Toute la communauté universitaire a droit à un milieu d’apprentissage et de travail sécuritaire, empreint de respect et exempt de harcèlement et de discrimination.

Bureau des droits de la personne

Indépendant et impartial, le Bureau des droits de la personne (BDP) est chargé de recevoir et de traiter les plaintes relatives au harcèlement et à la discrimination de l’ensemble de la communauté universitaire. Tous nos services sont gratuits, bilingues et confidentiels (sauf dans des circonstances exceptionnelles, comme en cas de préjudice potentiel ou d’obligation légale d’agir).

Nos conseillères et conseillers peuvent offrir des services de consultation à une personne, un département ou une faculté dans une situation précise, ainsi qu’intervenir (en concertation avec les partenaires de l’Université). Cette équipe reçoit et traite les plaintes formelles et informelles, participe à des activités d’information, de formation et de sensibilisation, et en organise.

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes victimes de discrimination ou de harcèlement, écrivez à [email protected] ou signalez l’incident sur notre portail. 
 

Qu’est-ce que le harcèlement?

Le « harcèlement » s’entend de remarques ou de gestes vexatoires de la part d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Un seul incident importun, s’il est grave, peut être suffisant pour appuyer une allégation de harcèlement. 

Voici quelques exemples de harcèlement :

  • Comportement intimidant ou agressif
  • Utilisation de noms dénigrants ou offensants pour insulter ou rabaisser quelqu’un
  • Insultes ou blagues choquantes
  • Dénigrement ou rabaissement continuel des capacités, de l’apparence ou des idées d’une personne
  • Diffusion de rumeurs
  • Publication de commentaires incendiaires ou offensants en ligne pour provoquer
  • Menaces verbales de violences physiques ou émotionnelles
  • Action d’empêcher quelqu’un de sortir ou de contraindre ses mouvements

Le harcèlement englobe également le harcèlement sexuel et les attouchements non désirés. Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel et la violence sexuelle ou fondée sur le genre, ou pour obtenir de l’aide, consultez notre page sur le soutien en cas de violence sexuelle ou contactez-nous

Qu’est-ce que la discrimination?

S’entend de la discrimination :

  1. une distinction, intentionnelle ou non, directe ou indirecte, fondée sur un ou plusieurs des motifs suivants : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur de peau, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’âge, l’état matrimonial, la situation familiale, l’existence d’un casier judiciaire ou un handicap,
     
  2. qui a pour effet de créer des barrières ou des obligations, des désavantages ou des situations de traitement inégal qui privent une personne, en totalité ou en partie, de la possibilité de se prévaloir de privilèges, d’avantages ou de droits politiques, sociaux ou économiques accessibles aux autres membres de la société.

Voici quelques exemples de discrimination :

  • Refus d’accommoder les croyances religieuses de quelqu’un
  • Refus des accommodements favorisant l’accessibilité en milieu de travail
  • Exclusion d’une personne des événements de groupe en raison de son identité
  • Exclusion d’une personne en raison de ses origines raciales
  • Interdiction d’une possibilité d’emploi à quelqu’un en raison de son âge
  • Attribution d’une note biaisée à un travail en raison de préjugés personnels
  • Présomption que certains emplois sont strictement masculins ou féminins (p. ex., le génie pour les hommes, les sciences infirmières pour les femmes)
  • Profilage racial
  • Licenciement ou rétrogradation d’une personne qui annonce sa grossesse

Plaintes

Toutes les plaintes sont traitées conformément au Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination (Méthode 36-1 et Méthode 36-2).  

Ce règlement s’applique aux membres de l’Université ayant subi du harcèlement ou de la discrimination de la part d’une ou d’un autre membre de l’Université.

Aperçu du processus de plainte

Pour en savoir plus sur le processus de plainte auprès du BDP, consultez les étapes suivantes.

Nous sommes là pour vous!

Si vous pensez avoir été victime de harcèlement ou de discrimination, n’hésitez pas à nous parler de la situation. Nous vous informerons des options qui s’offrent à vous.

Pour en savoir plus sur le harcèlement et la discrimination, consultez la page Formations et apprentissage.

Contactez-nous

Bureau des droits de la personne

1, rue Stewart
(rez-de-chaussée, pièce 121)
Ottawa, ON, Canada
K1N 6N5

Tél. : 613-562-5222
Courriel : [email protected]

Heures de bureau

Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h 00

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