Le Comité consultatif uOaccessible relève du BDP; il est présidé par l’agente principale ou l’agent principal des politiques d’accessibilité du Bureau.
Réunions
Le Comité consultatif doit se réunir au moins cinq fois par année, sur convocation du BDP.
Quorum
Il y a quorum lorsque la majorité des membres sont présents.
Secrétariat
La personne responsable de l’accessibilité au BDP agit à titre de secrétaire du Comité.
Rapports
Conformément aux exigences du règlement 119, la présidente ou le président du Comité doit déposer chaque année un rapport d’étape sur le plan d’accessibilité pluriannuel. Ce rapport recense les activités de la dernière année et recommande au besoin, à la discrétion du Conseil d’administration, la modification du plan initial.
Cadre de consultation
Objet
Le Comité consultatif uOaccessible a mis sur pied un cadre de consultation et de participation pour l’appuyer dans son mandat. Ce cadre renforcera et officialisera le processus de consultation du BDP afin de mieux mobiliser les parties prenantes tel qu’il s’est engagé à le faire.
Pour recueillir les commentaires des parties prenantes, le cadre prévoit :
- des consultations sur le respect de dispositions règlementaires bien précises;
- la mobilisation des acteurs sur les grandes questions d’accessibilité et les mesures d’adaptation qui les concernent.
Parties prenantes
Le BDP consulte de nombreuses parties prenantes, y compris (sans s’y limiter) :
- Les membres de la communauté universitaire en situation de handicap
- Les partenaires du BDP dont il est mention dans le règlement sur l’accessibilité
- Le groupe représentant les personnes en situation de handicap du Conseil des universités de l’Ontario
- Le Réseau canadien pour l’accessibilité
- D’autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux de règlementation
- Le Centre pour les étudiant·e·s ayant une incapacité
- Des représentantes et représentants juridiques
- Des groupes et associations de personnes en situation de handicap
- Des spécialistes de renom et des consultantes et consultants en accessibilité
- Des membres du personnel de soutien des facultés et services ainsi que du corps professoral
- Des membres de la haute direction
Lorsque des personnes et des groupes seront invités à participer aux discussions, le BDP consentira tous les efforts nécessaires pour retenir des parties intéressées par le sujet en question. Des consultations publiques seront tenues pour obtenir des commentaires de l’ensemble des membres de la population universitaire en situation de handicap au besoin.
À titre d’exemple, le Comité consultatif uOaccessible participera aux consultations préliminaires sur l’élaboration et l’évaluation des plans pluriannuels d’accessibilité et des rapports d’étape connexes. Selon les questions soulevées, le BDP pourrait élargir la consultation à l’ensemble de la communauté universitaire en situation de handicap.
Utilisation et divulgation des commentaires
Les commentaires que reçoit le BDP sur le mandat du Comité consultatif uOaccessible (sans toutefois s’y limiter) seront évalués et utilisés conformément aux modalités du processus participatif ou consultatif. Par conséquent, les commentaires ayant reçu l’aval du Comité et des parties invitées pourraient être reproduits, traduits et publiés en totalité ou en partie sur le site Web du BDP.
Les commentaires transmis au BDP sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et pourraient être divulgués en vertu de celle-ci.
Consultations sur le respect de la règlementation
Le BDP consultera les parties prenantes au sujet :
- des initiatives qui auront vraisemblablement un impact sur la conformité de l’Université à la règlementation (p. ex., plan pluriannuel d’accessibilité et rapports d’étape);
- les changements administratifs susceptibles d’avoir un impact majeur sur les membres de la communauté universitaire en situation de handicap (p. ex., modification du règlement 119).
L’objectif premier du processus de consultation du BPD est de permettre aux membres de la communauté universitaire en situation de handicap de s’exprimer sur les questions qui les touchent directement. Il vise aussi à rendre plus transparentes les activités cadrant avec le mandat du BDP.
Types de consultations
Le BDP peut procéder à différents types de consultations.
Consultations préliminaires
Avant de déclencher un processus de consultation officiel, le BDP pourrait souhaiter recueillir l’avis du Comité, ainsi que d’autres parties prenantes sur le campus, sur des questions délicates ou complexes liées à l’accessibilité. Ce type de consultations pourrait prendre la forme d’un document à analyser ou d’une rencontre à huis clos, et d’une plus vaste consultation auprès de la communauté universitaire en situation de handicap et du public si nécessaire. Des messages clés et de la documentation seraient distribués de façon confidentielle pour fins d’examen et de commentaires.
Consultations publiques
Les consultations publiques visent à sonder la communauté universitaire sur des questions qui la concernent, afin de mieux tenir compte d’une pluralité de points de vue.
Consultations auprès de fournisseurs
Des consultations ciblées pourraient être tenues auprès de spécialistes à l’interne comme à l’externe. Ces personnes seraient invitées à débattre de questions d’envergure portant sur la conformité et susceptibles d’avoir un impact majeur sur leurs activités. Ces démarches aideraient aussi le BDP à s’assurer de l’efficacité et de la pertinence du matériel qu’il utilise pour veiller au respect de la règlementation. Le BDP compte mener ce type de consultations pour l’aider à développer des orientations et des documents liés à la conformité.
Consultations ciblées
De temps à autre, le BDP pourrait sélectionner un échantillon représentatif des parties prenantes pour recueillir promptement les commentaires d’un groupe donné. Un document provisoire serait alors transmis directement aux personnes en question pour qu’elles en fassent l’examen. Ce processus pourrait être suivi de consultations auprès de spécialistes.
Délais de consultation
Le BDP veillera à accorder des délais suffisants pour donner aux participantes et participants le temps de formuler et de transmettre leurs commentaires. Dans la mesure du possible, les consultations officielles s’effectueront sur une période de 60 jours (à compter de la date d’affichage du document sur le site Web du BDP). Les consultations sur des questions complexes liées à la conformité pourraient s’échelonner sur une plus longue période. Les délais de consultation seront clairement communiqués aux parties prenantes.
Commentaires et plaintes
Le Comité consultatif uOaccessible n’est pas responsable des plaintes ni des mesures d’adaptation. Les membres de la communauté universitaire sont plutôt invités à se prévaloir des mécanismes déjà en place (déposer une plainte ou une demande en vertu du Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination pour les plaintes et les demandes, communiquer avec le SASS ou avec le secteur Santé et mieux-être des RH, etc.).
Commentaires
L’Université d’Ottawa accueille favorablement les commentaires et suggestions sur ses services à la communauté universitaire. Nous vous invitons à nous faire part de vos rétroaction, commentaires et suggestions, et ainsi nous aider à améliorer nos services et l’accessibilité sur le campus.
Plaintes
Vous souhaitez déposer une plainte? Un membre de l’équipe du BDP communiquera avec vous pour discuter de vos préoccupations, vous venir en aide et vous fournir des renseignements sur la marche à suivre.
