Cette base de données est un outil qui abrite plus de 600 documents officiels, séparés en trois catégories : les instruments contraignants en vertu du droit international (conventions/traités), les instruments non contraignants, tels que les déclarations d'organisations internationales et les documents de surveillance internationale, notamment la jurisprudence de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et des organes de traités des Nations unies, qui supervisent le respect par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Il s'agit de documents officiels qui énoncent les normes internationales en matière de droits de l'homme et d'informations sur la position officielle du Canada vis-à-vis des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.
En offrant un accès gratuit à ces informations, en anglais et en français, HRI et le CREDP espèrent que la base de données permettra de mieux comprendre les droits de la personne internationaux et la manière dont ils s'appliquent au Canada, et qu'elle favorisera le dialogue sur la mise en œuvre par le Canada de ses obligations et engagements internationaux en matière de droits de la personne.
La base de données a été mise à jour jusqu'en 2019. Les partenaires ont communiqué avec la Commission canadienne des droits de la personne en septembre 2019 pour faire don de la base de données entièrement développée afin qu'elle puisse faire bon usage de cette précieuse ressource.
Partenaire du projet : Human Rights Internet
Conseiller académique: Professeur John Packer
Coordonnatrice du projet : Janine Lespérance, membre du CREDP