Renseignements relatifs aux droits universitaires

Le Bureau des gouverneurs se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les droits et les règlements relatifs aux remboursements.

Droits de scolarité

Les droits de scolarité sont appliqués en fonction du statut légal de l’étudiant, défini selon les règles établies par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.

Réduction des droits de scolarité

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé récemment une réduction de 10 % des droits de scolarité des étudiantes et étudiants inscrits dans un collège ou une université en Ontario pour l’année 2019-2020. À l’Université d’Ottawa, cette réduction s’applique aux étudiants et aux étudiantes qui ont un des statuts légaux suivants : citoyen canadien, résident permanent, étudiant international exempté et étudiant avec exonération partielle. Les droits de scolarité de ces étudiants et étudiantes feront l’objet d’un gel pour l’année 2020-2021. 

Les droits pour citoyens canadiens

Les droits pour citoyens canadiens s'appliquent aux étudiants suivants :

  • A. Citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada et leurs personnes à charge1.
    • Les personnes nées à l'extérieur du Canada devront présenter une preuve de leur statut au Canada à InfoService pour profiter de ce tarif. Un passeport canadien valide est une preuve suffisante. Une carte d’identité avec photo et un numéro d'assurance sociale dont le premier chiffre est différent de 9 sont aussi normalement suffisants pour établir le statut légal. Si vous êtes en voie d'obtenir le statut de résident permanent, nous exigeons une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) confirmant la réception de votre demande de résidence permanente.
  • B. Les membres du corps diplomatique et leurs personnes à charge1.
  • C. Les visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi et leurs personnes à charge2.
  • D. Les réfugiés acceptés par le gouvernement du Canada et leurs personnes à charge1+3.

Les étudiants se réclamant des catégories BC ou D doivent présenter les pièces justificatives à l'appui à InfoService avant de pouvoir bénéficier de l'exemption.

Notes

  1. Les personnes à charge comprennent le conjoint ou la conjointe (par mariage ou union de fait) et les enfants célibataires, y compris ceux du conjoint ou de la conjointe. La situation de personne à charge doit être solidement documentée pour que l’étudiant ou l’étudiante soit admissible :
    • Mariage : Un certificat de mariage doit être présenté pour confirmer l’état matrimonial.
    • Union de fait : L’union de fait doit être confirmée au moyen d’un affidavit signé par les deux conjoints, ainsi que par un avocat, un notaire ou un commissaire, établissant que les conjoints vivent dans une relation conjugale reconnue depuis au moins un an, ou qu’ils vivent dans une relation conjugale avec un ou des enfants dont ils sont les parents naturels ou adoptifs.
    • Enfant célibataire : La personne à charge doit être âgée de moins de 22 ans et ne pas vivre dans une relation conjugale (mariage ou union de fait) au moment où elle entreprend ses études. Un enfant célibataire peut aussi être une personne handicapée qui a bénéficié d’un soutien financier important de ses parents et qui, en raison de son handicap, est dans l’impossibilité d’être autonome sur le plan financier.
  2. Les personnes suivantes sont exclues de cette catégorie :
    • toute personne en visite qui est assistante d'enseignement ou de recherche aux cycles supérieurs;
    • un étudiant international possédant un permis de travail dans le but de compléter un stage ou des études médicales (résident, associé en clinique ou associé de recherche);
    • un étudiant international possédant un permis de travail pour étudiant diplômé (jusqu’à trois années après l'obtention du diplôme);
    • une étudiante ou un étudiant international détenant un permis d'études valide et dont le conjoint ou la conjointe de fait, l'époux ou l'épouse a reçu un permis de travail en raison de ce fait;
    • un étudiant international possédant un permis de travail lui permettant de travailler à l'extérieur du campus.
  3. Ce n'est qu'après la deuxième étape de son processus que le Canada reconnaît officiellement une personne comme réfugiée au sens de la Convention. Vous devez présenter une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada attestant que votre demande de statut de résidente ou de résident permanent a été transmise au Ministère.

Les droits pour étudiants étrangers (internationaux)

Les droits pour étudiants étrangers (internationaux) s'appliquent aux étudiants suivants :

  • E. qui n'appartiennent à aucun des groupes décrits en A, B, C ou D;
  • F. qui appartiennent à un des groupes décrits en A, B, C ou D, mais qui n'ont pas présenté de preuves documentaires de leur statut légal au Canada avant la date limite d'inscription. En cas de non-respect des dates limites, les droits pour étudiants étrangers seront exigés. Aucun changement de statut rétroactif ne sera effectué.
    • le 31 octobre pour le trimestre d'automne;
    • le 31 janvier pour le trimestre d'hiver;
    • le 30 juin pour les étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs inscrits au trimestre de printemps/été (mai-août);
    • le 31 juillet pour les étudiants et étudiantes des cycles supérieurs inscrits au trimestre d'été (juillet-août) ainsi que pour les étudiants du premier cycle inscrits aux trimestres du printemps/été et de l'été.

Droits de scolarité pour auditeurs

Un auditeur ou une auditrice (voir définition ci-dessous) paie un montant fixe de 100 $ par crédit pour chaque cours suivi. Par exemple, un cours de trois crédits coûterait 300 $. Une personne qui suit tous ses cours comme auditeur n’a pas à payer de droits accessoires.

Ce critère s’applique à tous les auditeurs étudiants à temps partiel au premier cycle et aux cycles supérieurs pour tous les programmes, à l’exception des Études médicales de premier cycle.

Auditeur ou auditrice : Toute personne qui s'inscrit à un cours en tant qu'étudiant « régulier » ou « spécial » mais qui ne veut pas remettre les travaux, passer les examens ou en obtenir les crédits.

Droits accessoires

Pour consulter la liste complète des droits accessoires, rendez-vous à Droits accessoires - Premier cycle ou à Droits accessoires - Études supérieures. Les droits accessoires ne sont pas remboursables après la période des remboursements à 100 %.

Nouvelle classification des droits accessoires

En janvier 2019, le gouvernement de l’Ontario a imposé un nouveau système de classification des droits accessoires, lesquels sont ajoutés aux droits de scolarité pour financer des services ou du matériel. Certains d’entre eux sont obligatoires (droits pour services essentiels), alors que d’autres sont facultatifs (droits pour services non essentiels). À l’Université d’Ottawa, les droits accessoires sont classés de la façon suivante :

Services essentiels

Droits accessoires de l’Université d’Ottawa
Selon la classification du gouvernement de l’Ontario, les droits accessoires suivants exigés par l’Université d’Ottawa sont essentiels :

  • Service de santé
    Les droits accessoires actuels ont été créés par décision de l’Université afin d’assurer l’accès à des services de santé qui sont adaptés à la réalité et au style de vie des étudiants de l’Université. Ce droit est jugé essentiel selon la classification du gouvernement de l’Ontario et est obligatoire pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études. Il est indexé annuellement en fonction de l’IPC. Les revenus de ces droits financent aujourd’hui l’accès pratique à un large éventail de services de santé directement sur le campus (comme un médecin de famille, un service sans rendez-vous sept jours sur sept, l’immunisation pour les programmes d’études et les stages, des services de santé mentale et de médecine sportive, ainsi que l’accès à plusieurs spécialistes médicaux) et à un programme de promotion de la santé auprès de la population étudiante sur des sujets d’intérêt tels la nutrition, le stress, la santé mentale, la sexualité, la drogue et l’alcool.
  • Laissez-passer uPass
    Ce droit a été établi par un référendum tenu auprès de la population étudiante de l’Université d’Ottawa dans le but de fournir un moyen de transport abordable à tous les étudiants. Il donne accès aux services de transport en commun offerts par l’OC Transpo et la Société de transport de l’Outaouais (STO). Il est régi par une entente contractuelle conclue entre l’Université d’Ottawa, la ville d’Ottawa, la SÉUO et la GSEAD. Le prix du laissez-passer est fixé par cette entente, qui couvre uniquement le coût des services de transport en commun. Jugé essentiel selon la classification du gouvernement de l’Ontario, ce droit est obligatoire pour tous les étudiants de l’Université d’Ottawa inscrits à temps plein (certaines exemptions peuvent s’appliquer) afin de conserver le coût du laissez-passer le plus bas possible.
  • Service des sports
    Les droits accessoires actuels du Service des sports ont été adoptés par un référendum tenu auprès de la population étudiante en 2001. Ils permettent de financer les installations sportives, telles que les centres d’entraînement, terrains de sports et activités sportives (comme les cours de groupe) utilisés par les étudiants. Ils sont également destinés au financement d’initiatives étudiantes soumises et approuvées par le Conseil d’esprit de corps, un comité constitué de représentants de l’Université, de la GSAED et du SÉUO. Ce droit est jugé essentiel selon la classification du gouvernement de l’Ontario et est obligatoire pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études. Il est indexé annuellement en fonction de l’IPC. Les revenus de ce droit servent à l’administration, au fonctionnement et à l’entretien des installations sportives sur le campus, de même qu’à la programmation sportive.
  • Centre universitaire
    Ce droit a été établi par un référendum tenu en 1966 auprès de la population étudiante de l’Université d’Ottawa dans le but d’offrir un lieu où tenir des activités sociales, récréatives et culturelles qui visent à améliorer la qualité de la vie universitaire. Il est jugé essentiel selon la classification du gouvernement de l’Ontario et obligatoire pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel, et ce, à tous les cycles d’études. Ce droit est indexé à l’IPC sur une base annuelle depuis 1973 par décision du Bureau des gouverneurs. L’utilisation des revenus de ce droit est supervisée par un comité consultatif composé de représentants de la population étudiante, du SÉUO, de la GSEAD et de l’Université. Le Centre universitaire loge les secteurs législatifs, exécutifs et administratifs du syndicat étudiant et fournit de l’espace aux sociétés, clubs et associations étudiantes et à leurs entreprises. Ses dépenses incluent les coûts liés à l’administration, au fonctionnement et à l’entretien du Centre universitaire Jock-Turcot, de même qu’aux programmes de bien-être étudiant tels l’espace interconfessionnel, les services destinés aux mères qui allaitent, le Carrefour francophone, le Centre de ressources des femmes et toutes les activités qui agrémentent l’expérience universitaire.
  • Centre des carrières de l’École de gestion Telfer
    Ce droit a été établi par un référendum tenu auprès de la population étudiante de l’École de gestion Telfer. Il donne accès à des services d’appui au développement personnel et professionnel – tel que du counseling et du coaching de carrière, la révision de curriculum vitae, l’administration et l’évaluation de tests (par exemple, le MBTI) – ainsi qu’à des évènements de réseautage, foires de carrières et séances d’information. Jugé essentiel selon la classification du gouvernement de l’Ontario, ce droit est obligatoire pour tous les étudiants inscrits au baccalauréat et au MBA à l’École de gestion Telfer, puisqu’il permet à celle-ci de répondre aux exigences des accréditations professionnelles, nommément de l’AACSB, de l’AQUIS et de l’AMBA, et d’une industrie où la préparation à la carrière est une qualité essentielle à l’emploi. Les revenus de ce droit servent à l’organisation d’évènements, de voyages et de programmes spécialisés, aux frais d’administration et d’évaluation de tests, à la rémunération du personnel, aux dépenses logicielles et au financement d’initiatives étudiantes.

Droits accessoires du Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO)
Selon la classification du gouvernement de l’Ontario, certains droits accessoires perçus par le SÉUO sont essentiels. Consultez le site Web du SÉUO pour de plus amples renseignements sur les droits accessoires.

Droits accessoires de l’Association des étudiants et étudiantes diplômés de l’Université d’Ottawa (GSAÉD)
Selon la classification du gouvernement de l’Ontario, certains droits accessoires perçus par la GSAÉD sont essentiels.Consultez le site Web de la GSAÉD pour de plus amples renseignements.

Services non essentiels

Au trimestre de l’automne 2019, selon la classification du gouvernement de l’Ontario, certains droits accessoires perçus par le SÉUO ou la GSAÉD sont non essentiels ou facultatifs. Les droits qui financent les activités des associations facultaires font partie de cette classe de droits.

Avis important concernant la renonciation aux services non essentiels

À l’automne 2019, il était possible de renoncer à payer les droits accessoires pour un ou plusieurs services en raison d’une décision du gouvernement de l’Ontario de rendre non essentiels certains d’entre eux. Or, cette décision a été contestée par la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes de l’Ontario. Le 21 novembre dernier, la Cour divisionnaire de l’Ontario a donné raison à la Fédération et a annulé la mesure gouvernementale. Par conséquent, à compter du trimestre de janvier 2020, l’Université exigera le paiement de tous les droits accessoires ; vous ne pourrez plus renoncer à payer certains d’entre eux.

Pour le trimestre d’automne 2019 seulement - Choix de ne pas payer les droits accessoires non essentiels
L’Université a mis en place un processus qui permet à ceux et celles qui le veulent de renoncer aux services non essentiels et de ne pas payer les droits accessoires qui leur sont associés. Vous pouvez renoncer aux services non essentiels en sélectionnant Renoncer – Services optionnels dans la section Finances du Centre étudiant.

Pour le trimestre d’automne 2019 seulement - Information importante sur la renonciation aux services financés par les droits accessoires non essentiels

  • Les droits non essentiels sont par défaut ajoutés à votre compte chaque trimestre où vous êtes inscrit à l’Université d’Ottawa.
  • Tous les étudiants de l’Université d’Ottawa peuvent renoncer à un ou plusieurs services non essentiels offerts par la SÉUO ou la GSAÉD; ils n’auront pas à payer les droits qui leur sont associés.
  • L’Université fixe la période pendant laquelle vous pouvez renoncer à un ou plusieurs services non essentiels. Cette période commence le premier jour de la facturation pour un trimestre donné et se termine à la date limite d’abandon avec remboursement à 100 % pour ce même trimestre. À l’extérieur de cette période, vous devez vous adresser à l’unité qui offre le service pour demander à y renoncer.
  • Si vous êtes inscrit aux trimestres d’automne et d’hiver, vous pouvez renoncer aux services non essentiels pour l’un ou l’autre (ou les deux) trimestre dès la facturation du trimestre d’automne.
  • Votre état de compte sera automatiquement mis à jour après la renonciation.
  • Il n’est pas possible d’annuler une renonciation au moyen de l’outil en ligne. Si vous changez d’idée, vous devez attendre la fin de la période de renonciation et présenter votre demande à l’unité responsable d’offrir le service en question.
  • Si vous changez de faculté entre les trimestres d’automne et d’hiver, un nouveau calcul de vos droits universitaires est effectué. Les renonciations pour le trimestre d’hiver soumises avant le changement de faculté ne sont alors plus valides.
  • Ceci ne s’applique pas aux étudiants et aux étudiantes de l’Université Saint-Paul.
  • L’outil Renoncer – Services optionnels du Centre étudiant ne peut être utilisé pour renoncer à l’assurance maladie et dentaire. Veuillez plutôt utiliser l’application Renonciation des plans d'assurances maladie et dentaire dans uoZone.

Droits complémentaires

Des droits supplémentaires peuvent être exigés en fonction de la nature spécifique du cours ou du programme suivi. Pour voir la liste complète, veuillez consulter Droits complémentaires.

Lignes directrices pour le matériel d’apprentissage numérique

L’Université d’Ottawa suit des lignes directrices pour le matériel d’apprentissage numérique utilisé dans les cours. Ces lignes directrices sont conformes avec la publication du Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), intitulée Tuition Fee Framework and Ancillary Fee Guidelines for Publicly-Assisted Universities 2013-14 to 2016-17. Dans le cadre de cette publication, le MFCU permet désormais aux universités, sous certaines conditions, de demander aux étudiants d’acheter du matériel d’apprentissage numérique.

Le matériel d’apprentissage numérique peut comprendre l’accès à des bases de données, l’accès à des ressources d’apprentissage en ligne et des télévoteurs mobiles. Les outils d’évaluation peuvent comprendre des outils de simulation, des questionnaires en ligne et des exercices en ligne. 

Voir ci-dessous les lignes directrices de l’Université d’Ottawa sur les frais liés au matériel d’apprentissage numérique.

Lignes directrices

À l’Université d’Ottawa, nous reconnaissons que le matériel d’apprentissage numérique peut enrichir l’expérience scolaire des étudiantes et étudiants. Nous sommes conscients également des répercussions financières sur les étudiants des coûts occasionnés par ce matériel.

Par conséquent, et conformément aux lignes directrices du MFCU, l’Université a mis au point les lignes directrices suivantes sur les frais liés au matériel d’apprentissage numérique. 

  1. Le professeur ou la professeure devrait utiliser le matériel d’apprentissage numérique auquel les étudiants de l’Université ont déjà accès. Si ce matériel n’est pas approprié, le professeur ou la professeure peut demander aux étudiants d’acheter du matériel d’apprentissage numérique, qui devient alors leur propriété, y compris des outils d’évaluation.
  2. Le professeur peut utiliser un outil d’évaluation numérique pour évaluer le rendement des étudiants si la valeur du rendement évalué par l’outil ne dépasse pas 25 % de la note totale du cours. Lorsque cette valeur dépasse 25 %, le professeur peut obtenir exceptionnellement une approbation écrite du doyen de la faculté où se donne le cours.
  3. Le coût total du matériel d’apprentissage numérique pour un cours de 3 crédits ou moins ne devrait pas dépasser 60 $. Exceptionnellement, le professeur ou la professeure peut obtenir une approbation écrite de la part du doyen ou de la doyenne de leur faculté si le coût total est supérieur à 60 $.
  4. Si l’outil d’évaluation est inclus avec un autre document d’apprentissage, comme un manuel, le professeur doit offrir à l’étudiant la possibilité d’acheter l’outil d’évaluation séparément. Le seuil de 60 $ ci-haut s’applique au matériel d’apprentissage numérique seulement (excluant, par exemple, un manuel).
  5. Si les conditions susmentionnées ne sont pas satisfaites, le professeur peut proposer aux étudiants d’utiliser du matériel d’apprentissage numérique, mais doit aussi leur offrir une solution de rechange gratuite.
  6. On s’attend à ce que le plan de cours renferme, au besoin, ce qui suit :
    • le matériel d’apprentissage numérique (obligatoire ou facultatif), y compris les outils d’évaluation;
    • les coûts associés à ce matériel;
    • la valeur du rendement évalué par l’outil d’évaluation par rapport à la note finale du cours;
    • la marche à suivre pour obtenir ce matériel et
    • la description de la solution de rechange gratuite.

Modalités

Catégories d'établissements des droits

Il existe deux catégories aux fins d’établissement des droits : temps plein et temps partiel. Pour connaître les modalités, veuillez consulter la rubrique de Classification des étudiants ci-dessous.

Classification des étudiants

Étudiants de premier cycle

  • Temps plein : toute personne qui s’inscrit à l’équivalent de 12 crédits ou plus pendant une session sera considérée comme inscrite à temps plein, et devra payer les droits universitaires selon le tarif à temps plein. Aux fins de classification et d’évaluation des frais, les cours suivis à titre d’auditeur libre ne sont pas inclus dans la classification des étudiants et des frais particuliers s’appliquent.
  • Temps partiel : Toute personne qui s’inscrit à moins de 12 crédits sera considérée comme inscrite à temps partiel, et devra payer les droits de scolarité (calculés par crédit) et les droits accessoires selon le tarif à temps partiel. Les droits à temps partiel pour les cours sans crédit (N/C) sont déterminés d’après le nombre d’heures d’enseignement magistral ou l’équivalent par semaine.

Étudiants de 2e et de 3e cycles

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles déclarent leur classification au moment de l'acceptation de leur offre d'admission. S'ils désirent changer leur classification, ils doivent remplir le Modification / Annulation d’inscription (2e/3e cycles) (PDF) et le soumettre au Bureau des études supérieures de leur faculté avant la date limite stipulée à la page des dates importantes et échéances scolaires.

Paiement des droits

Le montant des droits de scolarité et des droits accessoires que doit payer un étudiant dépend de son programme d'études, de son statut légal au Canada et du nombre de crédits auxquels il est inscrit. L'étudiant doit avoir payé ses droits avant de commencer ses cours (voir les dates importantes et échéances scolaires).

Annulation et réinscription

L'étudiant qui reçoit une approbation de choix de cours doit aviser l'Université par écrit s'il décide de ne pas suivre les cours, d'abandonner les cours ou de se retirer pour le trimestre. L'étudiant qui ne suit pas ces directives se verra attribuer la note ABS (équivalant à la note F) et demeurera redevable des droits envers l'Université. L'étudiant qui avise l'Université par écrit d'un retrait du cours ou du programme pour le trimestre et qui demande subséquemment à être réinscrit pour le même trimestre doit soumettre une demande écrite au registraire.

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