8 JUIN 2022 - La législation sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne : Les leçons de l’Europe et de l'Amérique latine pour le Canada

Les États européens et l'UE sont à l'avant-garde de l'introduction d'une législation sur le devoir de diligence en matière de droits de la personne qui obligerait les entreprises à prendre des mesures pour prévenir et traiter les risques qu'elles font peser sur les droits de la personne dans leurs chaînes d'approvisionnement et leurs opérations commerciales transnationales. Aux Nations unies, un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée du Conseil des droits de l'homme négocie actuellement un traité sur les entreprises et les droits de la personne, qui obligerait les États à imposer le devoir de diligence en matière de droits de la personne et à mettre en place des recours efficaces pour les victimes de violations des droits humains liées aux entreprises. La Commission interaméricaine des droits de l'homme, dans ses audiences et rapports thématiques, a demandé au Canada de réglementer ses entreprises extractives opérant à l'étranger. Ce webinaire réunit un groupe d'experts pour une conversation sur les leçons à tirer de ces initiatives et interventions pour le Canada, qui a jusqu'à présent préféré une approche douce pour régir les activités transnationales des entreprises canadiennes.