Rapporter un incident

Rapportez un cas d'agression sexuelle

Déclarer l’agression sexuelle dans les plus brefs délais permet d’augmenter vos chances de trouver et de préserver des preuves liant l’agresseur au crime. Choisir de déclarer n’est pas une décision facile et évidente. Vous pouvez prendre le temps d’y réfléchir et d’en parler à quelqu’un en qui vous avez confiance avant de porter plainte.

  • Contactez la police (911) ou le Service de la protection (613-562-5499) en tout temps pour déclarer l’agression. Le Bureau des droits de la personne (613-562-5222) ou un service externe peut également vous aider.

Police d'Ottawa (bilingue)

474, rue Elgin
613-236-1222 poste 5944

Service de la protection (bilingue)

141, rue Louis-Pasteur
613-562-5499

Bureau des droits de la personne (bilingue)

1, rue Stewart (pièce 121)
613-562-5222

  • Une agression à caractère sexuel est un acte criminel qui peut être dénoncé, peu importe le temps écoulé depuis l’agression.
  • Si vous désirez porter plainte (maintenant ou plus tard), la cueillette des éléments de preuve sera très importante (la trousse médico-légale vous permet d’obtenir des preuves scientifiques objectives).

ATTENTION! Veillez à ne pas nettoyer la scène du crime et à ne pas vous changer de vêtements, les laver ou les détruire.

Rapportez un cas de harcèlement sexuel

Déclarer un cas de harcèlement sexuel dans les plus brefs délais permet une intervention rapide et efficace. Choisir de déclarer n’est pas une décision facile et évidente. Vous pouvez prendre le temps d’y réfléchir et d’en parler à quelqu’un en qui vous avez confiance avant de porter plainte.

  • Contactez le Bureau des droits de la personne (613-562-5222), le Service de la protection (613-562-5499) ou les Ressources humaines, secteur Santé et mieux-être (613-562-5832 poste 1473) pour déclarer toute forme de harcèlement sexuel. Un service externe peut également vous aider.

Service de la protection (bilingue)

141, rue Louis-Pasteur
613-562-5499

Bureau des droits de la personne (bilingue)

1, rue Stewart (pièce 121)
613-562-5222

Ressources humaines, secteur Santé et mieux-être (bilingue)

550, rue Cumberland
(pavillon Tabaret, pièce 017)
613-562-5800 poste 1473

  • Si vous désirez porter plainte (maintenant ou plus tard), la documentation des incidents (dates, heures, lieux, descriptions, témoins, etc.) est très importante.
La confidentialité ne peut être brisée que si la personne est en danger immédiat ou est un danger pour elle-même ou d’autres personnes. Pour plus d'information, veuillez consulter le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

À quoi vous attendre

À quoi vous attendre du Service de la protection

  • Vous rencontrerez un agent ou une agente de sécurité, à votre choix, qui remplira un rapport confidentiel. Selon votre situation, il se peut qu’il ou elle travaille en étroite collaboration avec le Bureau des droits de la personne ou vous y dirige. Une enquête pourrait être menée selon les circonstances.
  • Si vous le désirez, cette personne fera le suivi avec la police.
  • Elle sera à votre écoute et vous soutiendra du mieux qu’elle peut, notamment, en vous présentant les diverses ressources disponibles.
  • Elle pourra vous aider à faire une demande pour bénéficier de mesures adaptées, entre autres, avec votre faculté, département ou service, ou demander à ce qu’un avis d’interdiction d’accès sur le campus soit émis (document légal régissant la présence de votre agresseur sur le campus). Cela dépend de votre cas.

À quoi vous attendre de la police

  • Vous rencontrerez un policier ou une policière (vous pouvez demander à rencontrer une femme policière) dans un environnement privé et sécuritaire pour procéder à une entrevue. Cette dernière a pour but de noter le plus de détails possible, y compris toute l’information que vous possédez au sujet de l’agresseur.
  • La police recueillera toutes les preuves de la scène du crime et vous posera des questions nécessaires pour l’enquête.
  • Si la police a des raisons de croire qu’un crime a été commis, elle portera, en vous consultant, une accusation qui sera transférée au bureau du procureur ou de la procureure de la Couronne aux fins de poursuite.

À quoi vous attendre du procureur ou de la procureure de la Couronne

  • Le rôle du procureur ou de la procureure de la Couronne est d’examiner les preuves et de s’assurer que le système de justice pénale est juste pour le public, le plaignant ou la plaignante (vous) et l’accusé (l’agresseur).
  • Un membre du personnel du Programme d’aide aux victimes et aux témoins vous soutiendra et vous fournira l’information concernant le processus judiciaire et, plus particulièrement, votre cas.

Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT)

150, rue Metcalfe (bureau 1400)
Ottawa (Ontario)  K2P 1P1
Téléphone : 613-239-0451
Télécopieur : 613-239-0691
OVSS.East.Region@ontario.ca


À quoi vous attendre du Bureau des droits de la personne

  • Vous rencontrerez un intervenant ou une intervenante en harcèlement et discrimination qui vous écoutera et vous expliquera quels sont vos droits et vos options en toute confidentialité.
  • Si vous désirez entamer un processus formel ou informel, on vous conseillera et vous aidera à monter un dossier. Un cas de harcèlement sexuel doit comprendre les informations suivantes : le nom de l’agresseur; son adresse et son titre d’emploi; les dates et lieux des incidents; une brève description de chaque incident (y compris les gestes, remarques, propositions, menaces, attouchements, etc.) et leur impact négatif (perte d’emploi, mauvaise évaluation, traumatisme émotionnel, etc.).

À quoi vous attendre des Ressources humaines

  • Vous rencontrerez un conseiller ou une conseillère qui vous écoutera et vous expliquera quelles sont vos options et quelles ressources sont disponibles en toute confidentialité.
  • Cette personne sera en mesure de déterminer si vous êtes aptes à continuer à travailler ou si vous devriez obtenir un congé et, le cas échéant, elle remplira une réclamation à votre nom.
  • Elle s’assurera, avec votre consentement, que toutes les parties prenantes sont avisées de la situation et fera les suivis nécessaires en temps opportun. Elle peut également contacter les relations de travail si vous le désirez.
  • Si vous choisissez de porter plainte, elle vous dirigera vers le Bureau des droits de la personne dont le rôle est de s’occuper des plaintes de discrimination et de harcèlement sexuel.

Outils et ressources

Veuillez noter que le présent site Web est rédigé au féminin, mais n’exclut aucunement toute personne victime de violence sexuelle.

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