
Règlements du Service de la gestion de l’information et des archives (GIA)
- Règlement 23 – Règlement sur la gestion de l’information
- Méthode 20-4 – Disposition de l’information
- Méthode 20-10 – Numérisation des documents
- Méthode 11-20 – Gestion des archives
Règlements connexes
- Règlement 90 – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Règlement 117 – Classification et manutention de l’information
- Règlement 118 – Utilisation du courrier électronique (courriel)
- Règlement 119 – Accessibilité