La sauvegarde des droits des consommateurs dans le secteur du transport aérien a rencontré d'importants défis réglementaires, industriels et politiques pendant la période de la pandémie. Dans ce contexte, l'Office des transports du Canada (OTC), responsable de la réglementation du transport aérien des passagers, a suggéré des ajustements supplémentaires Règlement sur la protection des passagers aériens.
La professeure Marina Pavlović qui est chercheure régulière du Centre de recherche en droit, technologie et société et professeure agrégée à la Section de common law de la Faculté de droit, se consacre à l'étude des droits des consommateurs dans le contexte actuel d'une société numérique et transfrontalière, explorant également les aspects de la réglementation et des politiques liées à la technologie.
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) et le groupe de protection des passagers aériens Air Passenger Rights (APR), la professeur Marina Pavlović s’est appuyée sur ses recherches portant sur les droits des consommateurs pour exprimer ses craintes quant aux changements proposés. Si ces changements ne sont pas correctement conçus, ils mettront les consommateurs face à un système de réclamation difficile à naviguer causant ainsi un accroissement de l'arriéré de réclamations. Cela peut être toutefois évité en donnant la priorité à la transparence, à l'équité et à la prévisibilité, principalement en simplifiant les catégories qui peuvent donner lieu à un litige.
Les commentaires du groupe sont disponibles sur le site du PIAC (PDF, 1.03 Mo) (en anglais seulement).
Félicitations à la professeure Marina Pavlović !