Abolition de programme

Étapes d’approbation pour les demandes d’abolition d’un programme

  1. Unité scolaire : Avant toute discussion avec les instances scolaires, le vice-décanat responsable du programme, le décanat de la faculté concernée et le provost et vice-recteur aux affaires académiques sont informés par écrit du projet d’abolition du programme, au moins six mois avant l’abolition prévue.
  2. Unité scolaire : L’unité prépare une demande d’abolition du programme et la soumet à toutes ses instances scolaires pour approbation (comité de programme et assemblée départementale ou leur équivalent).
  3. Gestion des effectifs étudiants : La demande est soumise à l’équipe de gestion du curriculum au Bureau du registraire (gesops@uottawa.ca ) pour une validation technique des modifications proposées et pour assurer l’application conforme des lignes directrices du guide de demandes au Sénat.
  4. Faculté : La demande d’abolition du programme est soumise pour approbation à toutes les instances scolaires facultaires (comité des programmes de baccalauréat ou des programmes d’études supérieures ou leur équivalent) incluant le conseil de la faculté.
  5. Conseil des études supérieures ou Conseil des études de premier cycle : Le vice-décanat responsable du programme soumet la demande au Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou au Cabinet du vice-provost aux affaires académiques. La demande est examinée par le Conseil respectif en vue d’une approbation.
  6. Sénat : La demande est ensuite soumise pour approbation au Comité exécutif du Sénat par le vice-provost, affaires académiques pour les programmes de premier cycle ou le vice-provost, études supérieures et postdoctorales pour les programmes d’études supérieures. Une fois approuvée par le Comité exécutif du Sénat, la demande est soumise au Sénat pour approbation institutionnelle finale.

Informations additionnelles

Pour toute question sur le processus d'assurance de la qualité, veuillez contacter :

Création, modification ou abolition de programme de premier cycle

Luciana Vaduva
Cabinet de la vice-provost aux affaires académiques

Création, modification ou abolition de programmes aux cycles supérieurs

Annabelle Mineault
Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales

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