Situation contextuelle
La Constitution du Cameroun a été promulguée le 18 janvier 1996. En raison de la libéralisation du régime camerounais dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones ont demandé en vain le retour au fédéralisme et exigé des changements dans la politique linguistique. La Constitution de 1996 devait assurer la protection de la minorité anglophone et la préservation des droits de tous les citoyens. Au plan linguistique, la Constitution reconnaissait l'anglais et le français comme les langues officielles d'égale valeur, tandis que l'État garantissait la promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire tout en œuvrant pour la protection et la promotion des langues nationales.
La Constitution du Cameroun a été promulguée en deux versions originales: en anglais et en français.
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Titre : Constitution du Cameroun
Date : 18 janvier 1996
Dispositions linguistiques
Article 1er 3) La République du Cameroun adopte l'anglais et le français comme langues officielles d'égale valeur. L'État garantit la promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire. Il œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales. Article 31 1) Le président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission s'il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s'il n'en saisit le Conseil constitutionnel. 2) À l'issue de ce délai, et après avoir constaté sa carence, le président de l'Assemblée nationale peut se substituer au président de la République. 3) La publication des lois est effectuée au Journal officiel de la République en français et en anglais. Article 69 La présente Constitution sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la république du Cameroun en français et en anglais. Elle sera exécutée comme Constitution de la république du Cameroun. |