Un don en nature fait référence à un don de biens autre qu’en espèces, en semi-espèces ou en titres négociables, par exemple des fournitures, des équipements, des livres ou des œuvres d’art.
L’Université se réserve le droit de décliner les dons en nature qui ne cadrent pas avec sa mission. Le Bureau du développement peut consulter la faculté ou le service visé déterminer ce qu’il en est.
Lorsque vous donnez à l’Université d’Ottawa, vous recevez un généreux crédit d’impôt fédéral et provincial pour don de bienfaisance.
Les dons annuels de moins de 200 $ s’assortissent d’un crédit d’impôt fédéral d’environ 0,15 $ pour chaque dollar versé à l’Université. Pour les dons de plus de 200 $, ce crédit passe à environ 0,29 $ par dollar.
Le crédit d’impôt provincial, lui, varie selon la province de résidence. En Ontario, par exemple, un don de 1 000 $ génère un crédit d’impôt de 262 $ au fédéral et de 99 $ au provincial, pour une diminution d’impôt de 361 $.
S’il s’agit de votre premier don de bienfaisance (c’est-à-dire que ni vous ni votre conjointe ou conjoint n’avez demandé un crédit d’impôt pour don de bienfaisance depuis 2007), vous êtes admissible à un crédit d’impôt fédéral additionnel de 25 %. Une résidente ou un résident de l’Ontario qui effectue un premier don de 1 000 $ recevra ainsi un crédit d’impôt d’environ 611 $, soit plus de la moitié de la valeur du don.
Pour estimer la valeur de votre crédit d’impôt, consultez le calculateur de crédit d’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
Nous vous encourageons à communiquer avec une conseillère ou un conseiller financier qualifié pour obtenir des renseignements exacts correspondant à votre situation fiscale.
Avantages immédiats
Nouvelle police d’assurance vie
Si vous désignez l’Université d’Ottawa comme propriétaire et bénéficiaire d’une nouvelle police, vous recevrez sur-le-champ un reçu officiel pour les primes qui y ont été versées. Vous continuerez ensuite à payer les primes et à recevoir les reçus correspondants à des fins fiscales. Cette désignation est irréversible.
Transfert d’une police d’assurance vie existante
Si vous désignez l’Université d’Ottawa comme propriétaire et bénéficiaire d’une police existante, un reçu officiel correspondant à la valeur marchande de la police vous sera aussitôt remis. Un reçu fiscal sera également délivré pour toute prime versée au-delà du transfert initial.
Avantages différés
Si vous désignez l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire de la police (mais non comme son propriétaire), votre succession se verra remettre un reçu officiel pour la valeur de la prestation de décès. Le don demeure en marge de la succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation.
Autres renseignements utiles sur les avantages fiscaux liés aux dons de bienfaisance
Vous pouvez réclamer un crédit d’impôt allant jusqu’à 75 % de votre revenu net (ce seuil passe à 100 % pour les dons effectués pendant l’année de votre décès, y compris ceux qui, comme les legs, sont effectués par l’entremise de votre testament).
Les dons d’actions et d’autres titres donnent droit à une exonération de l’impôt sur le gain en capital, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Les crédits d’impôt peuvent être réclamés jusqu’à cinq ans après le don. Avant de demander un crédit pour les dons effectués pendant l’exercice en cours, vous devez toutefois réclamer ceux des exercices précédents.
Votre conjointe ou conjoint peut également demander le crédit d’impôt à votre place, indépendamment du nom figurant sur le reçu officiel.
