La professeure Jennifer Chandler et le professeur Jeremy de Beer sont donc nouvellement titulaires d’une CRC de niveau 1, tandis que la CRC de la professeure Teresa Scassa vient d’être renouvelée. Leurs travaux contribueront à l’élaboration de cadres juridiques et de politiques qui permettront de répondre à certains des enjeux mondiaux les plus pressants, des neurotechnologies à l’IA en passant par l’innovation mondiale et la gouvernance des données.
Exploration du droit et de l’éthique des neurotechnologies – professeure Jennifer Chandler
La professeure Jennifer Chandler a obtenu une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en droit et éthique des neurotechnologies. Les troubles du cerveau et du système nerveux sont courants, mais les traitements efficaces demeurent limités. Les personnes atteintes sont souvent stigmatisées et négligées. Les neurotechnologies qui communiquent directement avec le système nerveux font partie des nouveaux domaines des technologies d’assistance qui évoluent le plus rapidement et auxquels on s’intéresse en vue de traiter ce type d’affections. Vu les répercussions de la communication directe avec le système nerveux – pour « lire » et « écrire » des données dans le cerveau – par la stimulation électromagnétique ou autre, il importe de prendre en compte des valeurs fondamentales comme la confidentialité des données cérébrales, l’autonomie et l’égalité. La recherche de la professeure Chandler proposera des concepts et des structures juridiques et réglementaires, y compris la reconnaissance potentielle de nouveaux droits neurologiques, en réponse aux capacités de ces technologies.
Le caractère novateur de ces travaux de recherche se verra à l’utilisation de techniques d’entrevue microphénoménologiques pour comprendre l’expérience de vivre avec les neurotechnologies et d’agir au moyen de celles-ci. La professeure Chandler veut intégrer, en avant-plan, les voix des utilisatrices et utilisateurs actuels et potentiels dans la conception de ces appareils et dans les débats au sujet des politiques connexes. Son programme de recherche appuiera et formera aussi la prochaine génération pour qu’elle puisse poursuivre les travaux de réflexion sur les effets de ces technologies en évolution sur les personnes et la société, et sur la manière de réagir aux nouvelles possibilités qu’elles offrent.
Innovation, propriété intellectuelle et enjeux mondiaux – professeur Jeremy de Beer
Le professeur Jeremy de Beer a obtenu une chaire de recherche du Canada de niveau 1 en innovation et droit de la propriété intellectuelle. L’innovation dans l’économie mondiale du savoir est régie par un réseau complexe de règles juridiques, de politiques économiques et de normes socioculturelles relatives aux droits de la propriété intellectuelle. Le système de propriété intellectuelle encadre désormais, directement ou indirectement, presque tous les échanges d’idées, d’information et de données qui sous-tendent les solutions novatrices à certains des plus grands enjeux universels. L’objectif du professeur de Beer, dans le cadre du programme de la CRC, est de déterminer comment encourager l’innovation tout en répartissant les retombées de façon plus équitable au Canada et ailleurs dans le monde – un problème tout particulièrement épineux dans le domaine.
Le professeur de Beer, en tant que titulaire de la chaire, explorera les liens entre la propriété intellectuelle et l’éducation, la sécurité alimentaire, la santé mondiale et l’innovation climatique. Le programme de recherche intégré, qui s’attaque à tous ces enjeux en apparence disparates, visera leur dénominateur commun : le fait que les droits de propriété intellectuelle exclusifs sont largement utilisés pour tenter de promouvoir l’innovation technologique inclusive pour le développement humain. Grâce à des partenariats mutuellement avantageux, à des méthodes robustes de collecte de données probantes et à des stratégies créatives d’application des connaissances, cette CRC promet d’améliorer le système de propriété intellectuelle au Canada et dans le monde.
Gouvernance des données et réglementation de l’IA – professeure Teresa Scassa
Enfin, la professeure Teresa Scassa a vu sa CRC en politiques et droit de l’information de niveau 1 renouvelée pour un deuxième mandat. La professeure Scassa propose une approche interdisciplinaire holistique, concrète et novatrice pour l’étude de la relation entre les nouvelles technologies et leur cadre juridique. Elle explore la gouvernance des données et celle des technologies d’intelligence artificielle (IA) du point de vue de l’innovation, de l’intérêt général, de la vie privée et des droits de la personne. Le programme de recherche proposé s’appuie sur les travaux de son premier mandat et combine des procédures juridiques doctrinales, des théories sur la réglementation et des approches interdisciplinaires pour développer une riche compréhension des différentes façons de réglementer les technologies d’IA. La recherche proposée de la professeure Scassa comprend deux grands volets : 1) l’élaboration et la conception d’une infrastructure juridique pour l’IA et la gouvernance des données qui respecte les droits de la personne; et 2) la consultation et l’utilisation justes et appropriées des données. Un troisième volet se superpose aux deux autres, soit 3) la compréhension et l’évaluation critique des outils technologiques et normatifs s’appliquant à l’IA et à la gouvernance des données, qui continuent d’évoluer.
La professeure Scassa prend appui sur sa compréhension des données d’un point de vue technique et critique, et sur son approche de réglementation de l’IA qui repose sur une grande connaissance des outils réglementaires disponibles et des différentes théories et approches de la réglementation dans un tel contexte. Ses interactions régulières avec des actrices et acteurs du domaine de l’IA et de la gouvernance des données aux perspectives variées (décisionnaires, autorités réglementaires, entités gouvernementales nationales et infranationales, organisations du secteur privé et groupes de la société civile) permettent aussi d’enrichir ses travaux, qui continuent d’avoir un impact majeur sur de nombreuses communautés.
Par cette nouvelle ronde de financement des chaires de recherche du Canada, le gouvernement fédéral a investi plus de 153 millions de dollars pour soutenir 179 CRC attribuées ou renouvelées dans 38 instituts de recherche. Le Programme des CRC est une initiative des trois organismes subventionnaires, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les CRC de niveau 1 sont octroyées à des chercheuses et chercheurs d’exception, reconnus par leurs pairs comme étant des chefs de file à l’échelle mondiale dans leur domaine. Le mandat des titulaires de ces chaires est d’une durée de sept ans et renouvelable une seule fois.
Lire le communiqué de presse du ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Félicitations à la professeure Chandler, au professeur de Beer et à la professeure Scassa pour ces réalisations incroyables!