Droit civil

La Section est engagée envers la communauté et ouverte sur le monde et les autres disciplines, et promeut la recherche innovatrice et une expérience d’apprentissage transformatrice au cœur de la capitale canadienne.

Taillez-vous un programme à votre image

LL.L.

La licence forme des juristes complet(e)s et est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec

Programme de droit canadien

Destiné à 20 candidats d'exception, ce programme de trois ans mène à une double diplomation : Licence en droit et Juris Doctor.

Certificat en droit autochtone

Programme unique qui permet aux apprenant(e)s autochtones d’acquérir des compétences de base pour accomplir avec succès une licence en droit civil.

Programme national J.D./LL.L.

Permet aux détenteurs d’un J.D. d’obtenir une licence en droit en un an seulement et vice versa.

LL.L. / DVM

Forme des juristes capables de bien comprendre la problématique du développement international et de la mondialisation

Découvrez nos autres programmes

Mineure en droit; LL.L./MBA et LL.L/mineure

Demande d'admission

La Section de droit civil vous attend; bienvenue chez vous.

Déposer une demande d'admission

Entreprenez des études supérieures.

Informez-vous sur nos programmes de maîtrise et de doctorat en droit.

Études supérieures

Dernières nouvelles

8 mai 2026

Des promotions amplement méritées pour Lynda Hubert Ta et Thomas Burelli

Deux membres du corps professoral ont vu la qualité de leur travail et de leurs recherches récompensée ce printemps. Lynda Hubert Ta a obtenu sa permanence et a été promue au rang de professeure agrégée, tandis que Thomas Burelli devient professeur titulaire.

Découvrez plus

28 mai 2026

27 mai 2026

25 mai 2026

19 mai 2026

Événements

4 Juin 2026 | 17h00 - 19h00 | Canada Place (Montréal)
Rendez-vous printanier des diplômé.e.s à Montréal

Tous les événements

La Section dans la Cité

Nos professeurs-es explorent l’actualité ainsi que des enjeux politiques et sociétaux contemporains sous un angle juridique.

Tous les billets

Beaucoup pour Ottawa, un peu pour les Autochtones et rien...

Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

L’immortalité artificielle

Des familles aux États-Unis ont récemment grâce à l'IA la voix de leurs enfants tués par des armes à feu, comme moyen de pression pour un meilleur contrôle des armes à feu. Ces hypertrucages marquent une nouvelle ère pour l'intelligence artificielle dont les juristes doivent prendre acte, impérativement. Pour ce faire, ils doivent comprendre d’abord ce que la mort entraîne comme conséquences sur un plan juridique, avant de se projeter dans l’arène de l’« immortalité artificielle ».

Près de vingt ans de Loi sur les compétences municipales...

Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.