Vue de l'édifice du Parlement du Canada à Ottawa

Politiques, programmes et directives

Les politiques et les règlements de l'Université d'Ottawa énoncent des principes directeurs ou des lignes de conduite à suivre systématiquement dans des conditions précises. Les exceptions nécessitent le consentement préalable d'une autorité approbatrice, très souvent le Comité d'administration.

L’Université d’Ottawa a adopté de nombreux règlements et politiques qui régissent la santé et la sécurité en milieu de travail, incluant :

L’Université d’Ottawa est abonnée à la base de données ChemWatch qui renferme plus de 13 millions de fiches signalétiques (FS) ou fiches techniques de santé-sécurité (FTSS) établies par les fabricants de composés purs, de produits et de mélanges. De plus, ChemWatch compte plus de 100 000 FTSS ChemGold, qui regroupent des renseignements sur des produits chimiques dangereux provenant de sources multiples dans un document unique complet. Cette information est aussi résumée dans de mini FTSS d’une page ou des tableaux de sécurité sommaires. Les étudiants et le personnel peuvent consulter les FS dans la base de données multilingue.

Sécurité chimique, Fiches de données de sécurité, et SIMDUT 2015

  • Produits dangereux - L'Université d'Ottawa est abonnée à la base de données ChemWatch qui contient plus de 13 millions de fiches de données de sécurité (FDS/MSDS) fournies par les fabricants de composés purs, de produits et de mélanges. De plus, ChemWatch fournit plus de 100 000 FDS "ChemGold", qui regroupent les informations sur les risques chimiques provenant de plusieurs sources en un seul document complet et qui distillent ces informations en mini-FDS d'une page ou en résumés de sécurité. Cette base de données permet aux étudiants et au personnel de consulter ces FDS en plusieurs langues. L'accès est disponible sur les réseaux du campus ou via VPN.

  • Produits à risque biologique - de nombreux travailleurs de laboratoire, que ce soit dans le domaine de la recherche, de la santé publique, de l'enseignement, etc., sont exposés non seulement à des produits chimiques mais aussi à des substances infectieuses. Les fiches de données de sécurité sur les agents pathogènes (FDS) sont produites à l'intention du personnel travaillant dans les sciences de la vie et servent de référence rapide en matière de sécurité concernant les micro-organismes infectieux.

L'étiquette du produit (fournisseur) est l'une des principales sources d'information sur le contenu d'un récipient. Il est essentiel que les informations qui y figurent soient bien comprises par les utilisateurs finaux. L'étiquette doit être bilingue (français/anglais) et lisible. Si l'étiquette du fournisseur est endommagée ou illisible pour quelque raison que ce soit, elle doit être remplacée par une étiquette du lieu de travail contenant les informations suivantes :

  1. Identifiant du produit (nom du produit correspondant à celui figurant sur la FDS),

  2. des informations sur la sécurité de la manipulation du produit, et

  3. Une déclaration indiquant que la FDS est disponible

Les informations pour une manipulation sûre du produit font référence aux précautions qu'une personne doit prendre pour minimiser les effets indésirables potentiels sur la santé ou les blessures. Ces précautions peuvent être communiquées par des images, des mots, des symboles ou des moyens équivalents et sont généralement disponibles sur la FDS.

Équipement de protection individuelle

L’équipement de protection individuelle (EPI) s’entend de tout type de vêtement, de lunette ou d’article servant à protéger les utilisateurs des risques que peut présenter leur environnement de travail ou auxquels ils peuvent être exposés dans leurs activités quotidiennes. Le Bureau de la gestion du risque tient à s’assurer que tout le personnel est adéquatement protégé et fournit des recommandations sur le type d’EPI nécessaire et l’information ci-dessous.

Lunettes de sécurité

En conformité aux pratiques administratives de protection oculaire  et aux normes en matière d’EPI de l’Université d’Ottawa : « Le port de lunettes de sécurité est obligatoire lorsque les risques suivants sont présents :

  • risques de choc (projections, particules, gaz);
  • risques d’éclaboussures (agents chimiques, radioactifs ou biologiques);
  • risques d’exposition à des rayons ultraviolets ou infrarouges nocifs ».
Gants en latex et lunettes de protection

Il est important de souligner que tous les types de lunettes de sécurité ne conviennent pas à tous les risques potentiels en laboratoire. Par exemple, il est préférable de porter des lunettes à coques pour verser des liquides corrosifs. Les lunettes de sécurité visent principalement à protéger les yeux contre les projections. Les verres correcteurs ne doivent jamais être considérés comme des lunettes de sécurité.

En conformité aux normes en matière d’EPI de l’Université d’Ottawa : « Les personnes qui travaillent dans un laboratoire où sont utilisés des produits dangereux doivent en tout temps porter un sarrau ». Le Bureau de la gestion du risque recommande que TOUTES les personnes, c’est-à-dire les employés, les étudiants, les bénévoles et les visiteurs, portent EN TOUT TEMPS un sarrau dans les laboratoires.

Les gants sont des articles d’EPI utiles et il est important de les utiliser correctement. Les gants de latex nitrile non poudrés standards ne conviennent pas à toutes les situations, et tous les types de gants ne sont pas imperméables à tous les liquides. Il est donc très important de consulter les spécifications du fabricant des gants avant de les utiliser. Vous pouvez aussi consulter le guide des gants pour choisir le type qui convient au travail à effectuer.

Décontamination et mise hors service d’équipement

Lors de la fermeture d'un laboratoire où lorsque l'équipement est simplement vieux et doit être mis au rebut, le Bureau de la gestion du risque et de la santé-sécurité, en coordination avec l'équipe d’assistance technique de la Faculté de Médecine, est chargé de décontaminer ou de mettre hors service du matériel ou des espaces de recherche.

Avant de disposer de l’équipement, veuillez joindre le formulaire de déclassement à l'équipement et contacter [email protected] . Afin de documenter que les procédures de décontamination et de déclassement appropriées ont été suivies, l'équipe de santé et sécurité doit signer les formulaires avant que l’équipement puisse être disposé.

Veuillez noter que tous les petits équipements électroniques doivent être placés dans le contenant de recyclage électronique au premier étage derrière l'ascenseur 1.

Expédition

Le transport de matières et de matériel biologiques et dangereux est fortement réglementé par Transports Canada sous le régime de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), ainsi que par l’Association du transport aérien international. Le personnel de l’Université d’Ottawa doit se conformer aux exigences strictes en matière de formation et de conditionnement de ces organismes. Des directives et une formation sont offertes aux chercheurs pour assurer le transport sécuritaire et légal des matières.

Si vous expédiez des matières biologiques ou des composés chimiques (p. ex. des molécules particulières comme des substances pharmaceutiques, des nucléotides ou des protéines; ou des outils de recherche biologique tels que des cultures et lignées cellulaires, des plasmides, des végétaux transgéniques ou des animaux), il se peut qu’un accord de transfert de matériel (ATM) et un accord de confidentialité ou de non-divulgation (AND) soient aussi exigés. Ces accords de soutien de recherche sont des documents juridiques conçus pour protéger votre recherche ou  l’information ou les matières obtenues d’une source extérieure. L’ATM régit l’utilisation des matières transférées à l’Université d’Ottawa ou qu’elle transfère.

Plaquettes de transport de marchandises dangereuses

Les matières dangereuses englobent l’ensemble des substances qui peuvent causer un préjudice à une personne, à un bien ou à l’environnement. Elles sont classées dans l’une des neuf catégories de matières dangereuses (ou leurs sous-catégories associées) en fonction de leurs propriétés.

  • Catégorie 1 – Explosifs
  • Catégorie 2 – Gaz
  • Catégorie 3 – Liquides inflammables
  • Catégorie 4 – Solides inflammables
  • Catégorie 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
  • Catégorie 6 – Matières toxiques et infectieuses
  • Catégorie 7 – Matières radioactives
  • Catégorie 8 – Substances corrosives
  • Catégorie 9 – Produits, matières ou organismes divers

Pour que nous puissions vous aider de façon adéquate et efficace, vous avez besoin des éléments suivants :

  • Placer une demande pour une facture commerciale pour que votre expédition passe aux douanes et évite les droits à l’importation 
    • Remarque : Une facture commerciale est seulement nécessaire si la destination de votre expédition est en dehors du Canada
    • Remarque : Nous avons besoin d'un préavis minimum de 48 heures pour préparer votre facture commerciale
  • Un document d’expédition, tel un bordereau FedEx, disponible auprès de la Réception de marchandises au pavillon RGN (pièce 1129A).
    • Remarque : Les formulaires varient en fonction de la destination du colis, c.-à-d. nationale ou internationale. Ne remplissez pas la section 4 (Renseignements sur l’expédition) et ne signez pas le document, c’est à nous de le faire.
  • Un contenant d’expédition approprié.
    • Saf-T-Pak en vend de nombreux formats.
    • Vous pouvez réutiliser les contenants d’expédition en bon état.
  • Les étiquettes de sécurité correctes pour votre contenant ‒ nous gardons en réserve les étiquettes régulièrement utilisées.

Si vous expédiez un envoi congelé en utilisant de la glace carbonique comme réfrigérant, vous devez utiliser un contenant isolé (composé d’une boîte intérieure en styromousse ou polystyrène et d’une boîte extérieure en carton rigide) avec de la glace carbonique en quantité suffisante. Nous recommandons 2,5 kg de glace carbonique par jour pour chaque jour de transit prévu.

La glace carbonique, aussi appelée dioxyde de carbone à l’état solide, est une substance réglementée de la catégorie 9 des matières dangereuses, car son évaporation déloge l’oxygène. Pour éviter que le dioxyde de carbone sous pression ne fasse éclater votre colis, posez seulement du ruban adhésif sur le joint entre les rabats supérieurs.

Les entreprises d’expédition comme FedEx sont spécialisées dans la logistique de l’acheminement des colis, mais des difficultés peuvent survenir.

  • Que ferez-vous si votre colis est égaré en transit? Pouvez-vous envoyer un autre échantillon ou spécimen? 
  • Si vous expédiez un colis en utilisant de la glace carbonique, nous vous recommandons fortement de le faire seulement le lundi ou le mardi. Si vous choisissez un autre jour et votre colis aboutit sur un quai de chargement en fin d’après-midi le vendredi, il est fort probable que la glace carbonique soit entièrement évaporée avant de parvenir au destinataire et que vos échantillons soient fondus.
  • Il se peut que vous ayez besoin d’autres documents, tel un permis d’importation, pour le pays de réception. Il faut habituellement plusieurs semaines avant de l’obtenir, donc contactez-nous tôt pour en discuter.

En vertu du Règlement sur le TMD, vous devez conserver des copies de tous les documents pour une période de deux ans. Les copies électroniques sont acceptables.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le transport des marchandises dangereuses sur le site Web du Bureau de la gestion du risque de l’Université.

Programmes

Le Bureau de la gestion des risques et de la santé-sécurité gère de nombreux programmes portant sur tous les aspects de la sécurité sur le campus des sciences de la santé, incluant :

Pour plus de ressources, visitez la page Règlements et lignes directrices de santé-sécurité.