Jennifer Quaid enseigne un cours dans la salle Norton Rose

Faculté de droit - Droit civil

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professeur Benoît Pelletier
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«Clause dérogatoire»: un débat plus politique que constitutionnel

Diffusion: Le devoir | Date: 09 novembre 2022 | Professeur Benoît Pelletier, de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
En capitulant face à la grogne populaire et en promettant d’abandonner sa loi spéciale qui avait recours à la « clause dérogatoire », Doug Ford vient de priver le premier ministre Justin Trudeau du prétexte qu’il attendait pour tenter de mettre un terme au recours préventif des provinces à cette disposition de la Constitution.
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Jennifer Quaid
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L’oligarque Abramovitch lié à un actionnaire du Cirque du Soleil

Diffusion: La Presse | Date: 31 mars 2022 | « On se retrouve dans une situation où les aspects pratiques entrent parfois en conflit avec les principes derrière les sanctions » dit Jennifer Quaid.
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Benoît Pelletier
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Le bilinguisme des juges à la cour suprême pas encore obligatoire

Diffusion: ONFR+ | Date: 5 avril 2022 | « Le renvoi (du juge Nadon) nous dit que les caractéristiques essentielles de la Cour sont enchâssées. Je pose la question, l’unilinguisme des juges est-il une caractéristique essentielle de la Cour suprême ? Certainement pas. Poser la question, c’est y répondre. On n’est donc pas en présence d’une caractéristique essentielle de la Cour qui ne pourrait être modifiée. »
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