La présente procédure énonce le processus et les responsabilités qui se rapportent au recrutement de certains membres du Bureau des gouverneurs et au renouvellement de leur mandat. Les membres sont nommés, et leur mandat est renouvelé, sur recommandation du Comité de gouvernance et de nomination.
Aux termes de l’article 2.2 du Règlement administratif du Bureau no 1 (2019), ces membres sont :
- huit (8) personnes physiques nommées sur recommandation du Comité de gouvernance et de nomination;
- huit (8) personnes physiques nommées par le Bureau des gouverneurs de l’Université Saint-Paul.
Le Comité de gouvernance et de nomination ne gère pas la nomination des membres suivants, qui sont élus par leur groupe constitutif respectif ou nommés avec l’approbation directe du Bureau des gouverneurs :
- deux étudiantes ou étudiants de premier cycle et une étudiante ou un étudiant de cycle supérieur;
- deux membres du personnel et deux membres du corps professoral;
- quatre membres nommés par la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur de l’Ontario;
- deux membres nommés par l’Association des diplômés;
- deux membres nommés par le Sénat de l’Université d’Ottawa.
En vertu de l’article 9.1 du Règlement administratif du Bureau no 1 (2019), le Comité de gouvernance et de nomination recommande les candidatures de membres potentiels à l’Université Saint-Paul et au Bureau des gouverneurs.
Aux termes de l’article 2.3 – Qualités requises :
Ne peuvent pas devenir membres du Bureau les personnes physiques qui :
a) sont âgées de moins de 18 ans;
b) ont été déclarées incapables de gérer leurs biens aux termes de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, de la Loi sur la santé mentale ou d’autres lois applicables;
c) ont été déclarées incapables par un tribunal au Canada ou ailleurs;
d) ne sont pas considérées comme des personnes physiques;
e) ont le statut de failli.
Compétences
Les membres du Bureau sont choisis en fonction de leurs qualités, de leurs compétences et de leur expérience. Le Bureau des gouverneurs est résolu à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion en son sein.
Les personnes candidates doivent démontrer leurs aptitudes, leur intérêt et leur expertise dans au moins une (et préférablement, plusieurs) des catégories de la matrice des compétences :
- Gouvernance et expérience à titre de membre d’un conseil
- Comptabilité et finances
- Placements et régimes de retraite
- Relations publiques, marketing et communications
- Collecte de fonds et philanthropie
- Droit
- Ressources humaines et relations de travail
- Ingénierie, architecture, construction et gestion immobilière
- Relations internationales et gouvernementales
- Éducation postsecondaire
- Gestion de l’information et technologies de l’information
- Soins de santé
Processus de sélection
a) Création d’une base de données sur les candidatures
Le Cabinet de la secrétaire générale ou du secrétaire général gère et tient à jour une base de données sur les candidatures potentielles. Ces candidatures peuvent être recommandées par n’importe quels membres de la communauté, notamment les membres du Bureau, les membres de la haute administration de l’Université, les diplômées et diplômés, et les leaders de la communauté.
De plus, l’Université peut demander l’assistance d’une agence de recrutement ou prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour solliciter des candidatures.
La base de données est examinée régulièrement, soit au moins une fois par année, pour rester exacte et pertinente.
b) Sélection des candidates et candidats
Le Comité de gouvernance et de nomination procède comme suit :
1. Le Comité passe en revue la matrice des compétences pour relever les lacunes dans des domaines précis.
2. Le Comité trouve des candidatures à prendre en considération dans la base de données.
3. La présidente ou le président rencontre la personne choisie pour évaluer les compétences expertes qu’il lui faut afin de remplir ses responsabilités fiduciaires et de répondre aux besoins du Bureau.
4. La présidente ou le président présente un rapport au Comité.
5. Le Comité recommande des candidatures au Bureau des gouverneurs ou à l’Université Saint-Paul.
c) Renouvellement du mandat des membres externes
Le Comité de gouvernance et de nomination recommande le renouvellement du mandat des membres mentionnés à l’article 2.2.
Avant de faire une recommandation, le Comité de gouvernance et de nomination évalue les contributions et l’assiduité de la personne. Les membres en fin de mandat renouvelable rempliront un questionnaire d’autoévaluation. Le Comité examinera ce questionnaire, réalisera une évaluation générale et formulera une recommandation sur le renouvellement du mandat.