À venir.
Droit civil
La Section est engagée envers la communauté et ouverte sur le monde et les autres disciplines, et promeut la recherche innovatrice et une expérience d’apprentissage transformatrice au cœur de la capitale canadienne.
Taillez-vous un programme à votre image
LL.L.
La licence forme des juristes complet(e)s et est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec
LL.L. + mineure
La licence avec mineure dans une autre discipline forme des juristes qui ont une connaissance approfondie de leur domaine de prédilection
Certificat en droit autochtone
Programme unique qui permet aux apprenant(e)s autochtones d’acquérir des compétences de base pour accomplir avec succès une licence en droit civil
Programme national J.D./LL.L.
Permet aux détenteurs d’un J.D. d’obtenir une licence en droit en un an seulement et vice versa
LL.L. / DVM
Forme des juristes capables de bien comprendre la problématique du développement international et de la mondialisation
LL.L./MBA
Programme conjoint avec l'École de gestion Telfer. Permet d'obtenir la maîtrise en administration des affaires ainsi que la licence en droit
Entreprenez des études supérieures.
Informez-vous sur nos programmes de maîtrise et de doctorat en droit.
Études supérieures
Dernières nouvelles
La Section dans la Cité
Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...
Donnez à votre Section de droit civil
Visitez la page de dons
Dans les médias
Poilievre unveils ‘three strikes and you’re out’ crime plan. Will it work?
Diffusion: Global News | Jennifer Quaid, Professeure agrégée
Tout le monde en parle : Droits de douane : la bombe économique de Trump
Diffusion: ICI Radio-Canada Première (Montréal) | Geneviève Dufour, Professeure titulaire
Le matin du Nord : Manque d’accès aux services de santé mentale pour les jeunes ontariens
Diffusion: ICI Radio-Canada Première (Nord de l’Ontario) | Emmanuelle Bernheim, Professeure titulaire
La Fondation du droit de l'Ontario
La Section de droit civil tient à remercier la Fondation du droit de l'Ontario pour son aide financière.
La Fondation du droit de l'Ontario
Communiquez avec nous
Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur
Pavillon Fauteux
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5
Études en premier cycle
pièce 201
Tél : 613-562-5162
1-877-967-5352
Téléc : 613-562-5337
[email protected]
Admissions
Tél : 613-562-5315
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi
De septembre à mai :
9 h à 12 h
13 h à 16 h 30
De juin à août :
9 h à 12 h
13 h à 15 h 30
Réseaux sociaux
Indigenous Affirmation
We pay respect to the Algonquin people, who are the traditional guardians of this land. We acknowledge their longstanding relationship with this territory, which remains unceded.
We pay respect to all Indigenous people in this region, from all nations across Canada, who call Ottawa home.
We acknowledge the traditional knowledge keepers, both young and old. And we honour their courageous leaders: past, present, and future.