Non. Si le comportement crée une atmosphère empoisonnée sans viser quelqu’un en particulier, on considérerait qu’il relève du harcèlement sexuel. Par exemple : faire des graffitis obscènes, afficher des images pornographiques, raconter sans cesse des blagues à connotation sexuelle.

Oui. Il est possible de commettre un acte de harcèlement sexuel à l’endroit d’une personne sans même en avoir eu l’intention. L’effet d’un comportement sur la personne qui en fait l’objet est un facteur déterminant dans l’étude d’un cas de harcèlement sexuel, et non le fait que l’acte ait été commis de manière délibérée ou non. Ainsi, des déclarations telles « Je voulais lui faire un compliment » ou « Je n’étais pas conscient que ça l’offusquait » n’empêcheraient pas de conclure à un cas de harcèlement sexuel s’il est établi qu’une personne raisonnable aurait compris que le comportement en question était importun. Par analogie, dans une cause criminelle, quelqu’un peut reconnu coupable d’homicide involontaire si ses actes causent la mort d’une personne même s’il n’avait pas l’intention de la tuer.

Oui. Il est possible d'être harcelé(e) par une personne du même sexe. Vérifiez la définition du harcèlement sexuel.

Pas nécessairement. Une personne peut se sentir forcée de céder à une avance importune parce qu’elle craint les conséquences d’un refus. Autrement dit, elle craint de subir des représailles si elle refuse de céder à une avance sexuelle. Nous avons expliqué précédemment que, s’il y a un rapport de pouvoir entre les parties, céder à une avance ou prendre part à un acte ne signifie pas que l’on y consent. (Comme dans les affaires Robichaud et Dupuis)

Tout dépend de la gravité de la situation. Si l’on peut raisonnablement considérer qu’un seul incident a suffi à créer des conditions psychologiques ou émotives nuisibles au travail ou aux études, il n’est pas nécessaire que cet incident soit répété pour constituer un acte de harcèlement sexuel. Ce serait le cas, par exemple, d’une agression sexuelle ou de la perte incontestable d’un privilège suite au refus d’une avance sexuelle. Dans le cas de remarques à caractère sexuel, il faut généralement quelques récidives avant qu’elles ne constituent un cas de harcèlement sexuel.

Toute personne harcelée sexuellement dans le cadre de son travail peut porter plainte. Dans l’affaire Simpson c. Association des consommateurs du Canada (2001), la Cour d’appel de l’Ontario a établi que le milieu de travail ne se limitait pas au lieu ou aux heures normales de travail.

L’entente prendra la forme d’un ensemble de conditions constituant une solution acceptable tant pour la personne plaignante et la personne intimée que pour l’Université.

Par exemple, selon les termes d’une telle entente, la personne intimée accepterait de présenter ses excuses à la personne plaignante et de recevoir une certaine formation en matière de harcèlement sexuel. La personne plaignante, pour sa part, s’estimerait satisfaite de ces conditions à titre de règlement de sa plainte et consentirait à un arrêt des procédures.

Modèle d’entente

Entente entre la personne plaignante et la personne intimée

1. La personne intimée admet s’être conduite de la manière décrite dans la plainte de harcèlement sexuel déposée par la personne plaignante.
2. La personne intimée prendra des mesures pour corriger sa conduite. Elle consent à obtenir de l’aide psychologique et accepte que l’Université remette au ou à la psychologue copie de la plainte, de sa réponse à la plainte et de la présente entente.
3. La personne plaignante consent à ce que ces documents soient divulgués au ou à la psychologue à la condition que son propre nom soit éliminé des documents.
4. La personne intimée accepte que la plainte, la réponse et l’entente soient conservées dans son dossier personnel pour une période de sept ans.
5. La personne plaignante et la personne intimée conviennent de respecter la confidentialité de la plainte et de son règlement.
6. La personne plaignante consent à ne prendre aucune autre mesure judiciaire ou quasi judiciaire à l’endroit de l’Université ou de la personne intimée relativement à la plainte de harcèlement sexuel présentée à l’Université.
7. La personne plaignante considère la présente entente comme un règlement satisfaisant de la plainte de harcèlement sexuel qu’elle a déposée contre la personne intimée.

Si la plainte se règle par une entente écrite stipulant expressément que l’incident sera versé à votre dossier, il en sera ainsi. Si l’entente est exempte de cette condition, l’incident ne sera pas noté à votre dossier.

Si l’Université est appelée à établir que l’incident constitue un acte de harcèlement sexuel, il est fort possible que les mesures disciplinaires incluent une note au dossier.

Si la plainte se règle à l’amiable, aucune mention ne paraîtra au dossier.

Le règlement de l’Université stipule que tout ce qui entoure une plainte de harcèlement sexuel doit rester strictement confidentiel. Les personnes plaignantes, les personnes intimées, les témoins et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement de la plainte sont tenues de respecter la confidentialité de l’affaire.

Entre autres mesures, le règlement prévoit :

• Excuses
• Réprimandes
• Mutation
• Suspension
• Expulsion ou renvoi