Codes des fonctions et des activités connexes pour la classification des dossiers concernant les services et les activités à la disposition de la communauté universitaire et du grand public.

Activités connexes

Exemplaires secondaires

Si votre unité n’est pas désignée comme unité responsable, mais que vous détenez des copies des informations décrites dans ces codes de classification, utilisez-les uniquement à des fins de référence ou comme documents de travail. Conservez-les pendant une courte période (par exemple deux ans), puis détruisez-les.

2100 Services à la communauté universitaire

2110 - Service du logement

Description

Documents liés à la gestion et à l’exploitation du service de résidence et de logement offert à la population étudiante et aux autres membres de la communauté. Exemples : documents concernant les personnes qui se prévalent du service de logement de l’Université.

Il peut notamment s’agir de politiques et de règlements, d’une banque de référence sur les immeubles disponibles, de correspondance, de rapports, de statistiques, de renseignements sur les utilisatrices et utilisateurs et de données démographiques, de renseignements sur les occupantes et occupants, de contrats et d’ententes, de renouvellements et d’avis de départ.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat associé, Vie étudianteDate de fermeture du dossier7DestructionVoir 4000 : Gestion des immeubles et des biens, pour l’entretien et la rénovation des bâtiments

2120 - Services d’alimentation et de traiteur

Description

Documents liés à la gestion et à l’exploitation desservices de traiteur, de machines distributrices et de restauration offerts à la communauté universitaire.

Exemples : formulaires des stocks en ressources alimentaires, menus, recettes, organisation des repas et des réceptions, relevés de caisses enregistreuses, commandes, approbations de traiteurs hors campus, correspondance et exemplaires d’ententes.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat associé, Vie étudiante; 

Congrès et réservations
Remplacé ou désuet3Destructionn/a

2121 - Services de congrès

Description

Documents liés à la fourniture de services et d’installations sur le campus pour les congrès et autres événements.

Exemples : correspondance, exemplaires de contrats ou d’ententes, exemplaires de documents financiers, formulaires et information sur les réservations.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Congrès et réservationsDate de fin de l’exercice7DestructionVoir 3310 : Événements universitaires

2130 - Services de cartes du campus

Description

Documents liés à la gestion et à l’administration des services de cartes d’identité et de débit du campus pour les membres de la communauté universitaire.

Exemples : ententes, rapports d’activité, correspondance, promotions, opérations financières, information sur les utilisatrices et utilisateurs et photos.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Faculté ou service responsableRemplacé ou désuet2Destructionn/a

2140 - Entreprises et boutiques

Description

Documents liés à la gestion et à l’exploitation des services de détail et d’impression pour la communauté universitaire.

Exemples : correspondance, opérations financières, stocks, information sur les points de vente, commandes, ventes, modalités, bons de travail et renseignements de suivi et de sauvegarde.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Faculté ou service responsableDate de fin de l’année civile7Destructionn/a

2150 - Services de transport et de stationnement

Description

Documents liés à la gestion des services de transport et de stationnement.

Exemples : permis de stationnement, reçus de vignettes de stationnement, registres quotidiens des stationnements, listes de la clientèle, listes des retenues salariales, demandes de remboursement, déclarations de perte ou de vol de permis de stationnement, demandes et factures de remorquage de véhicules en infraction, correspondance, délivrance de laissez-passer de transport en commun, services de navette et rapports.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Services de stationnement 

Bureau du développement durable
Remplacé ou désuet7Destructionn/a

2160 - Services de santé et de soutien psychologique – dossiers de la patientèle

Description

Documents liés à l’administration et à la gestion des dossiers de la patientèle (y compris la communauté étudiante) qui reçoit des services et des soins de santé et de soutien psychologique, notamment les dossiers médicaux papier et électroniques, ainsi que les dossiers de la patientèle qui souhaite obtenir des services psychologiques, de soins de santé, de santé mentale, de physiothérapie, d’ergothérapie, de développement, psychopédagogiques et de thérapie sportive.

Exemples : renseignements sur la patientèle, formulaires d’accueil et d’inscription, historique de santé, notes, résultats d’analyses et de laboratoires, demandes d’aiguillage, renseignements diagnostiques, soins prescrits, rapports d’évaluation et correspondance.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Centre de recherche et des services psychologiques 

Faculté ou service responsable 

Centre de santé et mieux-être étudiant
Date de la dernière consultation ou date du 18e anniversaire de la patiente ou du patient si elle ou il n’avait pas 18 ans à la date de la dernière consultationInconduite ou violence sexuelle : 100 ans 

Tous les autres dossiers : 10 ans
Destructionn/a

2170 - Services d’aide juridique – dossiers

Description

Documents liés à l’administration des services de consultation juridique offerts à la communauté universitaire et au grand public par l’entremise de la Clinique juridique communautaire.  

Exemples : notes sur les interactions avec la clientèle, entrevues, formulaires d’accueil, renseignements sur l’admissibilité, renseignements sur la clientèle et documents juridiques.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Clinique juridique communautaireDate de fermeture du dossier15DestructionVoir 3600 : Affaires juridiques, pour les affaires juridiques de l’Université

2200 Services en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

2210 - Services en matière de droits de la personne et d’équité

Description

Documents liés à l’administration des programmes concernant les droits de la personne et l’équité, notamment la prestation de conseils, l’offre d’un soutien et la fourniture de ressources concernant les droits de la personne, l’accessibilité, l’équité en emploi, la diversité et l’inclusion, le harcèlement et la discrimination, ainsi que la prévention de la violence sexuelle et les interventions en la matière.

Exemples : correspondance, plans, rapports et matériel de programmes éducatifs.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bureau des droits de la personneRemplacé ou désuet5Envoi aux archivesVoir 2211 : Droits de la personne et équité – dossiers, pour les consultations individuelles; 6120 : Organes de gouvernance, pour les documents du comité

2211 - Droits de la personne et équité – dossiers

Description

Documents liés aux interactions individuelles relatives aux réponses aux plaintes en matière de droits de la personne et d’équité, y compris le harcèlement, la discrimination et l’accessibilité, ainsi que les réponses aux plaintes touchant la prévention de la violence sexuelle et les interventions qui ont été déposées auprès de l’Université.

Exemples : formulaires, notes, correspondance, rapports d’enquête et lettres.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bureau des droits de la personneDate de fermeture du dossierDossiers liés à l’inconduite ou la violence sexuelle : 100 ans 

Tous les autres dossiers : 5
DestructionVoir 7630 : Litiges et griefs concernant les relations de travail – dossiers

2220 - Services de l’ombudsman

Description

Documents liés aux services indépendants, impartiaux et confidentiels offerts afin d’aider la communauté universitaire à trouver des solutions justes et équitables, ainsi que les rapports et les enquêtes menées par le Bureau de l’ombudsman.

Exemples : rapports, matériel de formation et de sensibilisation, notes et conseils.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bureau de l’ombudsmanDate de fin de l’année civile5DestructionVoir 3130 : Rapports, études et statistiques des unités, pour les rapports annuels

2221 - Ombudsman – dossiers

Description

Documents liés aux enquêtes et aux interventions menées par le Bureau de l’ombudsman.

Exemples : plaintes, formulaires, notes, lettres de décision et correspondance.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bureau de l’ombudsmanDate de fermeture du dossierDossiers liés à l’inconduite ou la violence sexuelle : 100 ans 

Tous les autres : 2
Destructionn/a

2230 - Gestion des ressources autochtones

Description

Documents liés à la planification, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la gestion des programmes, des ressources et des services mis à la disposition des membres de la communauté autochtone.

Exemples : plans, rapports, correspondance et documents justificatifs.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Centre de ressources autochtones Mashkawazìwogamig

Bureau des affaires autochtones
Date de fin de l’année universitaire5Envoi aux archivesn/a

2231 - Ressources autochtones – dossiers

Description

Documents liés aux interactions avec les personnes qui souhaitent obtenir des services fournis par le Centre de ressources autochtones, notamment des services d’orientation scolaire, de santé mentale, de soutien par les pairs et de mentorat, ainsi que des consultations avec les Aînées et Aînés ou les gardiennes et gardiens du savoir.

Exemples : correspondance, formulaires, notes et rapports.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Centre de ressources autochtones MashkawazìwogamigDate de fermeture du dossier5DestructionVoir 9411 : Services de soutien aux étudiantes et étudiants – dossiers, pour les autres services de soutien à la communauté étudiante

2300 Sports et loisirs

2310 - Gestion des programmes récréatifs

Description

Documents liés à la gestion des programmes récréatifs offerts à la communauté universitaire et au grand public, notamment les camps, activités intra-muros et programmes pédagogiques. 

Exemples : documents de planification et de promotion des programmes, descriptions de programme, statistiques sur la participation et guides des programmes.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesRemplacé ou désuet5Envoi aux archivesn/a

2311 - Inscriptions aux activités récréatives

Description

Documents liés à l’administration des inscriptions aux services récréatifs offerts à la communauté universitaire et au grand public. 
 
Exemples : renseignements sur les utilisatrices et utilisateurs, formulaires d’inscription, registres principaux des inscriptions, dossiers des utilisatrices et utilisateurs, formulaires d’évaluation, fiches de formation et de suivi.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesDernière mesure administrative ou compte inactif3Destructionn/a

2320- Gestion des sports interuniversitaires

Description

Documents liés à la gestion des activités sportives et des équipes interuniversitaires, notamment le recrutement et l’évaluation des futures étudiantes et futurs étudiants athlètes. 
 
Exemples : documents contenant des renseignements sur les relations avec les associations et organisations sportives, communiqués de presse, articles, statistiques annuelles, critères d’admissibilité, performance et suivi des étudiantes et étudiants athlètes actuels.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesDate de fin de l’année civile7Envoi aux archivesn/a

2330 - Équipes et clubs sportifs

Description

Documents liés à l’administration des équipes et clubs sportifs, y compris les sports interuniversitaires. 
 
Exemples : identification des entraîneuses et entraîneurs, horaires des joutes, résultats et analyses des joutes, statistiques, enregistrements des matchs, photos, artéfacts, listes des athlètes, matériel promotionnel et documents contenant des renseignements sur les relations avec U Sports et d’autres associations sportives interuniversitaires.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesDate de fin de l’année civile5Envoi aux archivesn/a

2340- Dossiers sur les étudiantes et étudiants athlètes

Description

Dossiers sur les étudiantes et étudiants athlètes membres d’équipes et de clubs sportifs.  

Exemples : contrats, ententes, renseignements d’identification, formulaires d’acceptation et de consentement, certificats d’admissibilité, photos et surveillance de la performance scolaire et sportive.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesObtention du diplôme ou fin de l’inscription de l’étudiante ou de l’étudiant10DestructionVoir 2160 : Services de santé et de soutien psychologique – dossiers de la patientèle

2350 - Championnats, activités de reconnaissance et tournois sportifs

Description

Documents liés à l’administration des championnats, activités de reconnaissance et tournois sportifs pour les athlètes, équipes et clubs de l’Université. 
 
Exemples : documents liés aux événements tels que l’intronisation aux temples de la renommée et les banquets, listes des membres de temples de la renommée, statistiques, enregistrements, résultats et analyses des championnats et tournois, artéfacts.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Activités récréativesDate de fin de l’année civile5Envoi aux archivesVoir 7730 : Gestion des programmes de reconnaissance, pour les programmes de reconnaissance du personnel; 9440 : Programmes de reconnaissance des étudiantes et étudiants

2400 Relations avec la communauté

2410 - Activités de mobilisation communautaire

Description

Documents liés à l’administration d’activités et de projets sociaux, culturels ou sportifs organisés ou tenus par l’Université et auxquels le grand public est invité à participer, notamment les visites du campus, les cours magistraux ouverts au grand public, les camps pour les enfants et les jeunes, et les activités de bienfaisance. 
 
Exemples : ententes, rapports d’activité, descriptions des organisations, des programmes et des événements, formulaires d’inscription, registres principaux des inscriptions, procès-verbaux des réunions, budgets, correspondance, propositions et publicité. 

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Faculté ou service responsableDate de fin de l’année civile5Envoi aux archivesVoir 2610 : Campagnes et programmes de financement; 3310 : Événements universitaires; 4471 : Gestion des réclamations d’assurance 3610 : Bureau des affaires juridiques – dossiers pour les litiges

2500 Gestion des fonds d’archives, des ressources documentaires et des collections des galeries

2510 - Gestion des fonds d’archives et des collections spéciales

Description

Documents liés à l’acquisition et à la gestion des fonds d’archives et des collections spéciales.

Exemples : formulaires d’acquisition, évaluations, ententes sur les dons, fichiers de traitement, référencements, descriptions et instruments de recherche, correspondance et activités de préservation et de conservation.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Service de la gestion de l’information et des archives 

Archives et collections spéciales 

CRCCF
Remplacé ou désuet2Envoi aux archivesn/a

2520 - Services de référence des archives et collections spéciales

Description

Documents liés aux services de référence des archives et collections spéciales fournis à la communauté universitaire et au grand public, notamment les services de référence dans les salles de lecture, les services de référence en ligne et les services de reproduction.

Exemples : fichiers de référence pour la recherche, correspondance, documents justificatifs de référence, procédures de reproduction, formulaires d’inscription, conventions de prêt, conventions d’exposition et lettres d’autorisation.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Service de la gestion de l’information et des archives 

Archives et collections spéciales 

CRCCF
Date de fermeture du dossier3DestructionVoir 8342 : Utilisation de la propriété intellectuelle et autorisations

2530 - Développement et gestion des collections de référence de la Bibliothèque

Description

Documents liés à l’acquisition, au développement et à la gestion des collections de référence de la Bibliothèque, aux systèmes de connaissances et aux abonnements à l’appui de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche.  

Exemples : listes de répertoire des articles actifs et retirés de façon permanente, renseignements sur le catalogue, fichiers d’acquisition, fichiers de traitement, index des codes, métadonnées, renouvellement des abonnements, licences, correspondance avec les fournisseurs, ententes et suivi des commandes.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bibliothèque de l’Université d’OttawaRemplacé ou désuet7DestructionVoir 2410 : Activités de mobilisation communautaire

2540 - Services de référence de la Bibliothèque

Description

Documents liés à l’administration des références de la Bibliothèque ainsi qu’aux services de recherche, pédagogiques, des accès et de circulation offerts à la communauté universitaire et au grand public.

Exemples : demandes de consultation, gestion des réservations, attribution et réservation de salles, services de reproduction, contrôle des prêts, renseignements sur la clientèle, gestion des amendes, fichiers de circulation, services en littératie de l’information, cours et ateliers.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Bibliothèque de l’Université d’OttawaFin de l’année civile3DestructionVoir 8310 : Services de soutien à la recherche, pour les services de gestion des données de recherche

2550 - Gestion des collections et des catalogues des galeries d’art

Description

Documents liés à l’acquisition, au développement et à l’administration des collections des galeries d’art affiliées à l’Université.

Exemples : fichiers d’acquisition, évaluations monétaires, autorisations en matière de consultation, conventions de donation, correspondance avec les fournisseurs, les artistes et les conservatrices et conservateurs, inventaires, rapports et dossiers de conservation.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Faculté des artsRemplacé ou désuet5Envoi aux archivesVoir 4220 : Gestion de l’actif immobilier et du matériel, pour les œuvres d’art appartenant à l’Université

2560 - Gestion des expositions des galeries d’art

Description

Documents liés à la conception et à l’administration de la programmation, des projets et des expositions des galeries d’art affiliées à l’Université.

Exemples : dossiers des artistes, dossiers des conservatrices et conservateurs, budgets, subventions, communications, contrats et conventions de prêt, rapports, notes d’installation, listes des œuvres, publications, expédition, production d’affiches, descriptions et renseignements sur les personnes invitées.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Faculté des artsDate de fermeture du dossier5Envoi aux archivesn/a

2600 Développement et relations avec les diplômées et diplômés

2610 - Campagnes et programmes de financement

Description

Documents liés à l’organisation, à la coordination, à l’administration et à la mise en œuvre d’activités de développement, comme des campagnes de financement et programmes de dons, visant à réunir des fonds pour l’Université.  

Exemples : matériel de campagne, plans, statistiques, rapports, budgets, copies des approbations de prix, information sur les récipiendaires de grades honorifiques (copies), correspondance, historique des dons, information financière, contrats de don, communiqués de presse et propositions.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat au développement 

Faculté ou service responsable
Date de fermeture du dossier7Envoi aux archivesVoir 5310 : Gestion des fonds, pour la gestion financière des fonds; 5320 : Gestion des placements, pour le placement des fonds de dotation

2620 - Mobilisation des donatrices et donateurs actuels et potentiels

Description

Documents liés à l’organisation, à la coordination, à l’administration et à la mise en œuvre d’activités favorisant l’établissement de relations avec les donatrices et donateurs actuels et potentiels. 
 
Exemples : correspondance, rapports, modèles, lettres de sollicitation, listes des personnes donatrices, rapports de l’outil de suivi des donatrices et donateurs potentiels, profils, listes des donatrices et donateurs potentiels et analyse des profils, analyses des risques, analyses de l’environnement et documentation de référence.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat au développement 

Faculté ou service responsable
Remplacé ou désuet5DestructionVoir 2630 : Relations avec les donatrices et donateurs – dossiers, pour les profils individuels des donatrices et donateurs

2630 - Relations avec les donatrices et donateurs – dossiers

Description

Documents liés aux relations entre l’Université et les donatrices et donateurs, ainsi qu’aux propositions de dons, à l’historique des dons et aux interactions avec l’Université, notamment les coordonnées, les antécédents scolaires et professionnels, les biographies, les rapports sur la philanthropie et les relations interpersonnelles.  

Exemples : correspondance, rapports, promesses de don, conventions de donation, modalités de paiement, utilisation des fonds, droits d’identification, documents justificatifs, preuves de paiement, copie des états financiers et formulaires.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat au développementDécès de la personne ou dissolution de l’organisation7Envoi aux archivesVoir 2620 : Mobilisation des donatrices et donateurs actuels et potentiels

2640 - Administration des fonds et des dons

Description

Documents liés à l’administration des fonds de dotation et de fiducie, y compris l’établissement de fonds, les conditions relatives aux fonds, les addendas aux conditions, le décaissement de fonds, l’investissement du capital, l’historique, les renseignements généraux et les rapports sur les donatrices et donateurs. 
 
Exemples : conventions de donation et ententes relatives aux fonds, conditions d’établissement du fonds, addendas aux conditions, documents justificatifs, correspondance, copies des états financiers, formulaires et protocoles d’entente.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat au développementDate de fermeture du dossier10Envoi aux archives 

(Envoyer les conditions, les accords relatifs aux conditions, les addendas et les protocoles d’entente des fonds de dotation.)
Voir 5310 : Gestion des fonds, pour la gestion financière des fonds; 5320 : Gestion des placements, pour le placement des fonds de dotation

2641 - Traitement des dons

Description

Documents liés à l’administration et au traitement des dons prévus, des promesses de dons, des dons en espèces et des dons en nature à l’Université. 
 
Exemples : reçus de dons de bienfaisance et lettres, formulaires, communications, correspondance, documents sources, ententes, conditions, protocoles d’entente, rapports, registres des contributions, preuves de paiement et évaluations.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Traitement des donsDate de fermeture du dossier10DestructionVoir 5180 : Présentation de l’information financière réglementaire

2650 - Relations avec les diplômées et diplômés

Description

Documents liés à la relation continue entre l’Université et ses diplômées et diplômés, leurs proches, les bénévoles et la communauté universitaire, notamment la planification et l’administration des associations de diplômées et diplômés, les bourses et subventions, les programmes, les activités de mobilisation et les services (par exemple, bibliothèque, cours, mentorat) visant à promouvoir l’implication et le soutien des diplômées et diplômés. 
 
Exemples : ententes, budgets, correspondance, stratégie de mobilisation, adhésions, listes de distribution, plans, matériel promotionnel, propositions, photos, rapports et procès-verbaux.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Engagement des diplômées et diplômés 

Faculté ou service responsable
Date de fin de l’année civile10Envoi aux archivesVoir 2651 : Profils des diplômées et diplômés – dossiers; 6120 : Organes de gouvernance, pour les procès-verbaux de l’Association des diplômés

2651 - Profils des diplômées et diplômés – dossiers

Description

Dossiers des diplômées et diplômés, leurs activités, leur relation et leur engagement auprès de l’Université. 
 
Exemples : correspondance, données démographiques et biographiques, coordonnées, antécédents scolaires et professionnels, historique des dons, information sur les relations avec les donatrices et donateurs (rapports sur les retombées, etc.), intérêts, avis juridiques, polices d’assurance vie, coordonnées des personnes au nom desquelles un fonds a été créé, articles, information sur les plus proches parents, cartes d’engagement, information sur les retraits préautorisés, gestion des relations, codes de restriction, copies de testament, protocoles d’entente et accords, information concernant les dons.

UNITÉ(S) RESPONSABLE(S)DÉCLENCHEUR DE CONSERVATIONPÉRIODE DE CONSERVATIONMODE DE DISPOSITIONRENVOI
Vice-rectorat au développement 


Faculté ou service responsable
Décès de la personne10Envoi aux archivesn/a

Questions et assistance

Pour toute question ou assistance supplémentaire concernant le calendrier de destruction des informations, veuillez contacter [email protected]. Des ressources supplémentaires et d'autres formats du calendrier sont disponibles sur notre page VirtuO (connexion requise).