Face à la crise climatique et en réponse à leurs engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de...
Face à la crise climatique et en réponse à leurs engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en ...
Canada is at a pivotal moment in the evolution of its competition law and policy. It has been 15 years since the last major reforms to the Competition Act – 15 years in which the rapid growth of the digital age has transformed the way people, businesses and governments engage with each other and the world.
Canada is at a pivotal moment in the evolution of its competition law and policy. It has been 15 years since the last major reforms to the Competition Act – 15 years in which the rapid growth of the digital age has transformed the way people, businesses and governments engage with each other and the...
C'est avec une grande fierté que la Faculté de droit annonce la nomination de sa diplômée Sophie Matte à titre de juge adjointe de la Cour canadienne de l’impôt par le ministre de la Justice du Canada, Arif Virani, le 1er mai. Son expertise en droit fiscal, sa rigueur et son engagement envers la justice sont récompensés par cette nomination bien méritée.
C'est avec une grande fierté que la Faculté de droit annonce la nomination de sa diplômée Sophie Matte à titre de juge adjointe de la Cour canadienne de l’impôt par le ministre de la Justice du Canada, Arif Virani, le 1er mai. Son expertise en droit fiscal, sa rigueur et son engagement envers l...
The impact of new technologies on constitutional rights and democracy is one of the most critical and complex frontiers in contemporary legal discourse. In recognition of her research and writing on the legal, ethical, and social issues at the intersection of law and the digital realm, Professor Karen Eltis has been awarded the 2023 David Walter Mundell Medal.
The impact of new technologies on constitutional rights and democracy is one of the most critical and complex frontiers in contemporary legal discourse. In recognition of her research and writing on the legal, ethical, and social issues at the intersection of law and the digital realm, Professor Kar...
Michel a-t-il fauché son voisin en conduisant un « go-kart » dont il savait que l’accélérateur était défectueux? Théodore a-t-il peint « sont ben cher tes lunettes cibole (sic.) » en graffiti sur la vitrine de la lunetterie? Le processus judiciaire soulève une panoplie de questions factuelles, dont la résolution a des conséquences sérieuses : Michel devra (ou non) compenser le préjudice subi par s...
Michel a-t-il fauché son voisin en conduisant un « go-kart » dont il savait que l’accélérateur était défectueux? Théodore a-t-il peint « sont ben cher tes lunettes cibole (sic.) » en graffiti sur la vitrine de la lunetterie? Le processus judiciaire soulève une panoplie de questions factuelles, dont ...
On entend souvent dire que les lois doivent recevoir une interprétation « large et libérale ». Une déclaration aussi générale peut-elle être vraie dans tous les cas?
On entend souvent dire que les lois doivent recevoir une interprétation « large et libérale ». Une déclaration aussi générale peut-elle être vraie dans tous les cas?
Environ 2,58 milliards*. C’est le nombre estimé de joueurs et joueuses de jeux vidéo à dans le monde entier. Loin d’avoir plafonné, on anticipe une croissance de ce public dans les années à venir.
Environ 2,58 milliards*. C’est le nombre estimé de joueurs et joueuses de jeux vidéo à dans le monde entier. Loin d’avoir plafonné, on anticipe une croissance de ce public dans les années à venir.
Le 24 avril prochain marquera le 11e anniversaire de l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble abritant de multiples ateliers de textiles au Bangladesh. Plus de mille travailleurs ont péri, dont plusieurs approvisionnaient de grandes marques mondiales, suscitant une vague d’indignation internationale. Conséquemment, les obligations des multinationales qui délocalisent une partie de leur production...
Le 24 avril prochain marquera le 11e anniversaire de l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble abritant de multiples ateliers de textiles au Bangladesh. Plus de mille travailleurs ont péri, dont plusieurs approvisionnaient de grandes marques mondiales, suscitant une vague d’indignation international...
«C’est un peu grâce à Benoît Pelletier que je me suis intéressé au droit constitutionnel », estime David Robitaille, vice-doyen aux études et professeur à la Section. Jeune étudiant à Fauteux à la fin des années 90, il envisageait de faire un stage en droit des affaires à Montréal après ses études sans trop se poser de question. «Parce que les bons étudiants faisaient ça», explique-t-il.
«C’est un peu grâce à Benoît Pelletier que je me suis intéressé au droit constitutionnel », estime David Robitaille, vice-doyen aux études et professeur à la Section. Jeune étudiant à Fauteux à la fin des années 90, il envisageait de faire un stage en droit des affaires à Montréal après ses études s...
Nous sommes ravis d'annoncer le renouvellement du mandat de la doyenne de la Section de droit civil, Marie-Ève Sylvestre, pour une durée additionnelle de cinq ans, et ce, jusqu'au 30 juin 2029.
Nous sommes ravis d'annoncer le renouvellement du mandat de la doyenne de la Section de droit civil, Marie-Ève Sylvestre, pour une durée additionnelle de cinq ans, et ce, jusqu'au 30 juin 2029.