Si votre unité n’est pas désignée comme unité responsable, mais que vous détenez des copies des informations décrites dans ces codes de classification, utilisez-les uniquement à des fins de référence ou comme documents de travail. Conservez-les pendant une courte période (par exemple deux ans), puis détruisez-les.
3000-Administration
Codes des fonctions et des activités connexes pour la classification des dossiers concernant la planification, la coordination et la réalisation des activités administratives à l’Université.
Activités connexes
Exemplaires secondaires
3100 Gestion des unités
3110 - Planification des unités
Description
Documents liés à la planification et à l’administration des programmes généraux et des programmes propres à une unité, ainsi que de ses fonctions, activités, opérations et objectifs.
Exemples : plans stratégiques, plans annuels, plans d’action, planification de projet, documents établissant les objectifs particuliers et généraux des unités de l’Université, organigrammes, correspondance, mémoires et notes.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 5 | Envoi aux archives | Voir 6320 : Planification stratégique organisationnelle, pour la planification à l’échelle de l’Université |
3120 - Réunions des unités
Description
Documents liés à la convocation et à la tenue de réunions du personnel, des superviseures et superviseurs et de la direction, des comités spéciaux et des groupes de travail des unités.
Exemples : ordres du jour, documents justificatifs et procès-verbaux, et documents ayant fait l’objet d’une discussion, adoptés ou classés pour information.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 5 | Destruction | Voir 6120 : Organes de gouvernance |
3130 - Rapports, études et statistiques des unités
Description
Documents liés à la collecte et à l’analyse des statistiques opérationnelles d’une unité, rapports sur les fonctions et activités connexes démontrant le rendement administratif et opérationnel ainsi que l’amélioration continue des services, des facultés et des unités de recherche de l’Université.
Exemples : collecte de données, feuilles de calcul Excel, statistiques périodiques ou annuelles, analyses des données cumulatives et agrégées, rapports annuels, rapports d’activité, rapports de progrès, rapports réglementaires destinés aux organes externes pour satisfaire aux exigences réglementaires et juridiques, études et analyses, sondages, demandes de renseignements et questionnaires.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 5 | Envoi aux archives | Voir 5180 : Présentation de l’information financière réglementaire; 5181 : Présentation de l’information financière réglementaire – recherche |
3140 - Procédures, directives et normes des unités
Description
Documents liés à l’élaboration, à l’adoption et à la tenue à jour de procédures, de directives et de normes afin de faciliter l’administration des opérations d’une unité.
Exemples : normes administratives, directives, consignes, protocoles de fonctionnement, documents de politique et procédures opérationnelles.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Remplacé ou désuet | 3 | Destruction | Voir 6210 : Gestion des politiques et règlements de l’Université |
3200 Administration du bureau de l’unité
3210 - Réponses aux demandes de renseignements généraux
Description
Documents liés aux réponses d’une unité aux demandes de renseignements généraux, aux expressions de satisfaction et aux plaintes découlant de la gestion, de l’administration ou des opérations de l’unité.
Exemples : ébauches et correspondance interne et externe.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 1 | Destruction | Voir 7630 : Litiges et griefs concernant les relations de travail – dossiers, pour les plaintes liées aux conflits ou aux griefs de travail; 2211 : Droits de la personne et équité – dossiers, pour les plaintes officielles concernant les droits de la personne; 2221 : Ombudsman – dossiers, pour les plaintes ayant fait l’objet d’une enquête par une tierce partie ou l’ombudsman; 6211 : Violation des politiques et règlements de l’Université – dossiers, pour les dossiers de violation des droits et responsabilités; 8322 : Enquêtes sur l’intégrité de la recherche – dossiers, pour les enquêtes sur l’intégrité de la recherche; 1520 : Inconduite scolaire – dossiers |
3220 - Gestion des modèles et des formulaires
Description
Documents liés à la gestion des formulaires vierges et des modèles, y compris les motifs et les en-têtes.
Exemples : modèles, formulaires vierges, brouillons, correspondance, éléments graphiques et en-têtes.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Remplacé ou désuet | 2 | Destruction | n/a |
3230 - Publications externes
Description
Tous les types de publications provenant d’organes externes et utilisées à titre de référence ou de renseignements.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Remplacé ou désuet | 2 | Destruction | n/a |
3240 - Services de traduction
Description
Documents liés à la traduction de textes originaux vers l’autre langue officielle de l’Université, ainsi qu’à la gestion des traductions, des données linguistiques et de la terminologie courante.
Exemples : correspondance, textes originaux, ébauches, textes traduits, fichiers principaux de la terminologie et mémoires de traduction.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Services linguistiques Toutes les unités responsables | Remplacé ou désuet | 2 | Destruction | n/a |
3300 Communications et relations externes
3310 - Événements universitaires
Description
Documents liés à la planification et à l’administration des cérémonies officielles ou des événements sociaux, culturels ou sportifs organisés par l’Université, notamment les journées spéciales, les anniversaires, les célébrations, les activités de reconnaissance, les réceptions, les réunions, les retrouvailles, les lancements, les inaugurations et autres événements visant à rehausser l’image de marque et la notoriété de l’Université (comme la collation des grades et le match Panda).
Exemples : logistique administrative, programmes, invitations, déroulement des événements, listes des participantes et participants et statistiques sur l’affluence, livres des invitées et invités, allocutions, discours, coupures de presse, photos, enregistrements audiovisuels, exemplaires des prix, trousses de participation.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques Toutes les unités responsables | Fin de l’événement | 5 | Envoi aux archives | Voir 2410 : Activités de mobilisation communautaire |
3320 - Relations externes et publiques
Description
Documents liés aux interactions entre l’Université et les établissements, associations, organisations professionnelles et programmes externes et les différents ordres de gouvernement (administrations municipales, gouvernements provinciaux et fédéral, et à l’étranger).
Exemples : exposés de position et propositions, trousses d’information, correspondance officielle, programmes, allocutions et discours, comptes rendus et rapports d’activité des hautes représentantes et hauts représentants de l’Université, documents portant sur les relations avec les gouvernements, représentation dans les comités externes, participation à l’organisation d’activités conjointes et aux activités sociales.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques | Date de fin de l’année civile | 5 | Envoi aux archives | n/a |
3330 - Marketing et stratégie de marque
Description
Documents liés à la planification et à l’administration des campagnes, des commandites et des activités de marketing visant à promouvoir les activités et produits de l’Université d’Ottawa. S’applique également aux textes présentant l’Université qui sont diffusés dans des publications de type annuaire, ainsi qu’à la conception, à la définition, à la modification et à l’utilisation de toute forme d’identification de l’Université d’Ottawa et de ses unités.
Exemples : dépliants, affiches, encarts publicitaires et publicités diffusées dans les médias imprimés (journaux, revues) et dans les médias électroniques (radio, télévision, Internet) ou affichées dans des lieux publics (affiches, présentoirs, etc.), logos et représentation du nom, armoiries, devises, sceaux, couleurs, drapeaux, hymnes, blasons, etc.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 7 | Envoi aux archives | n/a |
3340 - Communication organisationnelle
Description
Documents liés aux interactions entre les unités et les autres organisations de l’Université, ainsi qu’à l’administration des annonces diffusées auprès de la communauté universitaire et publiées sur les sites Web de l’Université ou dans les systèmes de communication par réseau.
Exemples : versions finales d’avis, de correspondance, de directives et de rapports.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 2 | Envoi aux archives | n/a |
3350 - Relations avec les médias et la presse
Description
Documents liés aux relations de l’Université avec la presse et les médias provinciaux, fédéraux ou internationaux, ainsi qu’à la couverture médiatique de l’Université.
Exemples : entrevues, discours, conférences de presse, communiqués de presse, listes des personnes-ressources, invitations, photos, dossiers de presse, positions officielles, messages clés, questions et réponses, déclarations publiques, articles, coupures de presse et extraits audiovisuels.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques Toutes les unités responsables | Date de fin de l’année civile | 5 | Envoi aux archives | n/a |
3360 - Publications de l’Université
Description
Documents liés à l’administration, à la préparation, à la production et à la distribution de publications administratives, universitaires, savantes ou scientifiques produites par l’Université ou en son nom, notamment les publications dans la Gazette et dans Tabaret.
Exemples : manuscrits, dactylogrammes et documents préparatoires, correspondance, formulaires, présentations, publicités, documents financiers liés à la production et à la promotion de publications, d’annuaires, de bulletins, de brochures, de catalogues, de circulaires, de guides administratifs, de revues, de recueils de notes de cours pour le corps professoral, de rapports annuels, de bulletins d’information, de magazines, de périodiques, de volumes, etc.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Toutes les unités responsables | Date de publication | 2 | Envoi aux archives (Envoyer deux exemplaires de chaque publication aux archives, sauf si la publication est soumise au dépôt légal auprès de Bibliothèques et Archives Canada.) | Voir 3340 : Communication organisationnelle |
3370 - Gestion des sites Web et des médias sociaux
Description
Documents liés à la gestion, au développement, à la création, à la révision et à la diffusion des sites Web de l’Université et de sa présence dans les médias sociaux.
Exemples : modèles, pages et éléments statiques, gestion des éléments dynamiques tels que les bases de données et les logiciels de gestion du contenu, versions préliminaires et finales des textes et du contenu.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Communications et affaires publiques | Remplacé ou désuet | 1 | Envoi aux archives | n/a |
3400 Technologies de l’information
3410 - Services de sécurité des technologies de l’information
Description
Documents liés à la planification et à la gestion de la protection de l’infrastructure, des systèmes et des actifs de TI tout en protégeant la confidentialité et la fiabilité des données, notamment la gestion des évaluations des risques et de la conformité en matière de sécurité de l’information.
Exemples : plans de reprise après catastrophe, normes, recommandations, propositions, directives, avis, rapports, analyses, formulaires, correspondance et évaluations.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
---|---|---|---|---|
Technologies de l’information | Remplacé ou désuet | 5 | Envoi aux archives | Voir 3411 : Incident de sécurité des TI – dossiers |
3411 - Incident de sécurité des TI – dossiers
Description
Dossiers concernant les interventions en cas d’incidents et de violations liés à la cybersécurité des TI.
Exemples : rapports d’incident, recommandations, éléments de preuve, témoignages, correspondance et rapports.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Technologies de l’information | Date de fermeture du dossier | 5 | Destruction | Voir 6120 : Organes de gouvernance, pour les documents du Comité d’examen de l’architecture |
3420 - Architecture d’entreprise des TI
Description
Documents liés à la planification, à l’acquisition, au développement, à la gestion, à l’installation et au soutien de l’infrastructure réseau, des opérations sur les serveurs et des solutions logicielles qui facilitent les fonctions et activités de l’Université, notamment les services infonuagiques et d’hébergement, les services de collaboration, les technologies éducatives, les services de réseau et de centre de données, et les services de sécurité.
Exemples : documents de conception, guides architecturaux, normes, documentation sur les serveurs et systèmes, guides d’installation, stocks, contrats d’entretien, rapports de service et de réparations, rapports d’incident, demandes de changement, protocoles de test, résultats des tests, etc.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Technologies de l’information | Remplacé ou désuet | 7 | Destruction | Voir 3410 : Services de sécurité des technologies de l’information |
3430 - Gestion de l’infrastructure et des opérations des TI
Description
Documents liés à la planification, à l’acquisition, au développement, à la gestion, à l’installation et au soutien de l’infrastructure réseau, des opérations sur les serveurs et des solutions logicielles qui facilitent les fonctions et activités de l’Université, notamment les services infonuagiques et d’hébergement, les services de collaboration, les technologies éducatives, les services de réseau et de centre de données, et les services de sécurité.
Exemples : documents de conception, guides architecturaux, normes, documentation sur les serveurs et systèmes, guides d’installation, stocks, contrats d’entretien, rapports de service et de réparations, rapports d’incident, demandes de changement, protocoles de test, résultats des tests, etc.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Technologies de l’information | Remplacé ou désuet | 7 | Destruction | Voir 3410 : Services de sécurité des technologies de l’information |
3440 - Gestion des solutions de TI
Description
Documents liés à l’acquisition, au développement, à l’installation, à l’utilisation, à l’entretien et au soutien des solutions technologiques (équipement, matériel, applications et produits logiciels) à l’appui des activités d’administration, d’enseignement et de recherche de l’Université. Mise en œuvre de nouvelles solutions ou amélioration de solutions existantes.
Exemples : feuilles d’inventaire, demandes d’achat, formulaires d’inscription, listes de distribution, prêts, formulaires, rapports de difficultés techniques, réparations, progiciels et programmes logiciels, dossiers techniques, documentation sur les systèmes, dictionnaires de données, dossiers de configuration, code source, guides d’installation, guides de l’utilisateur, contrats d’entretien, demandes de changement, protocoles de test, résultats des tests, etc.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Technologies de l’information Toutes les unités responsables | Aliénation ou remplacement des actifs | 7 | Destruction | Voir 5500 : Approvisionnement, pour les documents d’approvisionnement |
3450 - Services de soutien informatique
Description
Documents liés aux conseils et au soutien techniques offerts pour les composantes technologiques utilisées sur l’ensemble du campus, notamment la résolution des demandes de soutien, la surveillance de la prestation des services informatiques et les rapports connexes, ainsi que la prise de mesures pour remédier à la mauvaise qualité des services.
Exemples : billets d’intervention pour réparation, billets de demande de service, problèmes et descriptions des solutions ou documentation connexe, documentation sur la base de connaissances et correspondance.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Technologies de l’information | Date de fin de l’année civile | 3 | Destruction | Voir 3140 : Procédures, directives et normes des unités, pour ce qui concerne les connaissances, les procédures et les directives qui facilitent l’offre de services par le personnel de soutien. |
3500 Accès à l’information et protection des renseignements personnels
3510 - Accès à l’information – dossiers
Description
Documents liés aux dossiers individuels de demande d’accès à l’information, aux divulgations légales et aux consultations de tiers.
Exemples : documents de demande, formulaires, examens, correspondance et décisions.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée | Date de fermeture du dossier | 5 | Destruction | Voir 3130 : Rapports, études et statistiques des unités; 3520 : Protection des renseignements personnels – dossiers |
3520 - Protection de la vie privée - dossiers
Description
Documents liés aux dossiers individuels de plainte concernant la protection de la vie privée, aux atteintes à la vie privée, aux demandes de correction et d’effacement et aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
Exemples : formulaires, correspondance, rapports et décisions.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée | Date de fermeture du dossier | 10 | Destruction | Voir 3130 : Rapports, études et statistiques des unités; 3510 : Accès à l’information – dossiers |
3600 Affaires juridiques
3610 - Bureau des affaires juridiques – dossiers
Description
Documents liés aux avis juridiques concernant les affaires de l’Université (interprétation des lois et des règlements, examens des contrats, etc.), ainsi qu’aux procédures judiciaires et aux enquêtes soumises à une cour de justice, à un tribunal administratif ou à un organisme de réglementation en faveur ou en défaveur de l’Université.
Exemples : conseils juridiques, recherches sur le sujet demandé, correspondance, dispositions législatives, articles de loi portant sur le sujet de discussion, copies des contrats, correspondance juridique et plaidoyers, déclarations, demandes, directives, citations à comparaître et avis de convocation, ordonnances, transcriptions, règlements, annulations de jugement, décisions et correspondance connexe.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Bureau des affaires juridiques | Date de fermeture du dossier | 15 | Destruction | Voir 2170 : Services d’aide juridique – dossiers |
3700 Gestion de l’information
3710 - Gestion du cycle de vie de l’information
Description
Documents liés au développement, à la révision et à l’application de programmes de gestion de l’information et à la mise en œuvre des principes et des normes de gestion de l’information à l’échelle de l’Université.
Exemples : calendriers de conservation, plans de classification, gestion des documents essentiels, procédures de numérisation, correspondance, formulaires, directives, procédures, répertoires, listes, plans, rapports et matériel de formation.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Service de la gestion de l’information et des archives | Remplacé ou désuet | 5 | Envoi aux archives | n/a |
3711 - Consultation en matière de gestion de l’information – dossiers
Description
Dossiers liés aux services de consultation offerts aux unités concernant la gestion des ressources informationnelles dont elles sont responsables.
Exemples : correspondance, notes de réunion, documentation, recommandations, décisions, évaluations et information connexe.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Service de la gestion de l’information et des archives | Date de fermeture du dossier | 5 | Destruction | n/a |
3720 - Gestion de l’information semi-active
Description
Documents liés à l’administration du cycle de vie et à la gestion des ressources informationnelles actives et semi-actives appartenant à l’Université avant la disposition définitive, y compris les demandes de dépôt, de consultation et de récupération de documents dans les lieux d’entreposage.
Exemples : répertoires, correspondance, formulaires, listage des boîtes, demandes, livraisons, registres des suivis et autorisations.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Service de la gestion de l’information et des archives | Remplacé ou désuet | 5 | Destruction | n/a |
3730 - Disposition de l’information
Description
Documents liés à la prise de mesures visant à dégager l’Université de la responsabilité à l’égard des ressources informationnelles, comme la destruction, le transfert ou l’aliénation.
Exemples : formulaires, certificats, correspondance, référencements et autorisations.
UNITÉ(S) RESPONSABLE(S) | DÉCLENCHEUR DE CONSERVATION | PÉRIODE DE CONSERVATION | MODE DE DISPOSITION | RENVOI |
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Service de la gestion de l’information et des archives | Date de fin de l’année civile | 10 | Destruction | Voir 2510 : Gestion des fonds d’archives et des collections spéciales |
Questions et assistance
Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant le calendrier de destruction des informations, veuillez contacter [email protected]. Des ressources supplémentaires et d'autres formats du calendrier sont disponibles sur notre page VirtuO (connexion requise).