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Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...
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Dans les médias
Comprendre : La Loi sur la santé mentale et le traitement involontaire en C.-B.
Diffusion: ICI Radio-Canada | Emmanuelle Bernheum, Professeure titulaire
Des établissements veulent encadrer les déplacements aux États-Unis
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Comment des jeux mobiles pour enfants contournent la loi sur les données
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Nous rendons hommage au peuple algonquin, gardien traditionnel de cette terre. Nous reconnaissons le lien sacré de longue date l’unissant à ce territoire, qui demeure non cédé.
Nous rendons également hommage à toutes les personnes autochtones qui habitent Ottawa, qu’elles soient de la région ou d’ailleurs au Canada.
Nous reconnaissons les gardiennes et gardiens des savoirs traditionnels de tous âges. Nous honorons aussi leurs dirigeantes et dirigeants d’hier, d’aujourd’hui et de demain, au courage indéniable.