La professeure Vanessa MacDonnell codirige un projet d’envergure international de 1,7 million $ en droit constitutionnel

Faculté de droit – Section de common law
RECHERCHE + INNOVATION
Droit

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Vanessa MacDonnell Charter of Rights and Freedoms
Partout dans le monde, les constitutions des démocraties ont été rédigées dans le but d’en faire l’ultime code de référence au pays. Et pourtant, tout n’y est pas écrit noir sur blanc. Bon nombre de normes et de principes inhérents aux ordres constitutionnels n’ont jamais été couchés sur papier, un enjeu capital non seulement pour la recherche en droit constitutionnel, mais aussi pour les tribunaux appelés à interpréter ce domaine.

En collaboration avec une équipe britanno-allemande, la professeure Vanessa MacDonnell de la Faculté de droit, Section de common law, pilote un projet d’envergure internationale intitulé « Unwritten Constitutional Norms and Principles: A Comparative Study » (Étude comparative des normes et principes constitutionnels non écrits). Dans le cadre de ce projet financé à hauteur de 1,7 million de dollars, ses collègues et elle se pencheront sur le phénomène du constitutionnalisme non écrit dans une perspective comparative et interdisciplinaire. L’étude s’intéressera aux cas du Canada, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, trois pays qui ont récemment dû examiner la portée de leurs lois fondamentales sur le plan institutionnel et politique, de même que le rôle des tribunaux dans l’application des principes constitutionnels. En comparant l’approche de chacun, l’équipe analysera les enjeux auxquels l’ensemble des ordres constitutionnels sont confrontés et dégagera les facteurs d’influence dans la reconnaissance, la définition et l’application des règles constitutionnelles non écrites, en plus d’étudier le rôle des mécanismes judiciaires dans leur application, et ce, dans le contexte actuel où la démocratie connaît un certain recul.

Ce projet est subventionné par l’Open Research Area (ORA) 7, fruit d’une entente entre l’Agence nationale de la recherche (ANR) de France, la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) d’Allemagne, l’Economic and Social Research Council of UK Research and Innovation (ESRC) du Royaume-Uni et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour favoriser la recherche en sciences sociales. Le partenariat a été noué pour renforcer les collaborations scientifiques de grande qualité et d’envergure internationale entre chercheuses et chercheurs provenant d’au moins trois des quatre pays participants.

« Nous sommes très heureux que le programme Open Research Area reconnaisse l’excellente qualité des travaux de la professeure Vanessa MacDonnell, ainsi que l’importance de ses collaborations de recherche sur la scène internationale, particulièrement en cette ère où certaines démocraties sont mises à mal, souligne Sylvain Charbonneau, vice-recteur à la recherche et à l’innovation à l’Université d’Ottawa. Il s’agit d’un autre exemple concret de l’excellence, la pertinence et l'impact de la recherche menée par notre Université, ainsi que notre désir de promouvoir des sociétés plus justes. »

Le volet canadien de l’étude est piloté par la professeure MacDonnell, qui mènera ses travaux en collaboration avec Marie-France Fortin et Peter Oliver, tous deux membres du corps professoral à la Faculté de droit, Section de droit civil. L’équipe comptera sur une aide de 399 787 $ du CRSH, et les équipes allemande et britannique se verront également remettre des fonds de recherche par leurs propres conseils subventionnaires. L’équipe du Royaume-Uni est dirigée par Se-shauna Wheatle, professeure à l’Université de Durham, tandis que celle d’Allemagne travaille sous la direction du professeur Florian Meinel, de la Georg-August-Universität Göttingen. Les professeures MacDonnell et Wheatle avaient déjà uni leurs forces pour organiser, en 2019, un atelier international sur les normes et les principes constitutionnels non écrits.

Félicitations à la professeure MacDonnell et à son équipe pour ce nouveau projet des plus intéressants!