Foire aux questions

Réponse : Le règlement 130 est un ensemble de lignes directrices relatives aux droits et responsabilités des étudiants de l'Université d'Ottawa. Il a été approuvé par le Sénat le 14 février 2022 et il décrit les attentes en matière de conduite responsable, de respect des droits d’autrui et de traitement de chaque personne avec dignité.

Ce règlement est important parce qu'il fournit un cadre pour la protection des droits des étudiants dans leurs interactions et aide à assurer que l'uOttawa offre un environnement d'apprentissage et de travail sécuritaire et respectueux pour tous les étudiants. En clarifiant les droits et les responsabilités des étudiants, le règlement 130 sert de ressource précieuse pour promouvoir une communauté saine et respectueuse.

Si vous êtes étudiant(e) à l'Université d'Ottawa, il est important de vous familiariser avec le règlement 130 afin de comprendre ce que l'on attend de vous et comment gérer les problèmes qui peuvent survenir. Ensemble, nous pouvons tous travailler à la création d'une communauté sûre et respectueuse à l'Université d'Ottawa.

Réponse : Excellente question ! Le règlement 130 reconnaît plusieurs droits importants aux étudiants, notamment :

- Le droit d'être traité avec respect et dignité, et d'être libre de tout harcèlement ou discrimination.

- Le droit d'exprimer ses opinions librement et publiquement, même si elles critiquent l'université.

- Le droit de participer à des assemblées et à des manifestations pacifiques.

- Le droit d'obtenir la protection de ses droits s'ils sont compromis par un manquement à une conduite responsable.

- Le droit de faire part de ses préoccupations concernant le respect de vos droits en vertu du règlement 130.

- Le droit d'être traité équitablement et avec équité procédurale, et d'avoir une personne de soutien de votre choix présente si vous faites l'objet d'une allégation liée au règlement 130.

- le droit de conserver ses droits de propriété intellectuelle et ses droits moraux sur les travaux réalisés lors des activités universitaires selon les règlements et les politiques de l’Université.

Ces droits permettent de s'assurer que vous pouvez participer pleinement à la communauté universitaire de l'Université d'Ottawa, et que votre dignité et votre bien-être sont respectés. Par conséquent, si vous avez des préoccupations concernant vos droits en vertu du règlement 130, n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau des droits de la personne pour obtenir du soutien et des conseils.

Réponse : Oui ! Le règlement 130 s'applique à tous les étudiants de l'Université d'Ottawa, mais il y a certaines choses à garder à l'esprit. Le règlement vous protège lorsque vous êtes sur le campus ou lorsque vous faites des activités liées à l'université, y compris en ligne. Donc, s'il y a un manquement à la conduite responsable en ligne qui est lié à l'université, le règlement s'applique. Mais si vous participez à des activités telles que les célébrations d'après-match des Pandas ou d'autres activités non organisées par l'université, le règlement ne s'applique pas.

Réponse : Essentiellement, la " conduite responsable " signifie être un bon étudiant et suivre quelques règles simples. Voici les sept choses que vous devriez vous engager à faire :

- Être respectueux des gens, des lieux et des choses sur le campus.

- Être prudent et utiliser son discernement en utilisant les technologies, comme les réseaux sociaux.

- Ne rien faire de dangereux ou de risqué.

- S’amuser, sans provoquez de dommage ou de perturbation pour les autres.

- Respectez les règles (y compris le présent règlement et les autres règlements de l'université).

- Soyez honnête dans ce que vous dites et faites.

- Si vous devez témoigner, dites la vérité et respectez la confidentialité.

Il est important de noter qu'une conduite responsable ne consiste pas seulement à éviter les comportements négatifs ; il s'agit aussi de contribuer activement à une communauté d'apprentissage positive et respectueuse.

Réponse : Il est bon de savoir qu'un manquement à la conduite responsable se produit lorsque les actions d'un étudiant vont à l'encontre des types de comportement décrits dans les exemples ci-dessous. Cela peut également se produire si un étudiant encourage d'autres personnes à se comporter d'une manière qui va à l'encontre du règlement.

Réponse : Absolument ! Voici quelques exemples de ce que nous entendons par "manquement à une conduite responsable" :

- Un comportement en ligne (comme sur les médias sociaux ou les plateformes de clavardage) qui menace ou intimide d'autres étudiants ou la communauté universitaire, ou qui perturbe l'environnement d'apprentissage et de vie.

- L'utilisation de mots, seuls ou en groupe, qui pourraient inciter à la violence, au détriment ou des individus ou des groupes, ou qui pourraient interférer avec le fonctionnement des activités principales de l'université, telles que l'enseignement et la recherche.

- Les comportements qui nuisent au bien-être physique ou mental d'une personne ou qui portent atteinte à sa vie privée.

- Le non-respect des politiques et des procédures décrites dans la présente politique ou dans d'autres politiques de l'université.

 Réponse : Si une personne vous fait part d'un manquement à la conduite responsable, il est important de l'appuyer et l'aider à obtenir l'aide dont elle a besoin. En tant que membre de la communauté de l'Université d'Ottawa, vous pouvez référer la personne au règlement 130, qui décrit les procédures à suivre en cas de manquement à la conduite responsable.

La première étape consiste à encourager la personne à communiquer avec le Bureau des droits de la personne, où elle pourra parler à un gestionnaire de cas qui évaluera la situation et lui indiquera la marche à suivre. En fonction des circonstances, le gestionnaire de cas peut recommander un processus de résolution informel ou officiel.

Il est important de rappeler que les processus de résolution informel ou officiel ainsi que la procédure d’appel sont détaillés à l'annexe 4 du règlement 130.

Réponse : Les mesures provisoires sont des mesures pouvant être imposées à tout moment, sous réserve de tout droit, pendant le traitement du dossier d’une Étudiante ou d’un Étudiant en attendant son règlement. Elles ont pour but de stabiliser une situation, de protéger l’Étudiante ou Étudiant visé et les personnes concernées des représailles ou des menaces de représailles, de les soutenir de toute autre manière et de répondre aux préoccupations, notamment celles relatives à la sécurité.

Réponse : Les mesures définitives varieront en fonction de la situation et de sa gravité. Le règlement décrit une série de mesures qui peuvent être prises, comme un avertissement ou l'obligation de suivre une formation. Dans les cas plus graves, l'étudiant peut être soumis à une période de probation, suspendu ou même expulsé. Mais ne vous inquiétez pas, ces mesures ne sont prises qu'en cas de nécessité et en tenant compte de tous les facteurs en jeu.

Réponse : Ne vous inquiétez pas, votre dossier restera confidentiel. Si vous êtes témoin ou affecté par un cas de manquement à la conduite responsable vous pouvez en parler au Bureau des droits de la personne et tout restera confidentiel. Les cas de manquement à la conduite responsable sont toujours traités de manière confidentielle et respectent les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Réponse : Vous pouvez tout à fait le faire ! Vous avez le droit de choisir n'importe qui comme personne de confiance, même une personne du Centre des droits des étudiants ou un représentant des étudiants. Cette personne peut vous soutenir moralement et vous encourager tout au long de la procédure. Si vous le souhaitez, elle peut également s'entretenir avec le gestionnaire de cas et obtenir des informations sur l'évolution de la situation ou poser des questions sur les procédures.

Réponse : Oui ! Oui ! Il est possible de faire appel de la décision ou de la recommandation auprès du comité d'appel du Sénat, qui a le dernier mot en la matière.

Réponse : L’ Autorité compétente est en général l’autorité, au sein de l’Université, habilitée à sanctionner l’étudiante ou étudiant conformément aux règlements de l’Université. Il peut s’agir selon le cas, de la doyenne ou du doyen responsable du programme d’études auquel la personne est inscrite ou admise, de ou de sa/son mandataire, de la ou du vice-provost aux affaires académiques ou la vice-rectrice ou le vice-recteur associé aux affaires étudiantes, ou leur mandataire.

Réponse :  Merci de poser la question ! Nous sommes là pour vous aider ! Notre bureau est un endroit sûr où vous pouvez partager vos préoccupations ou vos plaintes concernant la discrimination, le harcèlement, le harcèlement en milieu de travail et la violence sexuelle avec une équipe neutre et impartiale. Nous sommes également là pour assurer l'éducation et la formation sur ces sujets importants, et nous offrons des conseils et un soutien à toute personne de la communauté universitaire qui en a besoin. N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez besoin de nous !