Étant donné qu'actuellement nos ressources sont limitées et que le Bureau des droits de la personne reçoit nombre élevé de demandes, nous continuons de traiter en priorité celles qui rapportent des situations persistante ou grave. Tous les demandes sont traitées aussi efficacement que possible. Selon les détails présentés dans votre formulaire, le temps nécessaire à son traitement pourrait être plus long ou plus court. Nous vous remercions de votre patience.
Informations dont nous avons besoin :
Informations dont vous avez besoin :
- Délai: Nous vous encourageons à déposer ou à retirer votre plainte, au plus tard, un an après le dernier incident de harcèlement ou de discrimination. Ce délai peut être prolongé dans des circonstances exceptionnelles.
- Vous pouvez retirer votre plainte sans conséquences, sauf si votre plainte a été déposée avec de mauvaises intentions.
- Vous devez déposer votre propre plainte. Nous comprenons que cela peut être difficile et nous pouvons vous orienter vers des ressources telles que le Centre des droits étudiants ou votre représentant syndical.
- Des personnes de soutien peuvent vous accompagner.
- Le BDP est neutre, ce qui signifie qu'il ne défend pas les intérêts des personnes impliquées, ne leur fournit pas de conseils juridiques et ne prend pas de position.
Confidentialité
Toutes les plaintes de harcèlement et discrimination sont confidentielles. Toute personne impliquée dans un incident ou une plainte est tenue de respecter la confidentialité.
Il existe des exceptions à la confidentialité :
- En vertu de la loi:
- Vous représentez un risque pour la sécurité d'autrui;
- Vous représentez un risque pour vous-même;
- D'autres lois nous oblige à partager des informations;
2. En vertu des politiques et procédures de l'université :
- Lorsque la divulgation d'informations à lieu, elle est limitée de deux manières : 1) le moins d'informations possible est partagée, et 2) les informations ne sont partagées qu'avec les personnes qui doivent les connaître.
- En signant le formulaire de consentement, vous autorisez le BDP à contacter d'autres départements de l'université pour obtenir des informations et traiter votre plainte, si cela s’avère nécessaire.
Conventions collectives applicables
Dans les cas où le défendeur (c'est-à-dire, l'autre ou les autres personnes impliquées dans la plainte) est membre d'un syndicat, la plainte sera résolue conformément à la convention collective applicable. Le Règlement 67a ne modifie et n'invalide aucune des dispositions de la convention.
Si votre convention collective ne traite pas du harcèlement et de la discrimination, la plainte sera traitée conformément à la procédure du Règlement 67a. Actuellement, seule la Convention collective de l'APUO traite du harcèlement et de la discrimination, donc tous les membres des autres syndicats suivent la procédure du Règlement 67a.
Aperçu de la procédure de plainte
Pour expliquer les options et la procédure de plainte, voici un organigramme en couleur qui décrit les étapes. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le BDP.
- Contactez le BDP : Si vous pensez avoir été victime de harcèlement ou de discrimination, vous pouvez contacter le BDP pour accéder au Formulaire de demande de règlement de cas en ligne. Vous devrez fournir des détails sur l'incident ou les incidents, notamment :
- Ce qui s'est passé
- Les personne(s) ou système(s) impliqué(s)
- Quand l'incident s'est produit (date(s))
- Où l'incident s'est produit
- S’il y avait des témoins
Discrimination systémique : Si vous pensez avoir été victime d'une situation de discrimination systémique, vous pouvez contacter le BDP.
- Premier examen de votre plainte : Le BDP examine votre Formulaire de demande de règlement de cas et tous autres documents pertinents afin de déterminer si, (1) votre plainte établit un cas prima facie de harcèlement ou de discrimination, et (2) si votre plainte a été déposée dans les 12 mois suivant le dernier incident de harcèlement ou de discrimination.
L'expression « prima facie » signifie que si les allégations sont présumées vraies, elles justifieraient une conclusion de discrimination ou de harcèlement.
- Référence vers d'autres ressources : Si le BDP ne peut pas donner suite à votre plainte, il peut vous recommander d'autres options de résolution de problème ou vous orienter vers d'autres ressources de l'université.
- Processus de résolution : Si le BDP peut donner suite à votre plainte, vous pouvez demander une résolution INFORMELLE ou FORMELLE.
4A. Options de résolution INFORMELLE : Voici quelques-unes des options de résolution informelle :
- Avec l'aide du BDP, vous pouvez aborder vos préoccupations directement avec le défendeur, lorsqu’approprié
- Vous pouvez demander une médiation ou d'autres options de résolution alternatives
4B. Processus de résolution FORMELLE : Vous pouvez choisir d'initier une procédure de résolution formelle à tout moment, y compris si une option de résolution informelle échoue. Le BDP évaluera la plainte et recueillera davantage d'informations auprès des personnes impliquées, afin de déterminer si la plainte nécessite une enquête.
- Décision et résultat : Si l'enquête indique qu'il y a eu violation du Règlement 67a, l'autorité compétente décide les mesures correctives qui seront imposées.
