Gouvernance

Leela Aheer est la ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta. Elle est aussi la ministre de la Culture et du Tourisme.

Le Secrétariat francophone assure une liaison entre le gouvernement et la communauté francophone de la province. Il présente au gouvernement, aux ministères et aux agences gouvernementales les besoins de la communauté francophone, il représente la francophonie albertaine à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et il participe aux négociations d'ententes fédérales-provinciales sur la langue et la culture françaises[1].

[1] Gouvernement de l’Alberta, Secrétariat francophone, Responsabilités. Page consulté en ligne le 28 février 2021.

Survol des lois, politiques et règlements

L’anglais est la langue officielle de l’Alberta. La Loi linguistique, ou Loi 60, a été adoptée en 1989, puis révisée en 2000. En vertu de cette Loi, les lois et règlements de la province sont rédigés et publiés en anglais. L’usage du français est permis à l’Assemblée législative et dans les communications verbales devant les tribunaux provinciaux suivants : la Cour d’appel, la Cour du Banc de la Reine et la Cour provinciale. Le Languages in the Courts Regulation (en anglais seulement) précise les modalités en vertu desquelles un procès peut être conduit en français ou en français et en anglais.

Les règlements et les procès-verbaux de l’Assemblée sont aussi rédigés et imprimés en anglais. Si l’Assemblée adoptait une résolution en ce sens, une partie ou la totalité des procès-verbaux ou journaux pourrait cependant être rédigée et publiée en français, en anglais ou dans les deux langues. 

En juin 2017, le gouvernement de l’Alberta a établi une Politique en matière de francophonie. Elle « aide ses ministères à améliorer leurs services en français et qui appuie la vitalité de la francophonie en Alberta. »[1]

[1] Gouvernement de l’Alberta, Secrétariat francophone. Page consultée en ligne le 28 février 2021.