Préambule

Selon les Normes d’agrément de l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) (2021 : 7) : PPNA-2021-1.pdf

« L’unité de formation décrit comment elle informe les étudiant.e.s, le corps professoral, le personnel responsable de la formation pratique, les chargé.e.s de cours, le personnel professionnel et le personnel de soutien administratif des politiques et procédures de l’unité de formation et de l’université incluant mais ne se limitant pas à celles en matière d’accessibilité; d’accommodement pour les personnes vivant avec un handicap; d’appel; d’assurance responsabilité; de codes de conduite; de confidentialité; de la disposition et des aptitudes professionnelles; d’entreposage des données; d’équité; d’évaluation; de harcèlement; et de l’utilisation des médias sociaux. »

La confidentialité est une valeur professionnelle selon laquelle, comme l’indique le Code d’éthique, valeurs et lignes directrices de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), « Les TS valorisent la confiance que leur témoignent les bénéficiaires de services, le grand public, et les autres professionnel(le)s en tenant compte de leurs valeurs et convictions en matière de protection de la vie privée et de la confidentialité, et en respectant le droit qu’ont ces personnes à décider si, quand et comment leurs informations seront partagées avec des tiers. Les TS préservent la confidentialité quelle que soit la forme de prestation de services ou de communication, dans tous les contextes et milieux ainsi que dans les médias sociaux ».

Code d’éthique, valeurs et lignes directrices de l'ACTS 2024 | Canadian Association of Social Workers (casw-acts.ca)

En tant que personnes professionnelles, les personnes étudiantes et les personnes membres du personnel enseignant doivent respecter les lois provinciales sur la confidentialité applicables, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur le consentement aux soins de santé et le Règlement 90 sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, ainsi que les lignes directrices sur la confidentialité telles qu’énoncées dans le Code d’éthique de l’ACTS. Toutes les parties sont responsables de s’assurer qu’aucun renseignement personnel ou médical qui pourrait permettre d’identifier les personnes, les groupes ou les collectivités ne sera utilisé dans le cadre de rencontres de classe ou de travaux. De plus, même s’il est reconnu que la salle de classe est un lieu public, le personnel enseignant et les personnes étudiantes doivent respecter la vie privée des uns et des autres lors de discussions sur les activités de classe à l’extérieur de celle-ci. La violation des lois sur la protection de la vie privée ou des présentes lignes directrices peut entrainer l’application de mesures liées à la Politique sur l’aptitude professionnelle de l’École de travail social.

Les lignes directrices qui suivent sont fondées sur les meilleures pratiques générales. L’École de travail social reconnait que les circonstances peuvent varier et encourage la consultation auprès de la personne superviseure de stage, des personnes coordonnatrices des stages et de la formation pratique, ou des personnes membres du corps professoral.

• La personne étudiante et la personne superviseure de stage discuteront des questions de confidentialité au cours de l’orientation en milieu de stage. La personne étudiante doit lire le Code d’éthique en ce qui concerne la confidentialité dans l’exercice professionnel avant qu’elle interagisse avec des personnes, des groupes ou la collectivité. Elle devra signer un formulaire pour confirmer cette lecture.
• Les lignes directrices de confidentialité en milieu de stage seront présentées à la personne étudiante qui devra les lire et les signer afin d’indiquer qu’elle les comprend et s’y conformera.
• Les personnes étudiantes qui prendront connaissance de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels et signeront une promesse de non-divulgation.
• On s’attend à ce que la personne étudiante possède une compréhension de base de la confidentialité et de ses limites et fasse preuve de transparence auprès des personnes ou groupes avec qui elle travaille au moment de leur présenter ces limites.
• Les limites à la confidentialité comprennent des questions comme l’exigent ou le permettent les lois pertinentes, un ordre de la cour ou des situations où une menace à la sécurité de la personne ou à d’autres personnes est clairement établie.
• Les études de cas ne doivent contenir aucun renseignement permettant d’identifier la personne, comme son prénom et nom, adresse à domicile, ou lieu de travail.
• Les documents contenant des renseignements permettant d’identifier les personnes ou les groupes consultant ou travaillant avec un organisme où se déroule un stage doivent être traités conformément aux politiques de l’organisme en question.
• La destruction de documents contenant des renseignements permettant d’identifier les personnes, y compris les dossiers électroniques, doit se faire conformément aux protocoles de l’organisme.
• Les lignes directrices sur la confidentialité seront observées lors de l’utilisation des médias sociaux.

Présenté au Comité des études de premier cycle de l’École de service social le 8 février 2016 et au Comité des études supérieures de l’École de service social le 11 février 2016.

Présenté et adopté à l’Assemblée départementale de l’École de service social le 23 février 2016.

Modifications adoptées à l’Assemblée départementale de l’École de travail social le 28 mai 2024.