Situation contextuelle

La Constitution espagnole du 28 décembre 1978 a mis en place un système semi-fédéral reposant sur les régions autonomes, dotées chacune d'un parlement et d'un gouvernement régional. Le Parlement central est bicaméral. Certaines Communautés autonomes, telles que la Catalogne, le Pays valencien, le Pays basque et la Galice bénéficient d'un statut d'autonomie, qui reconnaît dans ces régions deux langues officielles. L'un des traits particuliers de la Constitution espagnole, c'est qu'elle oblige tous les citoyens à connaître la langue officielle de l'État espagnol.

La loi constitutionnelle de 1978 a été adoptée en castillan (espagnol), mais des versions officielles ont été offertes par la suite en catalan, en basque et en galicien.

Language Provisions in the Spanish Constitution

Original Text
Constitución Española
(BOE de 28 de diciembre 1978)
Traduction
Constitution espagnole
BOE du 28 décembre 1978

Artículo 3

  1. El castellano es la lengua española oficial del Estado. Todos los españoles tienen el deber de conocerla y el derecho a usarla.
  2. Las demás lenguas españolas serán también oficiales en las respectivas Comunidades Autónomas de acuerdo con sus Estatutos.
  3. La riqueza de las distintas modalidades lingüisticas de España es un patrimonio cultural que será objeto de especial respeto y protección.

Artículo 20.3

La ley regulará la organización y el control parlamentario de los medios de comunicación social dependientes del Estado o de cualquier ente público y garantizará el acceso a dichos medios de los grupos sociales y políticos significativos, respetando el pluralismo de la sociedad y de las diversas lenguas de España.

Artículo 148

  1. Las Comunidades Autónomas podrán asumir competencias en las siguientes materias:

    1o Organización de sus instituciones de autogobierno;

    [...]

17o El fomento de la cultura, de la investigación y, en su caso, de la enseñanza de la lengua de la Comunidad Autónoma.

DISPOSICIÓN FINAL

Esta Constitución entrará en vigor el mismo día de la publicación de su texto oficial en el « Boletín Oficial del Estado ». Se publicará también en las demás lenguas de España. Por tanto, mando a todos los españoles, particulares y autoridades, que guarden y hagan guardar esta Constitución como norma fundamental del Estado.

Article 3 

  1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser.
  2. Les autres langues espagnoles seront également officielles dans les différentes Communautés autonomes en accord avec leurs Statuts.
  3. La richesse des diverses modalités linguistiques de l'Espagne est un patrimoine culturel qui doit être l'objet d'une protection et d'un respect particuliers.

Article 20.3

La loi réglementera l'organisation et le contrôle parlementaire des moyens de communication sociale dépendant de l'Etat ou d'un organisme public et garantira l'accès à ces moyens aux groupes sociaux et politiques significatifs, dans le respect du pluralisme de la société et des différentes langues de l'Espagne.

Article 148

  1. Les Communautés autonomes pourront assumer des compétences dans les matières suivantes:

    1o l'organisation de leurs institutions d'autogouvernement;

    [...]

17o l'aide à la culture, la recherche et, le cas échéant, l'enseignement de la langue de la Communauté autonome;

DISPOSITION FINALE

La Constitution entrera en vigueur le jour où son texte officiel sera publié dans le Journal officiel. Elle sera publiée également dans les autres langues de l'Espagne. C'est pourquoi, nous demandons à tous les Espagnols, particuliers et autorités, qu'ils observent et fassent observer la présente Constitution comme norme fondamentale de l'État.