Le Canada et l’Union africaine : Vers un programme commun
Rapport rédigé par Rita Abrahamsen et Barbra Chimhandamba
La directrice du CEPI, Rita Abrahamsen, et la chercheuse-boursière postdoctorale Alex-Trebek Barbra Chimhandamba viennent de publier un nouveau rapport.
« On se trouve à un moment charnière dans les relations entre le Canada et l’Afrique. L’ordre mondial fondé sur les règles est menacé non seulement par la montée en puissance de nations non libérales comme la Chine et la Russie, mais aussi par le nationalisme de droite et le populisme qui vont crescendo dans les régimes démocratiques. L’invasion de l’Ukraine par les forces russes a eu pour effet d’exacerber les tensions dans les collaborations multilatérales et de diviser encore davantage sur le plan géopolitique. Pendant ce temps l’Afrique se profile désormais comme un continent fort et dynamique qui s’affirme de plus en plus dans les affaires mondiales. » Lisez la suite du rapport (en anglais).
Étoffement de l’autocratie dans un État non démocratique : redéfinir la démographie de la Syrie pour demeurer au pouvoir
Ghuna Bdiwi, Ph.D., chercheuse-boursière postdoctorale Alex-Trebek
Cet article porte sur plusieurs pratiques autoritaires utilisées en Syrie depuis 1971 afin de démontrer que, depuis le soulèvement de 2011, le régime autoritaire de ce pays a réussi faire preuve de résilience au lieu de s’effondrer. Après 2011, le gouvernement syrien de Bachar Al-Assad ne ressemble plus en rien à l’ancien gouvernement baathiste, et même s’il est toujours autocratique, il est devenu un expert de l’adaptation aux environnements politiques changeants et hostiles. Le régime de Bachar Al-Assad ne dépend plus de la loyauté du parti Baath, et les apparences de légitimité pendant et après la guerre ont plutôt relevé d’une certaine réingénierie sociale visant à maintenir en place son pouvoir politico-économique. L’exemple de la Syrie illustre que lorsque les régimes autoritaires sont menacés, ils peuvent étoffer leur règne afin de garder leur emprise sur le pouvoir, allant jusqu’à altérer la composition de la société afin de se doter d’une nouvelle population à gouverner. Nous démontrons comment le gouvernement syrien s’est servi de la planification urbaine, du logement et du droit à la propriété pour redéfinir la démographie du pays, en donnant la citoyenneté permanente à des ressortissantes et ressortissants étrangers sympathiques au régime, forçant ainsi le déplacement de Syriennes et Syriens de souche.
Les dangers des mégadonnées en agriculture
Par Kelly Bronson, Université d’Ottawa Juin 2022, The Conversation
Si les mégadonnées tirées des médias sociaux sont partiales, il faudrait aussi prêter attention aux efforts que déploient les entreprises agricoles pour obtenir de telles données de masse susceptibles de nuire à l’environnement et à la société.
Agence canadienne de l’eau : Enjeux multisectoriel de droit et de gouvernance
Eric Champagne, Lauren Touchant et Thomas Burelli, ce livre est le résultat du travail collectif au sein du The University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance.
Ce livre est composée de textes inspirés de la conférence nationale présentée par le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa. Rédigés par des spécialistes dans différents domaines du droit et de la gouvernance, ces textes abordent l’eau douce selon les perspectives autochtones, municipales, internationales, écosystémiques et intergouvernementales, agricoles et agroalimentaires, de même que les considérations liées à l’élaboration institutionnelle de l’Agence canadienne de l’eau.
Cet ouvrage collectif rassemble les contributions d'experts en droit et en gouvernance du Canada et d'ailleurs, dont Erum Sattar, Sylvie Paquerot, Aimee Craft, Florence Robert, Caitlin De Simone, Louis Simard, Jenna Khoury-Hanna et Lauren Touchant, et une préface de Rosa Galvez.
New Challenges Threaten Zimbabwean Democracy
(en anglais seulement; La démocratie zimbabwéenne fait face à de nouvelles menaces)
Farai Chipato
Depuis six semaines, le Zimbabwe est en proie à une controverse politique : les partis de l’opposition et des activistes se sont opposés à l’adoption de deux projets de loi qui visaient à modifier la constitution du pays, risquant de miner davantage une démocratie déjà fragile. Les projets de loi proposaient plusieurs changements, y compris la suppression des limites d’âge pour les juges et l’augmentation des pouvoirs présidentiels qui permettrait la nomination de membres à la magistrature et à la vice-présidence.
Selling Human Rights Due Diligence in Canada
(en anglais seulement;Vendre le principe de diligence voulue en matière de droits de la personne au Canada)
David Hughes
Le 29 novembre 2021, l’électorat suisse a été appelé à voter lors d’un référendum. Il a soutenu la proposition de modification de la constitution du pays visant à imposer le principe de diligence voulue en matière de droits de la personne aux entreprises internationales dont le siège social se trouve en Suisse. La proposition, qui avait pour objectif d’exiger des entreprises qu’elles prennent leurs responsabilités quant aux répercussions de leurs activités sur les droits de la personne, a finalement été rejetée.
The Ties that Bind? The Increasing Complexity and Indeterminacy of Inter-Governmental Organizations
(en anglais seulement; Les liens qui unissent? La complexité et l'indétermination grandissantes des organisations intergouvernementales)
John Packer
La gouvernance internationale basée sur le système étatique né de la paix de Westphalie en 1648 est mal adaptée aux réalités du monde actuel. De nos jours, les développements technologiques permettent le mouvement instantané de fonds et d’information, la circulation rapide de biens et la présence simultanée de personnes, qu’elles agissent au nom d’un État, du commerce ou d’individus, situées dans des fuseaux horaires et sur des territoires différents.
IA et soins de santé : La fusion du droit et de la science. Une introduction aux enjeux (2021)
Ce rapport a été préparé par Michael Da Silva, chercheur postdoctoral Alex-Trebek en IA et santé pour l’initiative IA + Société. Le professeur Florian Martin-Bariteau, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa en technologie et société et la professeure Teresa Scassa, titulaire de Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information ont également contribué aux conclusions du rapport.
L’IA en santé : que vient faire le droit là-dedans? (2020)
Canada has 20 per cent of the world’s freshwater reserves — this is how to protect it
(en anglais seulement; Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce. Voici comment il doit gérer cette précieuse ressource)
Thomas Burelli, professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l’eau (2021) 51:1 RGD 201-244
Marie-France Fortin, Alexandre Lillo
Réglementer la sécurité de l'intelligence artificielle dans les soins de santé
Auteurs: Michael Da Silva, Colleen M. Flood, Anna Goldenberg and Devin Singh
Cet article cherche à savoir si l'approche actuelle du Canada en matière de réglementation de l'intelligence artificielle (IA) dans les soins de santé permet de relever les défis pertinents en matière de sécurité. Se concentrant principalement sur la réglementation de Santé Canada pour les dispositifs médicaux qui intègre l'IA, l'article cherche à savoir si l'approche réglementaire en place peut répondre adéquatement aux préoccupations générales en matière de sécurité, ainsi qu'à celles liées aux biais algorithmiques et aux défis sous-jacents en matière de confidentialité et de sécurité.
Protocole d’étude de la portée des préoccupations d’ordre juridiques concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (2022, Systematic Reviews, 11:123)
Michael Da Silva, Karni A. Chagal-Feferkorn, Colleen M. Flood, Tanya Horsley, Devin Singh, Emily Da Silva, Valentina Ly, Bryan Thomas, Ryan C. Daniel, Samantha Iantomasi, Kelli White, Arianne Kent
L’innovation dans le domaine médical suscite de grands espoirs. Pour qu’on puisse en tirer profit et éviter les écueils, des avancées équivalentes doivent toutefois être réalisées sur le plan de la gouvernance (aspects législatifs, politiques et éthiques). Or, la progression rapide de l’intelligence artificielle (IA) amène des universitaires de différentes disciplines à soulever des préoccupations concernant l’utilisation de l’IA dans les soins de santé, lesquelles nécessitent une intervention juridique pour prévenir d’éventuelles dérives. Le point de vue de ces universitaires pourrait se révéler très utile dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes réglementaires à venir. À notre connaissance, il n’existe cependant aucune revue de littérature exhaustive des préoccupations juridiques en lien avec l’utilisation de l’AI dans les soins de santé. Nous proposons donc d’effectuer une étude de la portée des préoccupations juridiques en la matière en vue de les synthétiser et de les cartographier.
Repenser l’intégration de l’intégration de la dimension de genre dans la politique d’innovation agricole du Népal : une analyse critique sexospécifique
Rachana Devkota, Laxmi Prasad Pant, Helen Hambly Odame, Bimala Rai Paudyal, Kelly Bronson
Dans de nombreux pays, notamment au Népal, les politiques agricoles nationales priorisent l’intégration de la dimension de genre. Or, cette stratégie à l’échelle nationale n’a pas toujours l’effet de changement escompté lorsque les politiques sont mises en œuvre à l’échelle locale. Dans les pays en développement comme le Népal, les analyses critiques portant sur l’intégration de la dimension de genre, de même que sur les succès et les échecs de ce processus, se font rares. Cet article adopte une approche d’analyse critique sexospécifique pour examiner les efforts déployés pour mettre en pratique les politiques d’intégration de la dimension de genre dans ce pays.