Ce que vous devez savoir sur la taxe carbone

Publié le dimanche 14 avril 2019

Paysage où l'on aperçoit au loin des cheminées industrielles

La taxe carbone du gouvernement fédéral est entrée en vigueur le premier avril 2019. Le sujet, qui fait les manchette nationales depuis un certain temps, suscite beaucoup d'interrogations. Pour vous aider à y voir plus clair, La Gazette a fait appel à l'expertise de Nicholas Rivers, professeur agrégé à l'École supérieure d’affaires publiques et internationales et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les politiques en matière de climat et d’énergie.


Pourquoi une taxe carbone?

  • Le dioxyde de carbone est produit lors de la combustion de combustibles fossiles comme le pétrole (essence), le gaz naturel et le charbon.
  • Les émissions de gaz à effet de serre – dont fait partie le dioxyde de carbone – causées par l’activité humaine sont en train de transformer le climat.
  • Les changements climatiques coûteront très cher socialement en fait de mortalité, de productivité, de déplacements de populations, de conflits et plus encore.
  • Étant donné que ces coûts ne sont pas compris dans le prix du pétrole, du gaz naturel et du charbon, nous avons tendance à trop consommer.
  • Une taxe sur le carbone est une redevance ajoutée au prix des combustibles fossiles afin de refléter les coûts sociaux qu’ils représentent.

 

Que vise la tarification sur le carbone?

Une taxe sur le carbone oblige les pollueurs à payer pour les dommages environnementaux qu’ils causent.

Elle incite les individus et les entreprises à réduire leurs émissions.

 

Que se passe-t-il au Canada?

Au mois de mars 2016, les provinces et le gouvernement fédéral ont signé la Déclaration de Vancouver :

Les premiers ministres s’engagent à assurer une transition vers une économie sobre en carbone en adoptant une vaste gamme de mesures appropriées au pays, notamment à l’aide de mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone adaptés aux circonstances de chaque province et de chaque territoire.

Chaque province devait instaurer un prix sur le carbone à partir de 2019, faute de quoi le gouvernement fédéral mettrait en place un « filet de sécurité sur la tarification du carbone ».

Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut suivent en grande partie le même modèle fédéral mis en place dans les provinces qui n’ont pas encore élaboré leur propre modèle.

Voiture électrique sur la charge

Comment fonctionne le filet de sécurité lié à la tarification sur le carbone?

Le filet de sécurité ne concerne que les quatre provinces qui n’ont pas instauré de tarification sur le carbone :

  • la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

 

Il est constitué de deux éléments principaux :

  • un régime de tarification fondé sur le rendement des grands émetteurs de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2019;
  • une redevance appliquée aux combustibles pour les petits émetteurs dès le 1er avril 2019.

 

La tarification augmente de 20 $/tCO2 en 2019 à 50 $/tCO2 en 2022.

Les prix de l’essence augmentent de 4,4 cents/litre (5 %) à 11,1 cents/litre (10 %)

Les prix du gaz naturel augmentent de 4 cents/m3 (10 % de la facture résidentielle) à 10 cents/m3 (25 %)

Les recettes tirées de la taxe sur le carbone reviennent à la province dans laquelle la taxe a été perçue. La province rendra ces recettes aux ménages sous la forme de rabais fiscaux pour les aider à compenser les effets de la taxe.

 

La tarification sur le carbone réduira-t-elle les émissions?

Les économistes étudient depuis des décennies les réactions des individus et des entreprises aux variations des coûts de l’énergie. Les recherches indiquent clairement que lorsque les coûts de l’énergie augmentent, les individus et les entreprises réduisent leur consommation.

 

La taxe sur le carbone causera-t-elle une récession?

Les modèles économiques formels utilisés par les gouvernements, le secteur privé et les universitaires indiquent que la tarification sur le carbone n’aura que très peu d’impact sur l’économie.

 

La tarification sur le carbone est-elle un moyen de faire de l’argent sur le dos des contribuables?

Non. Le gouvernement ne conserve aucune des recettes tirées de la tarification sur le carbone.

90 % de la redevance appliquée aux combustibles sera remboursée aux ménages par l’entremise d’un crédit d’impôt remboursable.

10 % de la redevance appliquée aux combustibles servira à compenser les coûts additionnels défrayés par les petites et moyennes entreprises, les municipalités et les établissements, comme les hôpitaux et les écoles.

 

La tarification sur le carbone rendra-t-elle la vie inabordable?

Les remises aident à compenser les hausses de prix.

On n’a constaté aucune hausse du coût de la vie dans les provinces qui ont instauré un prix sur le carbone.

 

Quelles sont les cibles canadiennes de réduction des émissions?

30 % sous les niveaux de 2005 en 2030

Près de 0 en 2050

Cheminées industrielles
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