Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Une enquête de police sur les secteurs vulnérables (VAPV) est une vérification des antécédents destinée à garantir que les personnes travaillant avec des populations vulnérables n'ont pas d'antécédents criminels.

  • Une enquête de police sur le secteur vulnérable (VAPV) - niveau 3 est obligatoire pour les stages cliniques des étudiants. Il comprend une recherche de l'implication de la police (CPIC) et une recherche de toute condamnation pour délit sexuel pour laquelle une personne a obtenu un pardon. 
  • L'Université se réserve le droit de révoquer les offres d'admission, l'inscription et/ou le placement clinique à tout moment sur la base des résultats de la VAPV.
  • Vous devez avoir 18 ans et plus pour faire une demande de VAPV. Si vous n'avez pas 18 ans à la date limite de votre programme, veuillez communiquer avec votre conseillère en gestion du risque de votre placement clinique.
  • Si vous choisissez de recevoir une copie papier, l'original doit être envoyé par la poste (voir les instructions ci-dessous).

C’est votre responsabilité d'obtenir votre VAPV avant la date limite de votre programme. Veuillez consulter les exigences cliniques et les dates limites de votre programme. La date limite peut varier en fonction de votre programme et de votre année d'études. 

L'obtention d'une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables peut prendre peut prendre jusqu'à 12 semaines. Veuillez-vous renseigner auprès de votre service de police local. 

Conservez le reçu - il peut être présenté comme preuve d'achat si votre service de police connaît un retard. 

Exigences de la vérification de casier judiciaire (VAPV) auprès du secteur vulnérable

Votre contrôle de police doit couvrir les endroits où vous avez vécu au cours des cinq dernières années. Cela inclut un VAPV ou équivalent pour chaque pays dans lequel vous avez vécu pendant une période de six mois consécutifs ou plus au cours des cinq dernières années. 

Comment faire demande

Les seules organisations qui sont autorisées à effectuer la VAPV auprès du secteur vulnérable sont les services de police locaux.

Vous pouvez demander un VAPV auprès de votre service de police local en consultant son site Internet. Ce VAPV est obtenu à des fins éducatives et non à des fins bénévoles. 

Coût : variable  

Délai de traitement : 2 à 12 semaines 

Dernière étape : Envoyez le rapport obtenu à votre conseillère en gestion du risqué du stage clinique 

  • Par courrier
    L'original du document VAPV (avec le sceau en relief) peut être posté à l'adresse suivante 
    À l'attention de : [conseillère en gestion du risque du stage clinique de votre programme] 
    Faculté des sciences de la santé
    200, avenue Lees, pièce 513
    Ottawa ON K1S 5S9
    *Veuillez envoyer le document par courrier recommandé pour en assurer la livraison. En cas de perte, vous devrez obtenir un nouveau VAPV.
  • Remise en personne
    Veuillez déposer l'original du document VAPV en papier (avec le sceau en relief) dans une enveloppe scellée dans la boîte de dépôt située à l'extérieur du bureau du doyen de la Faculté des sciences de la santé, au 2e étage du bâtiment Minto (801 King Edward Ave, N204).
    *Nous vous recommandons vivement de conserver une copie pour vos dossiers. 
  • Copie électronique sécurisée
    Certains services de police partageront avec vous une copie électronique sécurisée. Dans ce cas, vous devez transmettre ce courriel à votre conseillère en gestion du risque du stage clinique en y joignant la copie électronique sécurisée. Veuillez ajouter le mot de passe ou tout code de sécurité nécessaire pour ouvrir le document s'il a été fourni. 

Procédures pour obtenir un VAPV auprès d'un service de police