Décoloniser l'apprentissage juridique : La Section de common law sur la voie de l’appel à l’action 28

Faculté de droit – Section de common law
Étudiants ou étudiantes
Droit
Droit autochtone

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Décoloniser l'apprentissage juridique
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a été établie en 2007 pour faire état des préjudices infligés aux peuples autochtones par le système des pensionnats au Canada. Pour sensibiliser le grand public et engager un dialogue, la CVR a publié en 2015 son rapport final énonçant 94 appels à l’action, soit des recommandations en vue de faciliter la réconciliation entre la population canadienne et les peuples autochtones.

L’un de ceux-ci, l’appel à l’action 28, s’adresse expressément aux facultés de droit, leur demandant de créer un cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit. Ce cours doit traiter de l’histoire et des séquelles des pensionnats, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des traités et des droits des Autochtones, des systèmes et des traditions juridiques autochtones, ainsi que des relations entre l’État et les Autochtones. L’appel à l’action 28 préconise également une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Dans une nouvelle vidéo, les professeures Aimée Craft et Anne Levesque, qui enseignent au Programme de common law en français, affirment que la réconciliation est l’affaire de toute la population canadienne. La Section de common law a ajouté à son programme des modules de cours obligatoires à la première année d’études, qu’elle a offerts pour la première fois en 2023. En plus de la formation en classe sur l’histoire et les conséquences du passé colonial, ces modules ont donné l’occasion à la première cohorte d’étudiantes et étudiants de visiter des sites dans la région d’Ottawa, afin de mieux comprendre l’importance de ces lieux dans le contexte des relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Les modules s’articulent autour des sept enseignements sacrés communs à plusieurs nations du peuple algonquin anishinaabe, afin d’établir un lien direct avec le territoire non cédé sur lequel se situe l’Université d’Ottawa. Ce cadre a donné forme aux différents modules axés sur la vérité, le courage et l’amour, invitant les étudiantes et étudiants à faire preuve d’humilité et de respect, deux attitudes propices à ce que les Anishinaabe appellent minobimaadiziwin, c’est-à-dire une bonne vie.

Dans une deuxième vidéo, les professeures Aimée Craft, Signa Daum Shanks et Angela Cameron, qui enseignent au programme de common law en anglais, discutent des mesures prises par la Section de common law, reconnaissant le rôle primordial des juristes dans le processus de réconciliation.

Les modules offerts en première année d’études ne représentent qu’une petite partie d’un plan de grande envergure conçu par le Comité sur les traditions juridiques autochtones, intitulé Pathways. Ce plan vise également la décolonisation des programmes d’études au-delà des modules de première année, dans tous les cours offerts à tous les niveaux à la Faculté de droit, en offrant au corps professoral des occasions d’enseignement et d’apprentissage dans tous les domaines, en vue d’intégrer cette matière et de stimuler la curiosité à son égard. Le plan poursuit également les objectifs de la réconciliation par le renforcement des liens communautaires et le soutien aux structures offertes à la population étudiante et au personnel enseignant. À terme, le but est d’intégrer ces formes d’apprentissage tout au long du parcours d’études en droit.

Les étudiantes et étudiants en droit qui formeront la relève demain doivent prendre conscience des torts causés par le Canada et se préparer à poursuivre les efforts de réconciliation. Ces cours leur apprendront à reconnaître le droit autochtone, à poser d’importantes questions sur l’application des recommandations de la CVR et à approfondir la recherche et les écrits sur les relations entre les Autochtones et l’État. Enfin, ces enseignements les amèneront à réfléchir sur la question et à considérer la justice sous un tout nouvel angle.