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Droit notarial

La maîtrise en droit avec concentration en droit notarial est une formation professionnelle fondée sur une approche pédagogique pratique : vous ferez une journée de stage par semaine en milieu professionnel dès votre premier trimestre. Vous aborderez entre autres le droit préventif et la protection du patrimoine par la simulation et l’étude de dossiers plutôt que par la rédaction d’examens, ce qui favorise le développement de la multidisciplinarité.

En suivant le programme de maîtrise en droit avec concentration en droit notarial, vous pourrez :

  • Profiter de l’accompagnement personnalisé de notaires expérimentés jusqu’à votre inscription au tableau de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec.
  • Acquérir les compétences et les connaissances juridiques nécessaires à la pratique notariale en droit immobilier, en droit successoral, en droit des affaires et en droit de la famille, entre autres.
  • Découvrir le milieu professionnel et développer les aptitudes relationnelles requises pour une communication saine et efficace avec votre future clientèle.
  • Recevoir une formation pour travailler au sein d’études notariales spécialisées, de compagnies parapubliques ou de PME et occuper des postes de juriste ou de notaire dans l’administration fédérale, provinciale ou municipale.

Aperçu du programme : maîtrise en droit avec concentration en droit notarial

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Jana Farhat

Jana Farhat

Le programme, axé sur la pratique, offre un environnement sain et un encadrement qui permet de s’épanouir. Le corps professoral tient à ses futurs diplômés et diplômées, et il leur offre une expertise, des anecdotes et des exemples vécus. On nous oriente et on nous encourage. On nous donne les outils requis pour exceller et l’on met à l’épreuve nos aptitudes, ce qui nous force à développer des habiletés particulières afin de nous adapter à ce que l’avenir nous réserve.

Jana Farhat Notaire
LL.M. avec concentration en droit notarial, promotion de 2017.

Cours en vedette :

DCL 5522 
STAGE DE DROIT NOTARIAL (3 crédits)

Vous travaillerez au sein d’une pratique privée ou du gouvernement un jour par semaine dès votre premier trimestre dans le programme. On vous jumellera à une ou un maître de stage qui guidera votre processus d’apprentissage : vous vous pencherez sur des dossiers réels qui vous prépareront à affronter les défis de la profession. Vous vivrez aussi l’expérience de journées préparatoires et de travaux pratiques soutenant votre progression en milieu professionnel, avec l’encadrement d’un professeur ou d’une professeure de la Faculté qui supervisera votre cheminement. Vous devrez rédiger un rapport de stage en fin de trimestre pour récapituler vos apprentissages.

DCL 5525 
NÉGOCIATION ET TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ (3 crédits)

Vous vous initierez aux règles de la négociation par l’analyse de cas et l’étude de dossiers pratiques. De plus, vous rédigerez des actes concernant principalement les avant-contrats, les contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d’un immeuble à usage d’habitation, vente d’entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.), les patrimoines d’affectation, la reconnaissance judiciaire du droit de propriété, les lois fiscales applicables et les conséquences fiscales et les restrictions ou les autorisations résultant de lois particulières (Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement).

DCL 5529 
DROIT DES SOCIÉTÉS (3 crédits)

Vous approfondirez votre connaissance des règles régissant les sociétés, et vous vous familiariserez avec les diverses planifications fiscales, corporatives et financières par l’analyse de cas et l’étude de dossiers pratiques. Vous apprendrez à rédiger les actes touchant : la constitution, le fonctionnement, le financement, la réorganisation, la fusion et la liquidation des sociétés par actions; la distribution et l’attribution de bénéfices, surplus, biens ou avantages aux actionnaires; les sociétés de personnes; les lois fiscales et lois connexes; et les baux commerciaux.