Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le harcèlement comme le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns».

L’Université d’Ottawa respecte les dispositions prévues dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario, ainsi que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario en matière harcèlement. Dans certaines situations, le harcèlement et le harcèlement sexuel peuvent être considérés des actes criminels en vertu du Code criminel du Canada.

Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination

Il existe différents types d'harcèlement. Chaque type d'harcèlement a ses propres critères juridiques.

En tout temps, communiquez avec Bureau des droits de la personne pour discuter de vos préoccupations et obtenir des renseignements, appui et conseils.

Si vous croyez avoir offensé quelqu'un, allez vérifier. Discutez avec la personne de façon ouverte, écoutez-la. Prenez sa réponse au sérieux et engagez-vous à ne plus répéter ce comportement.

Sachez quels sont vos droits. Vous avez le droit de savoir l’identité de la personne plaignante et ce qu’elle vous reproche. Vous avez le droit de présenter votre version des faits. Vous pouvez en tout temps vous faire représenter par une avocate ou un avocat.

Obtenez une aide professionnelle de votre syndicat, de votre association ou d’autres services professionnels au besoin.

Éviter, si possible, tout contact avec la personne plaignante, sans quoi vos rapports avec elle pourraient être perçus comme des actes de harcèlement. Ne faites rien qui puisse être perçu comme un acte de représailles à l’encontre de la personne plaignante.

Respectez la confidentialité de l’affaire. Le respect de la confidentialité dans une affaire de harcèlement est exigé par les règlements internes en la matière. La confidentialité qui entoure le traitement des plaintes protège les intérêts de la personne plaignante ainsi que les vôtres et fournit un contexte propice aux efforts de médiation pour régler la plainte ou amener les parties à s’entendre.

Quelques suggestions : Renseignez-vous sur la procédure de traitement de la plainte. Collaborez et faites votre part. Répondez aux allégations. Conduisez-vous de manière professionnelle durant les procédures.

Évaluez la possibilité de régler la plainte par entente avec l’autre partie. Le cas échéant, vous devez avoir la certitude qu’il est dans votre intérêt de parvenir à une telle entente. Il n’appartient qu’à vous d’accepter cette solution; rien ne vous y oblige.

Excusez-vous si vous admettez avoir agi de manière répréhensible. Les excuses règlent souvent bien des problèmes. Pour présenter des excuses sincères, vous devrez admettre vos écarts de conduite, reconnaître les torts causés à la personne plaignante et vous engager à ne plus commettre les actes reprochés.

Veuillez consulter le règlement 67a sur la Prévention du harcèlement et de la discrimination et les procédures 36-1 et 36-2 qui y sont rattachés pour de plus amples détails. Voir également nos schémas pour une compréhension simplifiée des processus.

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Le Bureau des droits de la personne
Harcèlement psychologique et harcèlement au travail

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