La médaille Mundell est décernée chaque année par le ministère du Procureur général de l’Ontario pour récompenser l’excellence en rédaction de textes juridiques. Fidèle à l’esprit dans lequel cette distinction a été créée, la professeure Eltis s’est donné pour mission de faire évoluer le droit en s’attardant aux répercussions de l’Internet sur le système de justice et les institutions démocratiques. En cette ère numérique qui bouscule tout sur son passage, le plus grand défi consiste à comprendre ce qui nous attend de l’autre côté du virage, en cherchant à tirer parti de la myriade de bienfaits nés de la technologie tout en évitant ses conséquences involontaires. Juriste bilingue formée à la tradition civiliste et à la common law, la professeure Eltis est à même d’aborder ces enjeux selon une approche comparative, en s’inspirant des perspectives des deux ordres juridiques du Canada et d’idées circulant ailleurs dans le monde. Cette approche l’amène à faire émerger de nouvelles sphères de savoir qui, au bout du compte, servent à sensibiliser les tribunaux, les juristes, les justiciables et le grand public aux enjeux juridiques, sociaux et éthiques associés à l’emploi des technologies.
En 2012, à titre d’exemple, la professeure a publié l’ouvrage Courts, Litigants, and the Digital Age (Irwin Law), la toute première étude savante sur la portée de l’Internet et des nouvelles technologies sur les tribunaux, les justiciables et l’éthique judiciaire. Aujourd’hui à sa deuxième édition, l’ouvrage demeure le seul à ce jour à traiter d’enjeux complexes et pressants comme l’utilisation à bon escient des sources sur Internet en contexte judiciaire et le contrôle du recours aux nouvelles technologies dans les salles d’audience. La professeure a récemment signé les versions française et anglaise d’un chapitre de livre sur l’intelligence artificielle et l’appareil judiciaire, intitulé « Judicial Independence and the Corporate ‘Custodians’ of Digital Tools: A Call to Scrutinize Reliance on Private Platforms as ‘Essential Infrastructure’ | L’indépendance judiciaire et les entreprises dépositaires d’outils numériques : un appel à examiner la dépendance à l’égard des plateformes privées comme des “infrastructures essentielles” ». La professeure y recense les dangers pour l’indépendance judiciaire que représente nécessairement notre nouvelle dépendance aux technologies numériques. Le chapitre a été publié dans l’ouvrage acclamé de Céline Castets-Renard et Jessica Eynard, Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général : Perspectives de droit comparé (Bruylant, 2023), paru en anglais sous le titre Artificial Intelligence Law: Between Sectoral Rules and Comprehensive Regime (Larcier, 2023).
La médaille Mundell a été inaugurée par le défunt Ian Scott, ancien procureur général de l’Ontario, qui la voyait comme « une sorte de prix Pulitzer de la rédaction juridique ». Elle est nommée en l’honneur de feu David W. Mundell, qui était un éminent avocat spécialiste du droit constitutionnel et haut fonctionnaire au ministère du Procureur général de l’Ontario. Cette année, l’honorable Eileen Gillese, juge à la Cour d’appel de l’Ontario, présidait le comité de sélection.
« Je félicite la professeure Eltis de ses travaux novateurs, qui analysent l’impact de la technologie sur le système de justice, a commenté la juge au sujet de la médaillée. Ses écrits innovants nous présentent une perspective importante sur les défis auxquels est confronté le système judiciaire à l’ère numérique, notamment l’équilibre à établir entre la publicité des débats, l’accès à la justice et la protection de la vie privée. Le fait que la professeure Eltis écrive et travaille en anglais et en français, et sur les deux systèmes, civil et de common law, amplifie l’impact de ses publications. »
Lire le communiqué de presse du ministère du Procureur général.
D’autres membres de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont eu l’honneur de recevoir cette médaille par le passé : Carissima Mathen (2022), Martha Jackman (2018), Adam Dodek (2017), Sébastien Grammond (2016), Elizabeth Sheehy (2014) et Constance Backhouse (2010).
Félicitations à la professeure Eltis!