La Section de common law de l'Université d'Ottawa et la Faculté de droit de l'Université Queen's exploitent conjointement une clinique de droit économique international dans le cadre du réseau TradeLab. 

TradeLab est une organisation non gouvernementale indépendante dont le siège se trouve à Genève, et qui rassemble un réseau mondial d'établissements universitaires et de professionnels du droit expérimentés. Elle vise à donner aux pays en développement, aux organisations internationales et aux plus petits acteurs les moyens de tirer pleinement parti des règles mondiales du commerce et de l'investissement.

Par le biais de cliniques juridiques pro bono, TradeLab met en relation des étudiants et des professionnels du droit expérimentés avec des organismes gouvernementaux, des organisations internationales, des petites et moyennes entreprises et des organisations de la société civile (OSC), afin de bâtir une capacité juridique durable. Grâce à l'approche « apprendre en faisant », TradeLab contribue à former et à promouvoir la prochaine génération de juristes spécialisés en commerce et en investissement. En offrant de l'information et un soutien en matière de négociation, de conformité et de litige, elle s'efforce de faire en sorte que les règles de l'OMC, les accords commerciaux préférentiels et les traités internationaux d'investissement profitent à tous.

TradeLab comporte trois volets organisationnels : les cliniques juridiques, une plateforme en ligne et la recherche. En misant sur les innovations en matière de technologies Internet et d'enseignement du droit, TradeLab offre un travail juridique pro bono dans quatre domaines clés : l'information, la négociation, la conformité et le contentieux.

Une clinique TradeLab de l'Université d'Ottawa a été fondée par la professeure Debra Steger en 2014. La Clinique conjointe de droit économique international uOttawa-Queen's a commencé ses activités au trimestre d'hiver 2018, sous la codirection de la professeure Steger et de Valerie Hughes, de l'Université Queen's. La professeure Steger continue de s'impliquer activement à titre de membre du comité exécutif de TradeLab.

Les projets entrepris par la Clinique conjointe de droit économique international TradeLab uOttawa-Queen's (la « Clinique ») répondent à des demandes d'assistance réelles reçues de bénéficiaires, dont la plupart se trouvent probablement au Canada, mais qui peuvent également inclure des pays en développement, des organisations internationales ou d'autres parties prenantes dans le besoin, comme des OSC ou des PME. Les projets menés par les étudiants sont sélectionnés en fonction de leur pertinence juridique et politique, du besoin exprimé et de la capacité et de la disponibilité des ressources.

De deux à quatre étudiants sont affectés à chaque projet. Les étudiants sont jumelés à des mentors experts provenant de cabinets d'avocats, d'organismes gouvernementaux ou d'autres organisations. De plus, les étudiants sont encadrés de près par des superviseurs universitaires qui leur donnent de la formation en salle de classe. Les étudiants développent des compétences spécialisées (rédaction juridique, révision et présentation orale), effectuent des recherches juridiques approfondies et préparent plusieurs essais de leurs mémoires, qui sont présentés à des superviseurs, à des mentors et à des bénéficiaires pour commentaires et rétroaction. La Clinique se conclut par un mémoire juridique, un mémoire de plaidoirie, un projet de loi, un texte de traité ou un autre produit de qualité professionnelle, adapté aux besoins du bénéficiaire.

Les résultats des livrables de la Clinique sont généralement produits en un seul trimestre universitaire. Selon les directives du bénéficiaire, le travail et les résultats peuvent être fournis de façon publique ou strictement confidentielle. Des mesures de protection sont mises en place afin que les bénéficiaires sachent que les conseils et l'aide fournis proviennent d'étudiants engagés dans un exercice pédagogique qui ne sont pas des praticiens du droit qualifiés. L'assistance fournie ne constitue pas en conséquent un avis juridique professionnel. Ainsi, les mémoires et autres produits du travail ne peuvent en aucune façon lier leurs auteurs, les superviseurs de la clinique, les universités ou les bailleurs de fonds de la clinique, ni engager leur responsabilité sous quelque forme que ce soit. Tous les travaux comprendront les avis de non-responsabilité appropriés.

Pour consulter la brochure de la Clinique conjointe de droit économique international uOttawa-Queen's, veuillez cliquer ici : version anglaise (PDF; 399,84 ko), version française (PDF; 400,39 ko)

La Clinique conjointe de droit économique international uOttawa-Queen's a été créée en 2017. Elle est codirigée par le professeur Wolfgang Alschner, de l'Université d'Ottawa.