deux etudiants

J.D.-B.Sc.Soc. (spécialisé approfondi en science politique)

Mise à jour

Veuillez noter qu’à la suite de récentes modifications apportées à notre programme de J.D., cette séquence de cours à fait l’objet d’une révision en vue de son application à compter de septembre 2025.

La pratique du droit dans un monde profondément transformé par la mondialisation, ne peut être mieux servie que dans le cadre d’une formation multidisciplinaire. En effet, la mondialisation en tant que phénomène globalisant, n’affecte pas seulement le domaine économique et communicationnel, mais aussi le social, le politique, le stratégique, le culturel et même le domaine juridique. Comme toute entité étatique, le Canada s’adapte au nouveau visage transformé du monde dans lequel les frontières nationales ont perdu leur souveraineté absolue.

Dans ce contexte multidimensionnel, l’étude et la pratique du droit devraient s’articuler selon une approche nouvelle qui vise à développer et à renforcer les nombreux liens de complémentarité avec d’autres disciplines connexes, telles que les sciences politiques, les sciences économiques et sociales, les relations internationales, les nouvelles technologies de l’information, etc.

Consciente de ce défi à relever dans la formation de ces diplômé(e)s en droit, la Section de common law de l’Université d’Ottawa offre une gamme variée de programmes combinés dont le programme intégré Juris Doctor de common law (en français) et Baccalauréat en sciences sociales spécialisé approfondi en science politique. Le Programme intégré de common law (en français) et de science politique permet aux étudiantes et aux étudiants admissibles de première année en sciences sociales avec une moyenne minimum déterminée, de satisfaire en six ans toutes les exigences des deux programmes et d’obtenir deux diplômes distincts à la fin de leurs études. 

Ce programme offre aux juristes et aux politologues une occasion unique de bien comprendre les problématiques et les analyses propres à ces deux formations disciplinaires complémentaires.

Aperçu du programme

Les étudiantes et les étudiants admis au programme effectuent leurs deux premières années en science politique et relèvent de la Faculté des sciences sociales. À l’issue de ces deux années en science politique, les étudiants qui auront maintenu la moyenne requise par le programme et suivis les exigences de la séquence de cours, passent leurs troisième, quatrième et cinquième années en common law et relèvent de la Faculté de droit, Section de common law en français. Celles et ceux ayant réussi leur cinquième année du programme relèvent de la Faculté des sciences sociales durant la sixième année du programme. 

Admission

Le processus d’admission est le même que pour tous les autres programmes d’études de la Faculté des sciences sociales. La moyenne d’admission requise est de 85 % pour les candidates et candidats admissibles en première année peu importe la provenance. Les étudiants admissibles en deuxième année ne peuvent pas être admis à ce programme. L’admission à ce programme d’études se fait en première année seulement lors de l’admission initiale à l’Université d’Ottawa.

Le transfert à la Faculté de droit – common law (en français) est garanti aux étudiantes et étudiants ayant maintenu une moyenne pondérée cumulative (MPC) de 8,3 après la deuxième année d’études (60 crédits des deux premières années de la séquence de cours obtenus) à la Faculté des sciences sociales.

Pour présenter une demande d’admission au programme J.D./B.Sc.Soc.spé Sc.Po., il faut s’adresser au service des études de premier cycle de la Faculté des sciences sociales.

Régime d’immersion en français

À la Faculté des sciences sociales, le programme spécialisé approfondi en science politique est offert sous le régime d’immersion. Le programme de common law se déroule en français seulement mais n’est pas offert en régime d’immersion.

Le programme intégré est réservé exclusivement au programme de common law en français. La première année du programme de common law en français est offerte uniquement en français. Par la suite, les étudiants peuvent prendre jusqu’à un maximum de 25 % de leurs crédits optionnels de common law en anglais.

Frais de scolarité

Les étudiantes et étudiants assument les droits de scolarité rattachés à la Faculté des sciences sociales pour leur première, deuxième et sixième années d’études et les droits de scolarité rattachés à la Section Common Law lors de leur troisième, quatrième et cinquième années d’études. Les étudiants doivent maintenir une inscription à temps plein pour les trimestres d'automne et d'hiver durant les six années du programme.

Séquences de cours

183 crédits dont 93 crédits CML et 90 crédits POL (incluant FRA et les cours au choix)

1re  année d’études - B.Sc.Soc. (30 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences sociales et doivent compléter 30 crédits dont :

  • FRA1710, FRA1720, POL1501
  • 3 crédits POL obligatoires parmi POL2501, POL2503, POL2504, POL2507, POL2508, PO2556
  • 18 crédits au choix

2e année d’études - B.Sc.Soc. (30 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences sociales et doivent compléter 30 crédits dont :

  • 15 crédits POL obligatoires parmi POL2501, POL2503, POL2504, POL2507, POL2508, PO2556
  • 9 crédits optionnels POL
  • 6 crédits au choix 

Les cours POL de niveau 2000 sont préalables aux cours POL de niveau 3000 et 4000.

3e année d’études - J.D. (33 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 33 crédits CML de cours obligatoires :

  • CML1506 - Introduction à la résolution des différends (3 crédits)
  • CML1508 - Droits des biens (3 crédits)
  • CML1602 - Les contrats (6 crédits)
  • CML1607 - Délits civils (6 crédits)
  • CML1611 - Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1704 - Législation (3 crédits)
  • CML1707 - Vérité, réconciliation et peuples autochtones (3 crédits)

4e année d’études - J.D. (21 crédits) - B.Sc.Soc. (9 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 21 crédits CML (incluant au minimum 6 crédits CML obligatoires) et 9 crédits POL (incluant 6 crédits obligatoires) :

  • CML2704 - Droit pénal (3 crédits)
  • CML2713 - Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • CML2702 - Droit des sociétés 6 (3 crédits)
  • CML2709 - Procédure civile I 6 (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif 6 (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle 6 (3 crédits)
  • Cours CML optionnels (3-15 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires CML)
  • POL3502
  • 3 crédits de cours obligatoire POL parmi : POL3770, POL3771
  • 3 crédits de cours optionnels POL

5e année d’études - J.D. (21 crédits) - B.Sc.Soc. (9 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté de droit et doivent compléter 21 crédits CML et 9 crédits POL dont :

  • CML2702 - Droit des sociétés 6 (3 crédits)
  • CML2709 - Procédure civile I 6 (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif 6 (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle 6 (3 crédits)
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL3559, POL3571, POL3572, POL3574, POL4534, POL4550, POL4554, POL4562, POL4565, POL4566
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL3514, POL3515, POL3544, POL3545, POL3562, POL3564, POL3580, POL4541, POL4584, POL4778
  • 3 crédits de cours optionnels POL

6e année d’études - J.D. (18 crédits) - B.Sc.Soc. (12 crédits)

Les étudiantes et étudiants relèvent de la Faculté des sciences Sociales et doivent compléter 18 crédits CML et 12 crédits POL dont :

  • CML2702 - Droit des sociétés 6 (3 crédits)
  • CML2709 - Procédure civile I 6 (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif 6 (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle 6 (3 crédits)
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi : POL 3513, POL 3523, POL 3524, POL 3576, POL 3577, POL 3579, POL 4526, POL 4527, POL 4573, POL 4588
  • 3 crédits de cours obligatoires POL parmi: POL4710, POL 4720, POL 4730, POL4750, POL4930
  • 6 crédits de cours optionnels POL de niveau 4000

Notes

  1. Une moyenne pondérée cumulative de 8.3 ou plus est requise après la 2e année (minimum de 60 crédits, maximum de 66 crédits) afin de poursuivre le programme intégré. Les étudiants et étudiantes doivent avoir satisfait aux exigences des deux première années de la séquence de cours.
  2. L'ensemble des cours obligatoires en science politique (POL) ainsi que les cours optionnels POL parmi une liste doivent être complétés en français.  
  3. Il est fortement recommandé aux étudiants.es inscrits avec le «Régime d'immersion» pour la partie B.ScSoc. du programme de compléter le FSL3500 à la fin de leur quatrième trimestre. Le FLS3500 doit être suivi en plus des exigences du programme et ne compte pas envers les 90 crédits POL.
  4. Le cours CML 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.
  5. Les cours 2704 et CML2713 doivent être complétés au terme de la 4e année du programme.
  6. Les cours CML 2702, CML 2709, CML 2712 et CML 3776 peuvent être compléter lors de la 4e, 5e ou 6e année du programme.
  7. Les étudiants et étudiantes doivent, lors de la 4e, 5e ou 6e année du programme, satisfaire à l'exigence de plaidoirie en réussissant l'un des cours approuvés.
  8. Les étudiants et étudiantes doivent, lors de la 4e, 5e ou 6e année du programme, satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche.
  9. Les règlements scolaires relatifs au programme de Common law en français s'appliquent au programme intégré. L'ensemble des cours obligatoires CML et des exigences de programme relatives à la partie Common Law du programme combiné doivent être satisfaits en langue française. Un maximum de 25% des crédits optionnels CML peuvent être suivis en anglais.