Les cours d'appel occupent une position unique. Ils sont la dernière instance pour la plupart des plaideurs guidant les tribunaux inférieurs, mais ils sont également une porte d'entrée vers la Cour suprême. Ce double rôle exige un examen et une analyse particuliers. Pourtant, les données et les analyses des cours d'appel restent rares, surtout par rapport aux cours suprêmes.

Ce projet comble une partie de cette lacune liée à la Cour d'appel de l'Ontario. Il présente un nouvel ensemble de données des décisions de la Cour d'appel de l'Ontario entre 2008 et 2021, composé à la fois de métadonnées, telles que les résultats par décision, et du texte intégral de la décision, qui peuvent être exploités à l'aide de techniques de traitement du langage naturel.

Outre la présentation de l'ensemble de données, le projet utilise de nouvelles approches de science des données pour retracer la pratique de la Cour au fil du temps, disséquer les modèles de décision de ses juges et évaluer l'impact du choc pandémique sur la Cour. Il constate, entre autres, que la Cour est restée stable dans ses décisions, mais que les décisions se sont allongées ; Il montre également que certains juges rendent des décisions plus sévères que d'autres, et illustre comment la pandémie a créé un précédent instantané. Nous espérons que le nouvel ensemble de données et le corpus stimuleront d'autres recherches sur la Cour d'appel de l'Ontario.

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Alschner, Wolfgang, et Yazhi Zheng. “Court, Judges and the Pandemic: Computational Legal Insights from the Ontario Court of Appeal Corpus 2008-2021.” Western Journal of Legal Studies 15, no. 2 (9 juillet 2024).

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La Cour d'appel de l'Ontario (ONCA) est la plus haute juridiction de la province canadienne de l'Ontario, au Canada. Afin d'améliorer l'étude empirique de la Cour, nous avons récupéré sur le web les décisions publiées de l'ONCA rendues entre 2008 et 2021. Nous avons utilisé le traitement du langage naturel (NLP) pour extraire des métadonnées ciblées telles que les noms des juges qui ont rendu la décision, le résultat de la décision et le domaine juridique concerné par la décision. Un document d'accompagnement explique la méthodologie plus en détail et répond à une série préliminaire de questions de recherche. Cet ensemble de données contient le texte intégral de 12667 décisions de l'ONCA entre 2008-2021 et les métadonnées qui les accompagnent. Il a été extrait du site web de l'ONCA en 2022. (2024-07-01)