Mandat

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent est un sous-comité du Comité des Études médicales postdoctorales (EMPD). Le mandat du Comité consiste à examiner les préoccupations concernant un résident ou un chercheur-boursier de niveau postdoctoral (fellow) et à statuer à leur sujet conformément au règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine (ci-après, « le règlement sur le professionnalisme »). Le Comité sur le professionnalisme des Études médicales postdoctorales (ci-après, le « Comité ») fait rapport au vice-doyen, EMPD, ou à son délégué, sur les dossiers et les décisions.

ARTICLE 1 : COMPOSITION

1.1 Le Comité se compose de la façon suivante :

1. Président, nommé par le vice-doyen, EMPD (avec droit de vote);
2. Vice-doyen, EMPD ou son délégué (d’office – sans droit de vote);
3. Quatre (4) membres du corps professoral nommés par le vice-doyen, EMPD (avec droit de vote)
   1. Un (1) membre du corps professoral qui est membre du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (FRCPC);
   2. Un (1) membre du corps professoral qui est membre du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
   3. Deux (2) membres nommés parmi l’ensemble du corps professoral;
       
4. Un représentant des résidents nommé par l’Association professionnelle des résidents de l’Ontario (PARO) (avec droit de vote);
5. Le directeur du professionnalisme de la Faculté de médecine (d’office – sans droit de vote)

ARTICLE 2 : DURÉE DU MANDAT 

La durée du mandat du président et des membres du corps professoral est de 5 ans, renouvelable une fois. La durée du mandat du résident est d’une année. 

ARTICLE 3 : RÉUNIONS

3.1 Le Comité se réunit afin d’examiner des questions liées aux résidents et aux chercheurs-boursiers postdoctoraux qui sont des répondants dans le cadre de plaintes au sujet du professionnalisme, et statue à leur sujet.

3.2 Le quorum est fixé à quatre (4) membres votants, dont le président.

3.3 Il est attendu que les membres du Comté participent à au moins 75 % des réunions qui ont lieu dans le courant de l’année académique. Les membres qui ne sont pas en mesure d’assister au pourcentage de réunions requis peuvent se voir retirer du Comité par le vice-doyen, EMPD.

ARTICLE 4 : CONFLIT D’INTÉRÊTS 

4.1 Un membre du Comité devrait se récuser dans le cas d’un dossier où le membre :

1. a participé significativement à la préparation d’une évaluation; 
2. a formulé une recommandation ou a rendu une décision à l’égard de la question visée par l’appel; 
3. entretien une relation personnelle avec le résident ou le chercheur-boursier postdoctoral.

4.2. Avant d’examiner un dossier quelconque, le président dévoile tout conflit d’intérêts qu’il pourrait avoir et demande aux membres du Comité d’en faire de même. Le Comité pourrait aussi exiger aux membres de se récuser s’il établit qu’il pourrait y avoir une crainte raisonnable de préjugé. Tous les conflits potentiels et les préoccupations relatives aux préjugés sont examinés par le Comité, qui détermine par vote si les déclarations doivent aboutir à la récusation des membres lors de la discussion. Ces déclarations et décisions sont consignées dans le procès-verbal officiel du Comité.  

ARTICLE 5 : FONCTIONS DU COMITÉ 

5.1 À la demande du vice-doyen, EMPD, ou de son délégué, concernant un résident ou un chercheur-boursier postdoctoral qui répond d’une plainte de professionnalisme de niveau 2 ou plus haut conformément au règlement sur le professionnalisme, le Comité :

• examine les processus d’enquête et rend une décision à son sujet
• examine les plaintes et, au besoin, mène des enquêtes plus approfondies
• tient des auditions pour les plaintes de niveau 3 conformément à l’article 6 ci-après
• rend une décision concernant la validité de la plainte. La validité d’une plainte porte sur le fait que les événements allégués ont eu lieu ou non
• détermine s’il y a eu ou non manquement au règlement sur le professionnalisme lié à la plainte
• établit les façons de procéder et de suivi
• rait rapport au vice-doyen, EMPD.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DU COMITÉ 

6.1 Base de données sur le professionnalisme. Pour toute nouvelle préoccupation, la base de données sur le professionnalisme est consultée pour déterminer s’il y a des antécédents en matière de préoccupation sur le professionnalisme.  

6.2 Cadre pour l’examen des plaintes. 

i. L’approche aux fins de l’examen d’une plainte sur le professionnalisme comprendra, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : a) confirmer la plainte; b) comprendre le contexte; c) communiquer et discuter d’une façon mutuellement respectueuse; d) encourager l’autoréflexion; e) convenir d’un plan de remédiation, particulièrement au niveau 2; f) consigner les interventions; et g) définir un plan pour le suivi. 

ii. La confidentialité est préservée au plus haut point, tout en permettant l’enquête et le suivi concernant les plaintes.

6.3 Résultat de la communication  

 i. Le résident ou le chercheur-boursier postdoctoral, le vice-doyen, EMPD et le directeur du programme d’origine du résident ou du chercheur-boursier postdoctoral sont informés de la décision par écrit. Le consentement n’est pas requis pour le partage d’information avec ces parties.

6.4 Examen de la plainte. 

i. Il incombe au Comité de mener l’examen de plaintes de niveau 2 qui lui sont envoyées par le vice-doyen, EMPD ou par son délégué, ainsi que de mener l’examen de toutes les plaintes de niveau 3, conformément au règlement sur le professionnalisme.

ii. Le Comité pourrait demander l’avis ou l’aide d’une tierce partie dans le cadre de son examen et de ses enquêtes au sujet de la plainte (c.-à-d. les ressources humaines de l’hôpital, le Bureau des droits de la personne de l’Université d’Ottawa). 

6.5 Détermination de la façon de procéder. 

i. La gamme de procédures est énoncée dans le règlement sur le professionnalisme, article 6.2. 

ii. En ce qui concerne les plaintes de niveau 2, le Comité, ainsi que le directeur de programme et le comité du programme responsables du résident ou du chercheur-boursier postdoctoral établissent un plan commun définissant la manière de procéder et le suivi. 

iii. En ce qui concerne les plaintes de niveau 3, le Comité définit un plan d’intervention et de suivi, en tenant compte des dossiers passés, ainsi que de l’avis des intervenants, du plaignant et du répondant.

ARTICLE 7 : DÉROULEMENT DE L’AUDITION

7.1 Le Comité se rencontre pour examiner les plaintes de niveau 2 assignées par le vice-doyen, EMPD ou son délégué, et toutes les plaintes de niveau 3.

7.2 La réunion est présidée par le président du Comité. Si le président est en conflit ou estime être biaisé, il désigne un remplaçant.

7.3 Le Comité statue sur tout problème entourant la procédure suivie ou la preuve communiquée à l’audition.

7.4 L’avis, l’aide, les déclarations écrites ou les déclarations sous serment des tierces parties peuvent être recueillis préalablement à l’audition.

Au moins 10 jours civils avant l’audition, le répondant (le résident ou le chercheur-boursier sujet de la plainte) reçoit les éléments de preuve recueillis par le Comité à ce stade et a la possibilité de répondre au plus tard 5 jours civils avant l’audition prévue.

Le répondant est invité à l’audience 10 jours civils avant la date prévue et peut y participer accompagné de son représentant, s’il le souhaite. Le représentant est présent à titre de personne de soutien et ne parle pas au nom du répondant durant la procédure.

7.5 Au début de l’audition, le président résume la procédure dans le cadre de la réunion et réaffirme le temps alloué pour le plaignant, le répondant, les témoins et les déclarations écrites. 

7.6 Le plaignant et le répondant se soumettent à une entrevue séparément. 

7.7 Le répondant effectue une présentation, à la suite de laquelle les membres du Comité ont la possibilité d’interroger le répondant. Le répondant a la possibilité de faire une brève déclaration de clôture.

7.8 Le Comité pourrait avoir à délibérer au sujet de la preuve et à formuler une décision à une date ultérieure.

7.9 Le résumé du procès-verbal de la réunion est réalisé par un membre du Comité et est examiné par le président dans un délai de 5 jours civils. Une fois que le résumé du procès-verbal a été examiné et approuvé par le président, il est distribué aux membres du Comité aux fins d’examen et commentaires.
 

ARTICLE 8 : DÉCISION DE LA RÉUNION

8.1 Le Comité peut, dans le cadre de l’évaluation de la preuve selon la norme de la prépondérance des probabilités :

1. établir que les détails de la plainte sont valides;
2. établir que les certains des détails de la plainte sont valides;
3. établir que l’incident allégué dans la plainte n’est pas bien fondé à ce stade et qu’il est nécessaire de mener une enquête plus approfondie;
4. établir que l’indicent allégué dans la plainte n’est pas bien fondé et qu’il n’est pas nécessaire de mener une enquête plus approfondie.

8.2 S’il est établi que la plainte est valide, le Comité détermine s’il y a eu manquement au règlement sur le professionnalisme.

8.3 Le Comité rend sa décision par un vote à main levée, décision qui est déterminée par la majorité des membres présents ayant droit de vote. 

8.4 Le président vote seulement en cas d’égalité. 

8.5 La décision du Comité est consignée dans le procès-verbal du comité. Les votes individuels ne sont pas consignés.

8.6 Le Comité détermine la ligne de conduite, qui peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, une surveillance supplémentaire, l’orientation vers des services (p. ex., le programme de promotion de la santé des médecins (Physician Health Program, PHP) de l’OMA).  

ARTICLE 9 : AVIS DE DÉCISION ET MOTIFS

9.1 Le président rédige une lettre énonçant la décision du Comité et les motifs de la décision dans les 5 jours civils suivant la réunion et les envoie aux membres du Comité aux fins de rétroaction en leur donnant 5 jours ouvrables supplémentaires pour faire part de leurs commentaires au président.

9.2 Le président finalise la lettre et l’envoie au répondant et le au directeur du programme d’origine du répondant dans un délai de 20 jours suivant la réunion du Comité. 

9.3 Des copies de la lettre sont également envoyées au vice-doyen, EMPD.

9.4 Le plaignant reçoit des informations concernant le processus et le suivi, au besoin.

ARTICLE 10 : PROCÈS-VERBAL

10.1 Le procès-verbal de toute réunion comprend la date et l’heure de la réunion, les personnes présentes, un résumé de la réunion, la décision du Comité et ses motifs.

ARTICLE 11 : RAPPORT AU CEMP

11.1 Le président du Comité prépare un rapport annuel écrit au vice-doyen, EMPD, en résumant les activités du Comité et ses décisions, sans dévoiler le(s) nom(s) des répondants ou des plaignants concernés. Le rapport propose également toute recommandation générale pour améliorer le professionnalisme au sein de la Faculté.

ARTICLE 12 : APPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ

12.1 Le répondant peut interjeter appel de la décision du Comité sur le professionnalisme des Études médicales postdoctorales au Comité des appels du Conseil de la Faculté.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ

13.1 Les documents communiqués lors des réunions au Comité sont conservés par le président du Comité. 

13.2 Toutes les délibérations du Comité et tous les renseignements reçus par ce dernier demeurent confidentiels, sauf les renseignements dont la divulgation est nécessaire aux fins des enquêtes du Comité.
 

Références

1. Hickson, G.B., Pichert, J.W., Webb, L.E. et Gabbe, S.G. « A complementary approach to promoting professionalism: identifying, measuring, and addressing unprofessional behaviors », Acad Med. 2007, vol. A complementary approach to promoting professionalism: identifying, measuring, and addressing unprofessional behaviors. Acad Med. 2007 Nov;82(11):1040-8. PubMed PMID : 17971689. Epub 2007/11/01. eng.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Comité d’attribution des postes en résidence de première année est un sous-comité permanent du Comité des études postdoctorales (CEP) jouant un rôle consultatif sur l'attribution des postes en résidence dans chacun des programmes d'études médicales postdoctorales (EMP) de première année offerts à l'Université d'Ottawa, et faisant rapport sur toute question liée à la planification du placement des résidents de première année.

MEMBRES

Le Comité d’attribution des postes en résidence de première année se compose des  huit (8) membres suivants :

1. Vice-doyen, EMP (membre d'office), qui siégera à titre de président;

2. Doyen adjoint, EMP (membre d’office);
3. Trois (3) directeurs de l’un ou l'autre des programmes de sous-spécialitésou d'un domaine de compétences spécialisées;
4. Un (1) résident; et
5. Un (1) membre du corps professoral.
6. Un (1) membre du communauté.

REMARQUE : Les directeurs de programmes de première année, les directeurs de département et les chefs de division ne peuvent pas siéger en tant que représentant du corps professoral.

Les membres sont nommés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois. Les mandats commenceront normalement le 1er janvier.

Les directeurs de programme et de département sont invités à présenter des candidates et candidats. Les membres votants du CEP examinent les candidatures aux postes vacants et procèdent à un vote au CEP de décembre de chaque année. Les qualités importantes des membres potentiels de la CAPRP comprennent, sans s'y limiter, les suivantes :

• Expérience dans l'enseignement médical postuniversitaire
• Une historique de collaboration et d'impartialité démontré

RÉUNIONS

Le Comité se réunira une fois par année pour examiner et déterminer l'attribution des postes en résidence selon les rapports du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Des réunions supplémentaires pourraient se tenir, au besoin, afin que le Comité puisse donner suite aux appels, communiquer avec le CEP au sujet des dossiers en cours, etc.

Le quorum est de trois (3) membres ayant droit de vote, en plus du président du Comité.

CONFLIT D'INTÉRÊTS

Si un membre du Comité d’attribution des postes en résidence de première année est nommé à la direction d’un programme d’entrée R1 , d’un département ou d’une division, on demandera à cette personne de quitter le Comité.

FONCTIONS DU COMITÉ

Le Comité assumera les responsabilités suivantes :

1. Examiner l’attribution actuelle des postes en résidence financés par le Ministère de la Santé (MS) aux programmes d’entrée R1 de formation postdoctorale.
2. Assurer un rapport équitable entre les postes de DFMC : DI d'entrée R1 pour tous les programmes. Revoir l’information liée aux besoins ainsi qu’aux forces et aux faiblesses des programmes postdoctoraux au sein de la Faculté et recommander des changements, au besoin.
3. Déterminer et évaluer les postes à attribuer à de nouveaux programmes de première année.
4. Communiquer au CEP ses décisions quant au nombre de postes en résidence attribué à chacun des programmes postdoctoraux selon les besoins, les forces et les faiblesses, et gérer les appels à mesure qu’ils sont interjetés.
5. Évaluer les critères de rationalisation et inclure dans le rapport définitif remis au CEP et au MS des recommandations sur les changements à apporter aux critères.

PROCESSUS DU COMITÉ

REMARQUE : Les processus opérationnels du Comité sont appelés à changer en fonction du moment auquel l'information du MS est reçue et les dates de réunion du CEP. Les changements aux processus décrits ci-après ne doivent pas nécessiter l'approbation d’autres comités, sauf celle du Comité d’attribution des postes en résidence de première année.

Les processus du Comité d’attribution des postes en résidence de première année comprennent, entre autres, les suivants : 

1. Chaque année à l'automne, les critères de rationalisation existants font l'objet de discussions au cours de la réunion plénière des directeurs de programme.
2. En janvier et février, on demande aux directeurs de programmes de première année de remettre une proposition sur l'attribution des postes en résidence de premier échelon du MSSLD à leur programme selon les critères de rationalisation. Les directeurs de département reçoivent un exemplaire de ce document. Tous les responsables de programmes d’entrée de premier échelon doivent transmettre leur réponse.
3. Les réponses des programmes sont transmises aux membres du Comité d’attribution des postes en résidence de première année deux (2) semaines avant leur réunion. Les réponses doivent être accompagnées des documents suivants :
   • Note au Comité mettant en évidence les enjeux sur lesquels les membres devront se pencher pendant l'examen des documents;
   • Critères de rationalisation;
   • Données de l'Université d'Ottawa (c'est-à-dire un résumé des postes classés par programme, échelon et type de financement, distribution entre les postes de DFMC : DI);
   • Historique des attributions des postes de première année, y compris les quotas, les données réelles, les départs, les transferts et le nombre de diplômés en médecine étrangers et de stagiaires titulaires d'un visa inscrits;
   • Données provinciales (c'est-à-dire un résumé des postes classés par université et programme);
   • Recommandations du Comité d’attribution des postes en résidence de première année (des deux dernières années).
4. Les recommandations sont rédigées puis transmises aux membres du Comité afin qu’ils les approuvent.
5. Les recommandations sont transmises aux directeurs de programme (et un exemplaire de celles-ci est envoyé au directeur de département) et font état du processus d’appel du Comité d’attribution des postes en résidence de première année.

PROCESSUS D’APPEL

Si les responsables d’un programme n'approuvent pas les recommandations, le directeur du programme doit transmettre par écrit un avis d'appel dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception du rapport annuel d'attribution des postes en résidence de première année. L'avis écrit doit présenter les motifs de l'appel.

Si une décision est changée comme suite à l'appel d’un programme et a des répercussions négatives sur un autre programme, le vice-doyen invitera également le directeur du programme touché à rencontrer le Comité.

Le Comité rencontre les directeurs de programme ayant interjeté appel des recommandations. Seuls les directeurs de programme ont le droit de rencontrer le Comité

RECOMMANDATIONS FINALES

Le Comité d’attribution des postes en résidence de première année se réunira, au besoin, pour mettre la dernière main aux recommandations.

Les recommandations finales sur l'attribution des postes en résidence sont présentées à titre d'information seulement à la réunion du CEP de juin; un exemplaire des recommandations doit être acheminé aux directeurs de département et au doyen. Après avoir présenté les recommandations, le Comité n'aura plus le droit de les modifier.

Composition

Président: Membre du corps professoral, nommé par le vice-doyen, EMPD

Membres ayant droit de vote:

• Médecine familiale
• College royal - spécialité ou surspécialité chirurgicale
• College royal - spécialité ou surspécialité non chirurgicale

Deux résidents nommés par la PARO

Membres sans droit de vote:

• Doyen adjoint, EMPD
• Doyenne adjointe, Programme de promotion de la santé à la Faculté
• Directrice de soutien scolaire
• Vice-doyen, EMPD (d'office)

Le président invitera la directrice de soutien scolaire, ou son délégué, à présenter au comité tous les nouveaux plans d’intervention concernant un stagiaire lorsque ceux-ci sont proposés, y compris la prolongation de la formation, la réintégration, la remédiation, la probation et la reclassification. Veuillez noter que le directeur de programme invité, ou son délégué, sera présent à la réunion afin de fournir des renseignements généraux et répondre aux questions relatives à ses stagiaires en particulier. À l'issue de son exposé et après avoir répondu aux questions, il lui sera demandé de quitter la réunion, afin que les membres du comité puissent poursuivre l’examen des plans d’intervention ou des décisions.  Les stagiaires seront invités à présenter des observations écrites au comité.

DURÉE DU MANDAT

5 ans, renouvelable une fois
Résidents members - 1 an (renouvelable)

QUORUM

Le président et quatre membres du comité ayant droit de vote, dont un doit être un stagiaire.

FRÉQUENCE AUX RÉUNIONS

Il est attendu que les membres du sous-comité participent au moins à 75% des réunions régulières.  Le défaut de participer au nombre requis de réunions entraînera le retrait du membre du sous-comité.

FONCTIONS DU SOUS-COMITÉ

Au nom du Comité des Études médicales postdoctorales (CEMPD):

• Examiner la politique d’évaluation des stagiaires postdoctoraux au moins une fois par année et proposer des recommandations aux fins de révision, au besoin.
• Veiller à ce que les règlements et les politiques soient respectés et que les stagiaires soient traités de façon équitable.  Le président du sous-comité de l’évaluation recevra une lettre de la part du doyen adjoint, EMPD, soulignant qu’il a rencontré le stagiaire, qu’il s’est assuré que le stagiaire avait eu la possibilité de s’adresser au comité du programme de résidence (CPR), en personne ou par écrit, qu’il s’est assuré que le stagiaire a été informé de la possibilité de présenter des observations écrites au sous-comité de l’évaluation, et qu’il a examiné la politique d’évaluation des EMPD et les politiques relatives aux appels avec le stagiaire.
• À la demande du doyen adjoint, EMPD, examiner les cas de stagiaires qui rencontrent des difficultés scolaires et passer en revue les recommandations du directeur de programme en vue d’une prolongation de la formation, d’une réintégration, d’une remédiation, d’une probation et d’une reclassification, afin de formuler des recommandations relatives au progrès des stagiaires tout au long du programme. L'examen peut comprendre soit l'evaluation des résultats scolaires, du comportement, de l’éthique et du professionnalisme du stagiaire dans le cadre du programme, soit l’évaluation ou la recommandation d’un processus indépendant. Le sous-comité peut accepter (ratifier) ou refuser (ne pas ratifier) les recommandations du programme.  Si les recommandations du programme sont refusées, le comité définira un autre plan d’intervention, qui liera le programme et le CPR. Le sous-comité peut également formuler des recommandations aux fins de modification de plans d’intervention proposés par le programme.

VOTE

Le président vote uniquement en cas d’égalité des voix.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un membre du comité peut déclarer un conflit d’intérêts apparent lié à n’importe quel cas présenté. Le membre doit faire part des préoccupations au président, qui décidera des mesures à prendre les plus adéquates. Le président examinera également la demande du résident dont le cas est présenté sollicitant l’exclusion d’un membre du sous-comité des délibérations, si le résident déclare un conflit d’intérêts apparent lié au membre du sous-comité.  Si un résident membre du sous-comité est exclu des délibérations en raison d’un conflit d’intérêts apparent, le président cherchera un remplaçant temporaire du résident afin de respecter la représentation des résidents au sous-comité.

Si le président du comité déclare un conflit d’intérêts, un président intérimaire sera nommé par le doyen adjoint, EMPD, parmi les membres du corps facultaire du comité.

CONFIDENTIALITÉ

Le comité se réunira à huis clos.  Les documents communiqués au comité lors de réunions seront conservés par l’adjointe exécutive et superviseure de l'administration, EMPD. Toutes les délibérations du comité et tous les renseignements reçus par le comité sont confidentiels, à l’exception des divulgations nécessaires au rapport du comité.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le sous-comité de l’agrément est un comité permanent du Comité des études médicales postdoctorales (CÉMPD) qui est responsable de l’examen de tous les documents d’agrément interne et du maintien des normes générales du processus d’examen interne de l’Université.

COMPOSITION

Le sous-comité de l’agrément est composé de quinze (15) membres. Le directeur de l’agrément préside le sous-comité et siège pour un mandat de 5 ans, qui peut être renouvelé une fois. Les autres membres du comité sont nommés pour un mandat de trois ans, qui peut être renouvelé deux fois. Voici la composition du comité :

1. Directeur de l’agrément – membre du corps professoral nommé par le vice-doyen, ÉMPD et approuvé par le CEMPD;
2. Vice-Dean, ÉMPD (membre d’office);
3. Doyen adjoint, ÉMPD (membre d’office);
4. Neuf (9) autres membres du corps professoral ayant de l’expérience ou s’engageant à acquérir de l’expérience en ce qui concerne les normes d’éducation et d’agrément exigées par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) :
   1. Au moins un membre du corps professoral détenant un certificat du Collège royal dans chacune des catégories suivantes : médecine interne (générale ou sous-spécialité), chirurgie (générale ou sous-spécialité), médecine de laboratoire et pédiatrie (générale ou sous-spécialité),
   2. Au moins un (1) membre du corps professoral détenant la certification du CMFC,
   3. Jusqu’à trois (3) membres du corps professoral détenant un certificat du Collège royal dans toute autre spécialité (p. ex. anesthésie, médecine d’urgence, radiologie diagnostique, psychiatrie, etc.),
   4. Un (1) membre du corps professoral avec une certification DCC du Collège royal;
5. Deux (2) représentants des résidents, choisis parmi l’ensemble des résidents après consultation du Conseil général de PARO de l’Université d’Ottawa, dont le mandat sera d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de trois ans.
6. Administrateur du programme de l’agrément (sans droit de vote).

On s’attend à ce que les membres du sous-comité assistent ou participent par téléconférence à au moins 75 % des réunions prévues. Le fait de ne pas participer au nombre minimum de réunions entraînera le retrait du sous-comité.

RÉUNIONS

Le sous-comité se réunit au moins quatre (4) fois par an et plus si nécessaire. La communication avec le CEMPD se fera selon les besoins qui se présentent.

Le quorum est fixé à six (6) membres présents, dont le président du sous-comité ou son délégué.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Un membre du sous-comité ne doit pas participer à l’examen de son propre programme universitaire. Le membre du sous-comité doit déclarer un conflit d’intérêts lorsque l’examen de son programme doit être discuté ou dans des situations spécifiques où le membre joue un rôle important dans le programme qui doit être discuté. Le membre s’abstiendra de tout commentaire écrit sur les documents examinés et, le cas échéant, quittera la réunion pendant la discussion sur le programme.

ATTRIBUTIONS DU SOUS-COMITÉ

1.  Examiner tous les examens internes préparatoires à l’agrément et les examens mandatés, ainsi que les rapports d’étape, et formuler des recommandations concernant les programmes individuels, le cas échéant.
2. Faire rapport au vice-doyen, ÉMPD, et au CEMPD sur les questions qui se posent en rapport avec les normes d’agrément du CRMCC et du CMFC. Le directeur de l’agrément transmet au moins un rapport annuel à l’ensemble des membres, mais il peut faire rapport à des réunions supplémentaires au besoin.
3. Assumer la responsabilité des normes générales du processus d’examen interne des ÉMPD et formuler des recommandations au besoin au CEMPD.
4. S’assurer que les rapports produits par les équipes d’examen sont de haute qualité.
5. Fournir des commentaires aux équipes d’examen sur la qualité des rapports.
6. Assurer la formation et le soutien du corps professoral pour les activités liées à l’agrément.

PROCÉDURES

1. Le directeur de l’agrément, de concert avec le doyen adjoint, ÉMPD, établit un calendrier sur huit (8) ans qui précise le moment auquel se dérouleront les examens internes de tous les programmes de formation du CRMCC et du CMFC à l’Université d’Ottawa. On s’attend à ce que, pendant la période qui sépare les examens externes complets de tous les programmes des ÉMPD de l’Université d’Ottawa (effectués par le CRMCC et le CMFC tous les huit ans), chaque programme fasse l’objet d’au moins un examen interne complet selon le format d’agrément du Collège royal ou du CMFC. Les programmes peuvent également faire l’objet d’examens préparatoires supplémentaires si cela est jugé nécessaire. À la discrétion du directeur de l’agrément, du doyen adjoint ou du vice-doyen, les programmes peuvent être soumis à un examen plus approfondi, notamment, mais non nécessairement, à des examens internes supplémentaires, en particulier si les programmes doivent faire l’objet d’un rapport sur les résultats du plan d’action (RRPA) ou d’un examen externe.

2. Les examinateurs sont affectés aux examens par l’administrateur du programme d’agrément, sous la supervision du directeur et du doyen adjoint. Les examens internes sont effectués par deux (2) médecins membres du corps professoral et un (1) stagiaire des ÉMPD de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa. Dans la plupart des cas, l’administrateur du programme d’agrément désignera l’examinateur le plus expérimenté comme examinateur principal et sera l’auteur principal du rapport.

3. Le sous-comité est chargé d’examiner tous les rapports d’examen interne et de fournir une rétroaction de nature formative aux équipes d’examen. Les documents du rapport sont accessibles aux membres du sous-comité dans un environnement numérique sécurisé. Les membres utiliseront les commentaires ou les modifications de suivi pour demander des éclaircissements ou fournir un retour d’information sur le projet de rapport. Le directeur est chargé de résumer les commentaires ou les modifications avant de renvoyer le rapport à l’équipe d’examen. Tous les trimestres, le sous-comité se réunira pour s’assurer que les rapports des programmes respectent les normes générales d’agrément établies par le CRMCC et le CMFC. Après chaque examen interne, le directeur de l’agrément fournira au vice-doyen et au doyen adjoint des commentaires sur les lacunes des programmes, et chaque directeur de programme et directeur de département aura accès au rapport pour orienter les changements à apporter aux programmes.

CALENDRIER PRÉVU POUR LES EXAMENS INTERNES

1.  L’administrateur du programme d’agrément reçoit les données du CanAMS (système de surveillance de l’agrément) du programme au moins un (1) mois avant l’examen.
2. Le directeur de l’agrément, le vice-doyen, ÉMPD, et le doyen adjoint, ÉMPD, disposent d’environ une (1) semaine pour examiner et commenter les informations soumises.
3. Le programme dispose d’environ une (1) semaine pour apporter les dernières modifications avant de soumettre à nouveau la documentation finale à l’administrateur du programme d’agrément.
4. Les membres de l’équipe d’examen ont accès à la documentation du programme deux (2) semaines avant la date de l’examen. Le rapport préliminaire doit être soumis dans les deux (2) semaines suivant la visite d’inspection.
5. Les commentaires de nature formative sur la qualité du rapport et toutes les demandes de clarification du sous-comité de l’agrément sont retournés à l’équipe d’examen dans les 10 jours.
6. Toutes les révisions finales effectuées par l’examinateur principal doivent être soumises à nouveau dans les dix (10) jours.
7. Une fois le rapport approuvé par le directeur de l’agrément, le vice-doyen, ÉMPD ou le doyen adjoint, ÉMPD, le rapport final est envoyé au directeur du programme et au directeur du département clinique responsable.
8. L’administrateur du programme d’agrément traitera la rémunération des examinateurs pour la réalisation de l’examen et du rapport final.  
9. Les examinateurs doivent soumettre une facture à [email protected] et [email protected] pour indiquer à qui les fonds doivent être versés.

But

Agir à titre de juge concernant les bourses et prix annuels suivants :

• Prix de l’avancement de l’éducation et de l’innovation pour les membres du corps professoral;
• bourses postdoctorales;
• bourses d’études de la Faculté de médecine (EMPD);
• PARO;
• SCRC-IRSC.

Membres

Le vice-doyen aux Etudes médicales postdoctorales (EMPD) ou son représentant sera élu à titre de membre permanent, et participera comme étant le président du comité (ex-officio; sans droit de vote).

Par ailleurs, le sous-comité comptera cinq membres élus chacun pour un mandat de trois ans, renouvelable pour une autre période de trois ans sous réserve de l’acceptation du membre en question et de l’accord de la majorité du sous-comité.

Fréquence des réunions

Le sous-comité se réunira au moins deux fois par an. Si la réunion ne peut avoir lieu, le sous-comité pourra délibérer par courriel.

Critères d’éligibilité

Pour être pris en considération pour une bourse d'EMPD, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

- être inscrit à un programme d'EMPD à l'Université d'Ottawa;

- être en règle (par exemple le professionnalisme); et

- répondre aux critères d'éligibilité du prix ou de la bourse (conditions préalables et exigences supplémentaires).

Décisions du sous-comité

Toutes les décisions du sous-comité seront consignées dans le procès-verbal de la réunion. Ces décisions ne sont pas sujettes à appel.

Préambule

Le Comité des études postdoctorales est un comité permanent de la Faculté de médecine chargé de coordonner l’éducation médicale postdoctorale dans tous les programmes reconnus, qu’il s’agisse :

1. Programmes de formation de résidence du Collège royal
2. Programmes de résidence en médecine familiale

Membre

• Les plénières du CEP de la Faculté comprennent tous les membres de l’exécutif du CEP (comme indiqué ci-dessous) et tous les directeurs de programmes de résidence (ou leur mandataire).
• Les membres de l’exécutif du CEP sont :
  • Vice-doyen aux études médicales postdoctorales (président)
  • Doyen adjoint aux études médicales postdoctorales (avec droit de vote)
  • Doyen, Faculté de médecine (sans droit de vote)
  • Doyen adjoint à la responsabilité sociale (sans droit de vote)
  • Directeur du soutien scolaire (sans droit de vote)
  • Président du sous-comité de l’agrément (sans droit de vote)
  • Président du sous-comité sur le professionnalisme (sans droit de vote)
  • Directeurs de programmes, ou leurs mandataires, qui représentent les 12 programmes de résidence suivants, à titre de membres permanents (avec droit de vote).
    • Anesthésiologie
    • Médecine d’urgence
    • Programme de chercheur clinicien
    • Médecine familiale
    • Médecine familiale, compétences avancées
    • Chirurgie générale
    • Médecine interne
    • Anatomopathologie
    • Obstétrique et gynécologie
    • Chirurgie orthopédique
    • Pédiatrie
    • Psychiatrie
• Sept directeurs de programme, ou leur mandataire, qui représentent tous les autres programmes. Ces directeurs sont nommés à tour de rôle, pour un mandat de deux ans (avec droit de vote).
  • Directeur de l’Éducation médicale régionalisée (EMR) (sans droit de vote)
  • Directeur du Département d’innovation en éducation médicale (DIEM) (sans droit de vote)
  • Des représentants de l’administration des principaux centres hospitaliers universitaires (sans droit de vote)
    • L’Hôpital d’Ottawa
    • Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario (CHEO)
    • Hôpital Royal d’Ottawa
    • L’Hôpital Montfort
    • Soins continus Bruyère
• Deux représentants des résidents, nommés par la PARO (sans droit de vote)
• Les représentants d’organismes affiliés, qui sont invités aux réunions au besoin, au gré de la présidence (sans droit de vote)

Fréquence des réunions

L’exécutif du CEP se réunit dix fois dans l’année, de septembre à juin. Quatre de ces réunions se tiennent avec les directeurs de tous les programmes (ou leurs mandataires) et sont connues sous le nom de « plénières du CEP ».

On s’attend à ce que les membres de l’exécutif du CEP assistent à toutes les réunions (plénières et de l’exécutif) et à ce que tous les autres directeurs de programmes de résidence assistent à toutes les réunions plénières du CEP. Ces derniers sont invités à assister également aux réunions de l’exécutif.

Quorum

Le quorum pour les réunions de l’exécutif du CEP et des plénières est d’au moins le tiers du nombre total de membres avec droit de vote ou tout autre nombre supérieur que fixe le CEP.

Attributions

• Admissions et inscriptions
• S’assurer que des critères et des procédures d’admission appropriés existent pour les programmes de résidence de tous les niveaux.
• Veiller à l’application des conditions d’inscription appropriées, qu’il s’agisse d’exigences locales ou provinciales (c.-à-d. PRP, AVP, PEAP, immunisation, autorisation d’exercer et assurance-responsabilité professionnelle).

Évaluation:

• Veiller à la conformité aux normes d’agrément du CRMCC et du CMFC.
• Veiller à l’application de politiques et pratiques productives d’évaluation et de promotion.
• Suivi des programmes

Administrer un sous-comité de l’agrément aux fins suivantes:

Préparer les visites d’agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et du Collège des médecins de famille du Canada ainsi que celle du Comité de liaison sur l’éducation médicale (LCME).

• Effectuer des évaluations internes; étudier et approuver des rapports.
• S’assurer que les sites didactiques répondent aux normes d’agrément.
• Responsabilité Le CEP rend des comptes au doyen et au conseil de faculté de la Faculté de médecine.

Le CEP est également tenu de rendre compte au besoin :

• au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
• au Collège des médecins de famille du Canada;
• Sous-comités.

Si nécessaire, le CEP peut établir des sous-comités chargés d’appliquer les politiques et procédures mentionnées précédemment. Chaque sous-comité décide de ses attributions, qui doivent être approuvées par le CEP.

Le président de chacun de ces sous-comités, ou son mandataire, présente un rapport annuel au CEP. Ces sous-comités comprennent :

• Sous-comité de l’évaluation
• Sous-comité sur le professionnalisme
• Sous-comité de l’agrément
• Sous-comité d’attribution des postes en résidence de première année
• Sous-comité sur le transfert des résidents
• Sous-comité sur la formation médicale postdoctorale fondée sur les compétences

Reconnaissance

On convient que la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa est liée à chaque hôpital par des ententes définissant l’affiliation de celui-ci à l’Université. On reconnaît aussi que les hôpitaux affiliés au Council of Academic Hospitals of Ontario (CAHO) représentent les centres hospitaliers universitaires et l’Université d’Ottawa dans la négociation des modalités administratives applicables aux résidents membres de la Professional Association of Residents of Ontario (PARO). Pour ce qui est des questions concernant leurs états de service, les résidents relèvent de leur employeur.

Mandat

Fournir un soutien axé sur la collaboration, une orientation et des connaissances essentielles en ce qui concerne le rôle d’administrateur de programme (AP) dans la formation médicale. Favoriser le perfectionnement professionnel de tous les AP des études médicales postdoctorales (EMP) de l’Université d’Ottawa conformément aux rôles CanMEDS‑ATA.

Composition

Le Comité exécutif des AP est formé d’un noyau de 10 administrateurs de programme du domaine des études médicales de l’Université d’Ottawa et d’un représentant du Bureau des EMP.

Membres des AP:

• Président
• Président sortant ou vice‑président
• Trésorier
• Secrétaire
• Membres correspondants ou membres actifs

Représentants des études médicales postdoctorales :

• Gestionnaire
• Représentant des EMP

Les membres des AP du Comité exécutif des AP sont nommés pour une période de trois ans.

Les membres qui souhaitent que leur mandat soit reconduit doivent en informer la présidence au moins deux mois avant la fin de l’année universitaire. Les membres des AP du comité voteront pour signifier leur accord à l’égard de la reconduite du mandat.

Si les membres n’arrivent pas à une entente et que le mandat n’est pas reconduit, le poste est ouvert au recrutement.

Recrutement

Le recrutement se fait à la fin de chaque année universitaire. Un appel de candidatures est lancé à l’occasion de la réunion semestrielle du printemps des administrateurs de programme. Chaque candidat doit alors présenter une biographie et/ou une lettre d’intérêt, que le Comité exécutif des AP examinera. Les participants à l’assemblée générale des PA votent pour choisir un ou plusieurs membres, selon le cas, parmi les candidats.

L’on s’attend à ce que les membres du comité s’acquittent des tâches qui leur sont confiées pour la planification des ateliers de perfectionnement professionnel et qu’ils participent aux groupes de travail ou sous‑comités spéciaux mis sur pied.

Admissibilité

Pour être membre du comité, le candidat doit être l’administrateur de programme d’études postdoctorales désigné d’un programme agréé de CCMF ou de résidence du CRMCC à l’Université d’Ottawa. Il ne peut y avoir qu’un seul représentant par programme au sein du comité.

Responsabilités particulières des AP

Président

• Le mandat habituel est de deux ans, plus un an à titre de président sortant (trois ans en tout). Le mandat peut être prolongé sur approbation du comité.
• Définir l’orientation stratégique pour l’année universitaire à venir, en collaboration avec les autres membres du Comité.
• Établir l’ordre du jour des réunions, en consultation avec le gestionnaire responsable des EMP.
• Agir comme principal agent de liaison entre le Bureau des EMP et le Comité exécutif des AP.
• Examiner annuellement le mandat du Comité exécutif des AP et en présenter une version à jour au comité pour examen et approbation.
• Participer à toutes les réunions.
• Attribuer des tâches supplémentaires aux membres du comité afin de s’assurer que les buts globaux du comité sont atteints.
• Collaborer avec les autres groupes chargés du perfectionnement professionnel afin d’harmoniser les buts et les objectifs.
• Présenter un bilan des activités du Comité exécutif des AP à tous les AP à l’occasion de la réunion semestrielle des AP (assemblée générale).
• Représenter le Comité exécutif des AP auprès du Comité des directeurs de programme pour les études postdoctorales.
• Apporter des idées (sujets, conférenciers) pour les activités de perfectionnement professionnel et jouer le rôle de personne‑ressource pour les autres membres du comité qui ont des questions.
• Solliciter les commentaires des organisations des autres membres à propos des préoccupations du moment. Veiller à la défense des questions touchant les AP.
• Accepter les tâches confiées par le Comité en matière de planification et de perfectionnement professionnel.

Président sortant ou vice‑président

• Le président sortant est en poste durant la première année du mandat du président. Un vice‑président est nommé pour la deuxième année du mandat.
• Servir de principal conseiller auprès du président.
• Participer à toutes les réunions.
• Apporter des idées (sujets, conférenciers) pour les activités de perfectionnement professionnel.

• Accepter les tâches confiées par le Comité en matière de planification et de perfectionnement professionnel.
• À titre de président sortant, transmettre ses connaissances des questions traitées et des fonctions et responsabilités du rôle de président pour soutenir le président en poste et le comité.

Trésorier

• Gérer les finances.
• Le trésorier doit être membre du comité depuis au moins un an.

Secrétaire

• Assister à toutes les réunions.
• Rédiger les procès‑verbaux du comité.

Membres correspondants et/ou membres sans affectation particulière

• Le comité compte un membre correspondant pour chaque établissement important (hôpitaux affiliés). Idéalement, des membres sont recrutés dans tous les établissements principaux et hôpitaux d’enseignement affiliés afin de faire valoir le point de vue de chacun auprès du comité. Si personne ne se porte volontaire pour représenter un établissement particulier, un membre sans affectation particulière peut être désigné à la place. Les membres correspondants ou membres sans affectation particulière participent à toutes les réunions.
• Apporter des idées (sujets, conférenciers) pour les activités de perfectionnement professionnel.
• Accepter les tâches confiées par le comité en matière de planification et de perfectionnement professionnel.

Responsabilités particulières des représentants des EMP

Gestionnaire

• Contribuer à la définition de l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité exécutif des AP.
• Participer à toutes les réunions.
• Apporter des idées (sujets, conférenciers) pour les activités de perfectionnement professionnel et jouer le rôle de personne‑ressource pour les autres membres du comité qui ont des questions.
• Agir comme agent de liaison avec les membres des AP pour la planification du programme de perfectionnement professionnel.

Processus de vote pour les rôles au sein du Comité exécutif des AP

• Le président demande aux membres du Comité exécutif des AP de proposer des candidats pour le ou les rôles à combler.
• Le président fournit la liste des candidats proposés afin que les membres du Comité puissent voter.
• En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante.

Quorum

• Le quorum est fixé à 50 % plus un.

Fréquence des rencontres

Le président approuve toutes les dates du calendrier des réunions. Les réunions durent deux heures (deux heures et demie au plus). Il y a au moins quatre réunions par année (et d’autres au besoin), entre septembre et juin. L’organisation des réunions incombe au président, avec l’aide du gestionnaire responsable des EMP et d’autres membres du personnel des EMP.

Présence aux réunions

Tous les membres du comité sont tenus de participer à au moins 75 % des réunions prévues au calendrier, et l’on s’attend à ce qu’ils participent aussi à la planification du programme de perfectionnement professionnel.

Renvoi

Toute préoccupation concernant les agissements d’un membre du comité révélant une incompétence, de la malhonnêteté ou de l’inconduite personnelle et qui entravent substantiellement la capacité du comité de s’acquitter de ses responsabilités et de ses fonctions (voir le code de déontologie) ou le défaut d’un membre de participer à au moins 75 % des réunions du comité peut être communiquée au président. Ce dernier (ou le vice‑président/président sortant si le président en poste est concerné) et le représentant des EMP (gestionnaire) examineront les charges et une motion de renvoi sera présentée au Comité exécutif des AP. Le résultat dépendra des accusations et du vote des membres du comité. Si l’issue du vote est le renvoi, le membre concerné en sera informé et on lui demandera de démissionner de son poste au sein du comité.

Obligation de rendre compte

Le Comité exécutif des AP rend des comptes au Bureau des EMP et à tous les administrateurs de programme et directeurs de programme de l’Université d’Ottawa.

Procédures

Tous les communiqués et documents présentés à des groupes externes au nom du Comité exécutif des AP doivent être approuvés au préalable par les membres du comité, soit à l’occasion d’une réunion du comité, soit par courriel.

Sous‑comités

Tous les sous‑comités sont présidés par un membre du Comité exécutif des AP. Le nombre de sous‑comités est déterminé chaque année en fonction des objectifs du comité pour l’année visée. Les activités de perfectionnement professionnel font exception; il n’existe pas de sous‑comité distinct pour ces activités, dont la coordination est assurée par l’ensemble des membres du Comité exécutif des AP.

Tous les AP participant à l’assemblée générale peuvent être membre d’un sous‑comité; il n’est pas nécessaire d’être membre du Comité exécutif des AP.
 

Dispositions générales

Le comité des stages de fellowship de type clinique est un comité relevant des Études médicales postdoctorales (EMPD). Il est chargé de coordonner les stages de fellowship post-résidence de la Faculté de médecine dans tous les programmes reconnus.

Il doit être clairement entendu que chaque programme de fellowship doit avoir un directeur de stage attitré.

Un fellow est un stagiaire clinique en études médicales postdoctorales qui entreprend une formation dont les crédits ne peuvent pas être utilisés pour satisfaire à des exigences nationales de certification ou une formation dans un domaine de compétence ciblée (DCC) post-résidence.

Composition

Le comité des stages de fellowship clinique comprend :

• le vice-doyen, EMPD (président)
• le doyen adjoint, EMPD (d'office)
• le doyen, Faculté de médecine (d’office)
• la gestionnaire des opérations, EMPD (d'office)
• un représentant de chacun des départements cliniques et écoles ci-après:
  • Anesthésiologie
  • Chirurgie
  • Épidémiologie, santé publique et médecine de prévention
  • Innovation en éducation médicale
  • Médecine
  • Médecine de laboratoire
  • Médecine d’urgence
  • Médecine familiale
  • Obstétrique et gynécologie
  • Ophtalmologie
  • Oto-rhino-laryngologie
  • Pédiatrie
  • Psychiatrie
  • Radiologie
  • le directeur de programme de chaque programme DCC
  • deux représentants des fellows cliniques
  • un représentant des administrateurs de programme.

Des invités peuvent être conviés aux réunions, au besoin et à la discrétion du président (sans droit de vote).

Réunions:

Le comité des stages de fellowship de type clinique se rencontre au moins quatre (4) fois par année, de septembre à juin. 

Le quorum pour les réunions du comité est d'au moins 1/3 du nombre total de membres ou d'un nombre plus élevé, déterminé par le comité des stages de fellowship de type clinique.

Fonctions du comité :

1. Admissions et inscriptions

a) Veiller à ce que des critères d’admission et des procédures adéquats soient établis pour tous les fellows. 
b) Veiller à ce que des conditions d’inscription appropriées soient mises en place, qu’il s’agisse d’exigences locales ou provinciales (c.-à-d. le programme d’évaluation préalable à l’admission (PEPA), compétences linguistiques en anglais).

2.  Évaluation

a) Les normes se rapportant à l'évaluation pour tous les programmes de fellowship ainsi que les normes du Collège royal pour les programmes DCC. 
b) Maintenir une politique d'évaluation et une politique de promotion efficaces.
c) Suivi des programmes.

3. Responsabilité

Le comité des stages de fellowship de type clinique relève du vice-doyen, EMPD.

4. Sous-comités

Le comité des stages de fellowship de type clinique peut créer des sous-comités, au besoin, en vue de la mise en œuvre de politiques et procédures, comme indiqué plus haut. Les mandats doivent être déterminés par chaque sous-comité et approuvés par le comité des stages de fellowship de type clinique. Les présidents ou délégués de ces sous-comités doivent présenter un rapport annuel au comité des stages de fellowship de type clinique.

Reconnaissance:

Il est reconnu que la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa a conclu avec chaque hôpital des ententes qui définissent l’affiliation de l’hôpital avec l’Université.

FORMATION MÉDICALE POSTDOCTORALE BASÉE SUR LES COMPÉTENCES SOUS-COMITÉ MANDAT

Mandat

Le sous-comité chargé de la formation médicale fondée sur les compétences (FMFC) est un sous-comité consultatif du Comité sur l’éducation postdoctorale (CEPD) et relève du vice-doyen, Études médicales postdoctorales, de la Faculté de médecine. Ce sous-comité est responsable de la supervision générale et de la planification stratégique de la mise en œuvre de la compétence par conception (CC) dans les programmes du CRMCC à l’Université d’Ottawa, ainsi que de la garantie de la conformité globale de nos programmes du CMFC avec le curriculum Triple C.

Attributions du sous-comité

Le sous-comité de la FMFC respecte la mission et les politiques de la Faculté de médecine. Il est responsable de la planification stratégique dans tous les domaines liés à la FMFC à l’Université d’Ottawa, notamment : 

●L’identification et la priorisation des besoins (établis et non établis), des mesures et des activités pertinentes à la préparation, au respect et aux résultats escomptés de la mise en œuvre de la FMFC.

●L’identification des ressources/de l’infrastructure technologique qui permettront de réussir la mise en œuvre de la FMFC à l’Université d’Ottawa.

●L’identification des besoins communs à l’ensemble des programmes et des utilisateurs d’Elentra, et la priorisation des améliorations, des changements et des nouveaux développements du système.

●La proposition de stratégies de soutien pour le corps professoral, les apprenants et le personnel administratif.


●La proposition de nouvelles politiques et/ou de changements de politiques, si nécessaire, pour soutenir la formation médicale fondée sur les compétences.

●La proposition et la supervision de l’évaluation du programme de mise en œuvre de la FMFC.

Composition

Quorum

Le président et 50 % des membres du sous-comité.

Procédure de nomination

Le bureau des ÉMPD invitera les parties intéressées à siéger au comité lorsqu’un poste vacant sera constaté. Les candidats seront examinés pour s’assurer qu’ils sont en règle et pour vérifier qu’aucun incident lié au professionnalisme n’a été identifié, avant de les présenter au CEPD pour approbation. Une fois l’approbation obtenue, le bureau des ÉMPD informera tous les candidats de l’issue de la procédure.

Fréquence des réunions

Le sous-comité se réunira au moins quatre fois par an.

Présence aux réunions

Il est attendu des membres du sous-comité qu’ils assistent à au moins 75 % des réunions prévues. Le fait de ne pas assister à un nombre suffisant de réunions entraînera la révocation du membre du sous-comité.

Décisions du sous-comité

Il ne peut être fait appel des décisions rendues.

Rapport

La commission présentera des rapports au CEPD de manière ponctuelle.

Procès-verbaux/documents connexes

Les procès-verbaux et les documents connexes, le cas échéant, seront conservés par le bureau des ÉMPD.

Conflit d’intérêts

Les membres du comité doivent faire part au comité, au début de la réunion, de tout conflit d’intérêts qu’ils jugent possible. Le comité discutera et déterminera s’il existe un conflit d’intérêts et, le cas échéant, demandera au membre du comité de se récuser de toute discussion et/ou prise de décision.

Confidentialité

Tous les membres du comité doivent reconnaître que toutes les discussions, tous les documents et toute la correspondance, quel que soit leur mode de transmission, sont considérés comme confidentiels et doivent le rester à tout moment. Tous les renseignements reçus et transmis doivent être traités conformément au règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Il est possible de demander à recevoir des documents par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, conformément au règlement 90.

ÉDI

L’Université d’Ottawa entend promouvoir un environnement de travail qui représente pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle s’engage à appliquer les principes d’équité pour enrichir les discussions, les décisions et les résultats des comités afin de soutenir notre mandat en matière d’ÉDI.

Comité                                Approbation

CEPD                                                   15 août 2017

Conseil de la Faculté                           3 octobre 2017

CEPD                                                  29 mars 2023

Conseil de la Faculté                              9 mai 2023

Comité_de_Mieux-être_des_Résidents.pdf (pdf, 159,74 KB)

Composition_du_Comité_de_Planification_des_Mesures d'Adaptation.pdf (pdf, 129,95 KB)