Droit civil

La Section est engagée envers la communauté et ouverte sur le monde et les autres disciplines, et promeut la recherche innovatrice et une expérience d’apprentissage transformatrice au cœur de la capitale canadienne.

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LL.L.

La licence forme des juristes complet(e)s et est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec

Programme de droit canadien

Destiné à 20 candidats d'exception, ce programme de trois ans mène à une double diplomation : Licence en droit et Juris Doctor.

Certificat en droit autochtone

Programme unique qui permet aux apprenant(e)s autochtones d’acquérir des compétences de base pour accomplir avec succès une licence en droit civil.

Programme national J.D./LL.L.

Permet aux détenteurs d’un J.D. d’obtenir une licence en droit en un an seulement et vice versa.

LL.L. / DVM

Forme des juristes capables de bien comprendre la problématique du développement international et de la mondialisation

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Mineure en droit; LL.L./MBA et LL.L/mineure

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Dernières nouvelles

De gauche à droite: Karishma Litt, Sophie Thériault, Kristen Boon, Nicholas Kasirer, Claudette Commanda, Marie-Ève Sylvestre

16 juin 2026

La Section de droit civil célèbre sa cohorte 2026 lors de la collation des grad…

L’ambiance était à la fête, le 8 juin, lors de la collation des grades de plus de 250 diplômées et diplômés de la Section de droit civil. La cérémonie s’est tenue au Centre Rogers Ottawa. Familles, proches et membres de la communauté facultaire se sont réunis pour marquer l'aboutissement d'un parcours exigeant et le début d'une nouvelle étape pour cette cohorte de juristes.

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11 juin 2026

8 juin 2026

Événements

4 Juin 2026 | 17h00 - 19h00 | Canada Place (Montréal)
Rendez-vous printanier des diplômé.e.s à Montréal

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La Section dans la Cité

Nos professeurs-es explorent l’actualité ainsi que des enjeux politiques et sociétaux contemporains sous un angle juridique.

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Beaucoup pour Ottawa, un peu pour les Autochtones et rien...

Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

L’immortalité artificielle

Des familles aux États-Unis ont récemment grâce à l'IA la voix de leurs enfants tués par des armes à feu, comme moyen de pression pour un meilleur contrôle des armes à feu. Ces hypertrucages marquent une nouvelle ère pour l'intelligence artificielle dont les juristes doivent prendre acte, impérativement. Pour ce faire, ils doivent comprendre d’abord ce que la mort entraîne comme conséquences sur un plan juridique, avant de se projeter dans l’arène de l’« immortalité artificielle ».

Près de vingt ans de Loi sur les compétences municipales...

Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.