Resolving corruption prosecutions with negotiated settlements: a comparative study of Canada, France & Switzerland (2020-2024) (Subvention CRSH Savoir) 
(Les moyens de résolution des poursuites en matière de corruption: une étude comparative du Canada, de la France et de la Suisse)

Chercheuse principale d'une étude comparative de trois pays sur 4 ans portant sur l'efficacité des moyens de règlement de poursuites criminelles, tels le régime d'accords de réparation intégré au Code criminel du Canada en 2018, dans la résolution de cas de corruption impliquant des entreprises.

La poursuite de cette étude empirique se fera en collaboration avec les partenaires internationaux suivants:

• Sara Albertin – Institut des hautes études sur la justice – France (avec l'appui du directeur, le juge Antoine Garapon)
• Ursula Cassini – Professeure, Université de Genève, Droit
• Véronique Magnier – Professeure, Université Paris-Sud (Paris XI); Faculté de droit Jean-Monnet, droit et gestion - Grande École du Droit and Directrice de l'Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
• Isabelle Augsburger-Bücheli – Professeure, Université de Fribourg (Haute école de gestion Arc) et Directrice de l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE)

Corporate Corruption in Canada (2020-2024) (Subvention CRSH Savoir)

Co-chercheuse dans le cadre d'une étude menée par Steven Bittle (uOttawa criminologie). Les autres cochercheurs sont: Jonathan Frauley (uOttawa criminologie) and Laureen Snider (Professeure émérite, sociologie, Queen's).

The overall purpose of this research is to explain Canada's reluctance to address corporate corruption. The research conducted in this project will fill a gap in the literature since there is a paucity of research that contemplates the state-corporate nexus in the production of corporate corruption and none that has considered it within the Canadian context. The research will provide an understanding of the nature and scope of corporate corruption in Canada and state responses to it by situating the corporation corruption phenomenon within the broader context -- the context that makes corruption possible and probable and which shapes (but does not determine) related legal and policy measures. It is expected that the research will inform social, political, and academic debates on how Canada can and "should" respond to corporate corruption.

Working across Disciplines to Understand and Improve Mass Evacuations: Examining Different Types of Risk and Contextual Pressures (2020-2023) (Subvention CRSH Développement partenariat)

Co-chercheuse dans le cadre d'un projet de développement de partenariat mené par Kevin Quigley, Professeur, Dalhousie, et Directeur scientifique de la MacEachen Institute of Public Policy.

The research team, which comprises 8 academic co-investigators, 2 collaborators and 11 organizations drawn from the public, private and NGO sectors, brings together practitioners and scholars with expertise and experience in risk and evacuation. The project will be structured according to two interdisciplinary risk frameworks to examine the interplay between social context and risk characterization to determine the combined impact the two have on government risk regulation regimes. The project objectives are: 1. Partner leading risk scholars with those that are responsible for mass evacuation to develop a shared understanding of evacuation risks. 2. Examine what guides the thinking and actions of those responsible for evacuation, considering the knowledge we have of certain risks and the contextual pressures that are exerted on the regime. 3. Improve dialogue between researchers, practitioners and communities. 4. Contribute to training tools, such as online tests and a tactical decision game, that help to train emergency managers to address risks during mass evacuations.

Analysis of Antibody Neutralization Efficiency and Cellular Immunity in SARS-CoV-2-Positive Individuals Identified in At-Risk Individuals (2020-2021) (Subvention de fonctionnement  IRSC: intervention de recherche rapide contre la COVID-19)

Collaboratrice (aspects juridiques) dans le cadre d'une étude de surveillance de personnes à risque, menée par Marc-André Langlois (uOttawa, Médecine, Biochimie, Microbiologie et Immunologie), examinant les variations dans les réponses immunitaires au virus SARS-CoV-2.

A Critical Assessment of the Impact of Canada's New Remediation Agreement Regime on the Effectiveness of Criminal Enforcement against Organizational Offenders (2019-2020) (Subvention CRSH Développement Savoir)
(Étude critique de l’impact du nouveau régime d’accords de réparation (Partie XXII.1 Ccr.) sur la mise en application du droit pénal aux organisations)

Ce projet, financé par une subvention de la la Fondation pour la recherche juridique, a comme objet d’effectuer une analyse en profondeur du nouveau régime des accords de réparation (la Partie XXII.1 Ccr). Ce moyen de règlement s'inspire des "deferred prosecution agreements" développés aux USA et au Royaume-Uni.  Il permet l'arrêt des procédures pénales contre une organisation moyennant le respect d'entente convenue entre la poursuite et la défense, dont les conditions sont approuvées par un tribunal.

Notre étude du régime à la lumière de développements récents relatifs à sa mise en application dans des dossiers de corruption locale et étrangère sera achevée prochainement.

Sentencing Organizational Offenders: Building a Creative Sentencing Framework (2018-2021)
(L'élaboration d'un nouveau cadre d'imposition de la peine aux organisations axé sur la consultation et les mesures réparatrices)

Ce projet, financé par une subvention Développement Savoir du CRSH, étudie l'opportunité de modifier le processus d'imposition de la peine dans le but de favoriser la confection de peines pouvant mieux cibler les causes structurelles et culturelles qui sont souvent à l'origine de la commission de crimes graves par des organisations.

La première phase de notre étude qui mise sur les données recueillies dans notre étude sur l'état des lieux en matière d'imposition de la peine, fera l'objet d'une publication dans la Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal (à paraître).

Taking Stock of Trends in Sentencing Organizations since the Westray Amendments(2016-2018)
(L'état des lieux en matière d'imposition de la peine aux organisations: les tendances depuis l'adoption de la loi Westray)

Ce projet, maintenant achevé, fut financé par une subvention de démarrage de la recherche de l'Université d'Ottawa. Il a étudié l'état actuel de la mise en application des dispositions portant sur l'imposition de la peine aux organisations, ajoutées au Code criminel en 2003 suite aux modifications du projet de loi C-45 (la loi Westray). Le projet nous a permis de recueillir, de consolider et d'analyser le contenu d'un échantillon représentatif des décisions rendues en matière d'imposition de la peine aux organisations depuis 2003 dans les domaines de la corruption & de la fraude, de la concurrence, de la négligence criminelle et du droit réglementaire fédéral.  

Les fruits de nos analyses ont fait l'objet de communication savantes au Canada et à l'étranger.  Nous poursuivons nos recherches sur les mesures propices à encourager l'imposition de peines qui cadrent mieux avec les attentes exprimées lors de l'adoption des modifications Westray dans le cadre de notre projet sur l'élaboration d'un nouveau cadre d'imposition de la peine aux organisations (voir ci-dessus).