Demande de reconnaissance des acquis

La reconnaissance des acquis consiste à identifier les connaissances et compétences acquises lors de formations préalables, et à valider officiellement leur correspondance aux objectifs de votre programme d’études dans le but d’être dispensé de suivre certains cours ou d'obtenir certains crédits.

Qu'est-ce que la reconnaissance des acquis?

Le bureau des admissions de l'Université d'Ottawa n'offre aucune admission avec équivalences dans nos programmes de droit civil parce que la première année d'études est cruciale. Cependant, si vous croyez avoir complété l'équivalent dans une autre université canadienne, avant d'avoir débuté le programme, vous pouvez soumettre une demande de reconnaissance des acquis.

Étudiant.e.s du collège et du cégep

*NOUVEAU* Les étudiant.e.s provenant d'un collège ou d'un cégep canadien peuvent maintenant recevoir des équivalences. Si vous avez complété avec succès une technique juridique ou un programme de parajuriste et que vous avez un relevé de notes officiel pour le prouver (avec mention sur le relevé de notes) vous pouvez obtenir les cours suivants en équivalence: 

  • Enseignement appliqué I (DRC1500 - 3 cr.)
  • Enseignement clinique I (DRC4819 - 6 cr.)

Ces équivalences seront ajoutées à votre dossier automatiquement d'ici le début des cours. Gardez un oeil sur votre relevé de notes non-officiel pour plus de détails. 

Étudiant.e.s universitaires

Les étudiant.e.s qui ont complété un Certificat général en droit dans une autre institution canadienne peuvent recevoir des crédits d'équivalence.

Les étudiant.e.s qui ont complété un certificat général ou un baccalauréat avec une mineure en droit à l'Université d'Ottawa pourront se voir reconnaître un maximum de 15 crédits d'équivalences de cours optionnels en droit.

Étudiant.e.s internationaux

*NOUVEAU* Les étudiant.e.s détenteurs d’une licence en droit civil de l'extérieur du Canada peuvent recevoir jusqu’à 33 crédits d’équivalences de cours. 

Comment soumettre cette demande?

Afin que la Section de droit civil puisse reconnaître vos acquis, vous devez d'abord dûment remplir le formulaire de Demande de reconnaissance des acquis* et nous fournir une copie de votre relevé de notes officiel à l'appui si les cours en question ont été complétés ailleurs.

Vous pouvez ensuite nous faire parvenir le formulaire signé ainsi que votre relevé de notes, par courriel à [email protected] ou le déposer en personne au secrétariat scolaire de la Section de droit civil qui est situé au 57, rue Louis-Pasteur, pièce 201 (Ottawa, ON) à la mi-juillet. Notez que faire parvenir votre demande à la mi-juillet n'affectera pas votre inscription aux cours, car nous ferons les modifications en conséquence. 

*Contrairement à ce qui est indiqué dans le formulaire, il n'y a aucun frais associé à cette demande.

Combien de crédits peuvent être accordés?

Vous pouvez faire reconnaître un maximum de 30 crédits. Des exceptions peuvent s'appliquer pour les candidat.e.s internationaux uniquement.

À notez qu'un maximum de 15 crédits peut être retenu pour avoir compléter des cours du Certificat général en droit à l'Université d'Ottawa. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page web Licence en droit (LL.L).