Gouvernance

Depuis 2016, Rochelle Squires est la ministre responsable des Affaires francophones au sein du gouvernement du Manitoba. Cette dernière est également la ministre du Développement durable et la ministre responsable de la Condition féminine.

Le Secrétariat aux Affaires francophones a été créé en 1981. Il a pour principale responsabilité de conseiller et d’appuyer le gouvernement, la ministre responsable des Affaires francophones, les ministères et les instances administratives sur les services en français ainsi que sur la Politique sur les services en langue française de la province. Il traite également les plaintes du public à l’égard des services en français et agit à titre d’intermédiaire entre le gouvernement et la communauté de la francophonie manitobaine et les organismes voués à la promotion du français. 

En plus de réitérer les mandats de la ministre responsable des Affaires francophones et du Secrétariat aux Affaires francophones, la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine, adoptée le 30 juin 2016, mentionne la création d’un nouveau Conseil consultatif des affaires francophones. Ce conseil est composé du président du conseil d’administration de la Société de la francophonie manitobaine, de sous-ministres ou leurs délégués nommés par le ministre et de membres de la francophonie manitobaine. Son mandat principal est de « […] fournir au ministre des conseils et des recommandations visant à favoriser l’épanouissement de la francophonie manitobaine et à appuyer son développement »[1].

[1] Assemblée législative du Manitoba, Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine. Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

Survol des lois, politiques et règlements

L’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba accorde le droit d’utiliser le français ou l’anglais dans les débats parlementaires et devant les tribunaux. Il stipule aussi que les archives, comptes rendus et procès-verbaux des chambres de la Législature du Manitoba, ainsi que les lois, doivent être rédigés dans les deux langues officielles.

Le 30 juin 2016, le gouvernement du Manitoba a adopté la Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine. Le gouvernement établit quatre principes qui serviront à guider l’application de cette Loi : la reconnaissance de la francophonie manitobaine ; l’offre active de services en français; la collaboration et le dialogue ; et le progrès vers une augmentation graduelle des services en français. La Loi prévoit la création d’un Conseil consultatif des affaires francophones, la révision de la Politique sur les services en langue française aux cinq ans et la préparation de plans stratégiques pluriannuels sur les services en français par les entités publiques visées.

Adoptée en 1989, la Politique sur les services en langue française encadre la prestation des services et les communications (p.ex. : la correspondance, les documents et avis, les sites Web et l’utilisation des médias) en français dans les régions où la population d’expression française est concentrée. La Politique stipule également que les instances administratives visées doivent faire une offre active des services en français, ce qui veut dire que ces services doivent être manifestes, disponibles, accessibles et de qualité comparable aux services en anglais.

Les instances doivent assurer la prestation de services en français par le biais, principalement, de centres de services désignés bilingues. La Politique reconnaît l’existence de six régions de services bilingues.

La Loi sur les centres de services bilingues stipule qu’il doit y avoir, pour chaque région désignée, un ou des centres de services bilingues pour assurer la prestation de services ou de programmes gouvernementaux au public dans la langue de son choix.

D’autres lois ou règlements, en totalité ou en partie, portent sur des institutions de la communauté de la francophonie manitobaine ou sur la prestation de services français : la Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, la Loi sur l’Université de Saint-Boniface, la Loi sur les écoles publiques du Manitoba, le Règlement sur les services en français  de la Loi sur les offices régionaux de la santé, le Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues de la Loi sur les offices régionaux de la santé le Règlement sur les services en français de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille et la Partie 9 de la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg.