Bilan annuel 2023 : les moments forts de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Faculty of Law - Civil Law Section
Faculty of Law

By Civil law

Communication, Faculty of law

Bilan_2023_droit_civil_r169 1200x675
Alors que nous nous apprêtons à clore une année exceptionnelle, il est temps de penser aux moments marquants qui ont façonné la Faculté de droit, Section de droit civil, en 2023.

De la reconnaissance mondiale à l'engagement communautaire, cette année a été riche en réalisations et en célébrations. Voici les 12 événements les plus mémorables qui ont marqué notre communauté juridique.

No. 12. CIDSO : Un an d'engagement et de défense des droits de la communauté en Outaouais 

La Clinique interdisciplinaire en droit social de l'Outaouais (CIDSO) a célébré son première anniversaire et un an d'engagement continu dans la défense des droits de la communauté en Outaouais. Depuis plusieurs années, il est démontré par la recherche et observé dans la communauté à quel point la judiciarisation des personnes vivant avec des troubles de santé mentale et/ou en situation d’itinérance est en pleine progression.  

C'est justement à ce point de rupture que la raison d’être de la Clinique interdisciplinaire en droit social de l'Outaouais (CISDO) prend tout son sens. Grâce à une collaboration entre la Faculté de droit, la Faculté des sciences sociales et la Faculté des sciences de la santé de l’Université d’Ottawa, les stagiaires, des étudiant(e)s en soins infirmiers, en travail social et en droit, travaillent à trouver des solutions globales et cohérentes aux problématiques rencontrées dans des domaines divers comme la famille, le logement, le travail, le criminel/pénal ou autres. 

membres de l'équipe de CIDSO
No. 11. La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa rayonne dans les classements mondiaux du « Times Higher Education » 

La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa se classe au 58e rang mondial et 4e au Canada dans le classement des universités en droit du Times Higher Education (THE). C'est la deuxième année consécutive que les programmes de droit de l’Université d’Ottawa sont classés parmi les 100 premiers, plaçant ainsi l'école de droit parmi les institutions les plus performantes au monde. 

No. 10. Diplômée récente, Malorie Kanaan, a obtenu un poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada 

Diplômée du programme L.LL./J.D., Malorie Kanaan est actuellement candidate à la maîtrise en Droit et justice sociale (LL.M.), supervisée par la doyenne et professeure Marie-Eve Sylvestre ainsi que la professeure Audrey Ferron-Parayre. Malorie a été accueillie au sein de l'équipe de l'honorable juge Michelle O’Bonsawin, également une fière diplômée de la Faculté de droit. 

Malorie Kanaan
Diplômée du programme L.LL./J.D. et candidate à la maîtrise en Droit et justice sociale (LL.M.), Malorie Kanaan.
No. 9. La professeure Céline Castets-Renard mobilise la communauté de recherche pour réfléchir à la réglementation de l’IA 

Un nouveau projet mené par la professeure Céline Castets-Renard vise à mobiliser la communauté de recherche en IA autour des questions d’éthique et de vie privée, et à préparer les experts de demain à faire face aux risques sociaux et éthiques associés à ces technologies de plus en plus présentes dans nos vies professionnelles et personnelles.  

La professeure Castets-Renard compte sur une équipe de recherche dont les membres proviennent du Canada, de Belgique, du Brésil, de France, du Mexique et du Sénégal. Cette équipe comprend notamment les professeures Jennifer Quaid de la Section de droit civil de la Faculté de droit et Teresa Scassa, de la Section de common law. L’équipe, qui a planifié une série d’activités pour mettre en commun et diffuser les connaissances, bénéficie d’une subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines. 

Celine Castets Renard
La professeure Castets-Renard.
No. 8. Portes ouvertes à la Section de droit civil : un record d’inscriptions d’étudiant.e.s de toutes les régions du Québec! 

C’est dans une ambiance chaleureuse et conviviale que la Section de droit civil a accueilli un nombre record d’étudiant.e.s lors de sa journée portes ouvertes cette fin de semaine : 140 nouveaux étudiants et nouvelles étudiantes se sont inscrit-es à leurs cours pour l’année 2023-2024! 

Les étudiant-es ont eu l’occasion de visiter leur nouveau pavillon, d’interagir avec leurs pairs et leurs professeur.e.s, ainsi que de rencontrer les membres du personnel administratif qui les appuieront tout au long de leur parcours universitaire. 

7. Une première École internationale d’innovation juridique à Lyon 

La relation entre la recherche et les institutions juridiques est en pleine transformation. Si les innovations dans la manière dont nous faisons de la recherche, dans la manière dont nous communiquons avec les autres et même les innovations dans le droit lui-même ont ouvert d'immenses possibilités dans ce domaine, ces vastes possibilités peuvent également être décourageantes pour un chercheur ou une chercheuse en droit. Il est donc essentiel d'explorer la question de savoir comment nous faisons de la recherche en droit. 

Pour y répondre, en mai 2023, six professeures de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et cinq doctorants et doctorantes de la Faculté de droit se sont rendus à Lyon, en France, à l’invitation de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre de la première École internationale d'innovation juridique (ÉIIJ).  

Cette école a créé un espace permettant aux chercheurs et chercheuses de tous niveaux de se réunir pour parler de leurs expériences, de leurs préoccupations et de leurs stratégies pour aborder la recherche en droit au 21e siècle. 

Université Lumière Lyon 2
En mai, six professeures de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et cinq doctorants et doctorantes de la Faculté de droit se sont rendus à Lyon, en France, pour la première École internationale d'innovation juridique (ÉIIJ).
No. 6. La doyenne Marie-Eve Sylvestre est la récipiendaire du Mérite du Barreau de l’Outaouais – Jean-Claude Sarrazin 2023 

La professeure et doyenne Marie-Eve Sylvestre est la récipiendaire du Mérite du Barreau de l’Outaouais – Jean-Claude Sarrazin 2023, en reconnaissance de son rayonnement professionnel exceptionnel et exemplaire, en plus de sa contribution majeure à l’évolution du droit et de son souci constant de défendre les droits des personnes marginalisées, particulièrement dans l’Outaouais. 

Me Sylvestre est une pionnière dans la documentation et la dénonciation de pratiques invisibles de discrimination contre les populations pauvres et marginalisées dans le système de justice pénale. Ses travaux plus récents sur l’utilisation de conditions de mise en liberté et de probation à l’encontre d’usagers de drogue ont démontré que ce type d’ordonnances contribuent au phénomène des portes tournantes et à la surincarcération des populations marginalisées. 

Marie-Eve Sylvestre.
La professeure et doyenne Marie-Eve Sylvestre.
No. 5. Le professeur David Robitaille reçoit un Mérite du Barreau du Québec 

Le professeur David Robitaille était un des récipiendaires des Mérites du Barreau du Québec 2023 pour son travail engagé dans la défense des intérêts de la justice, en particulier en matière environnementale. 

Grâce à ses travaux novateurs et ses engagements communautaires en droit constitutionnel, droits et libertés de la personne et droit municipal, le professeur Robitaille s’est bâti une réputation d’expert à l’échelle nationale et internationale. Il est d’ailleurs considéré comme l’un des meilleurs spécialistes au Canada en ce qui concerne le droit constitutionnel de l’environnement et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Mais ce qui explique encore plus la proposition de sa candidature au Mérite du Barreau, c’est la mise au service de ses recherches et de son expertise au bénéfice de l’accès à la justice environnementale, par ses nombreux engagements comme avocat pro bono. Depuis 2017, Me Robitaille a ainsi plaidé à six reprises au nom d’organismes environnementaux, intervenants devant les tribunaux.   

David Robitaille
Le professeur David Robitaille.
No. 4. Entente historique avec l'Académie de droit international de La Haye 

La Section de droit civil devient pionnière en offrant la première bourse d’une université canadienne permettant à une étudiante ou un étudiant de participer aux prestigieux cours de l’Académie de droit international de La Haye. 

Cette collaboration majeure a été conclue entre la Section de droit civil et l'Académie de droit international de La Haye, à l’occasion de la venue du Secrétaire général de l'Académie, Jean-Marc Thouvenin, en novembre. 

two people shake hands. there are papers and a pen on a table in front of them.
Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Section de droit civil serre la main de Jean-Marc Thouvenin, Secrétaire général de l’Académie de droit international de La Haye.
No. 3. Célébration de la première cohorte du Certificat en droit autochtone 

La Faculté a célébré avec fierté la première cohorte du certificat en droit autochtone, marquant un moment important dans notre engagement envers la diversité et l'inclusion. 

Le programme du Certificat en droit autochtone est le seul de ce genre en français au Canada. Il a été conçu exclusivement pour les apprenants et apprenantes autochtones, et vise à initier ces étudiant.e.s au droit en passant d’abord par la porte de leurs ordres juridiques, leur permettant de se réapproprier leur droit, leur culture et leur langue avant d’engager un dialogue avec le droit étatique. 

No. 2. Don majeur de la Fondation Claude E. Jodoin et Karen Kear 

La Fondation familiale Claude E. Jodoin et Karen Kear, s’est engagée à faire un don de 100 000 $ aux étudiantes et étudiants du certificat en droit autochtone. De plus, ce généreux don bénéficiera d’un jumelage de 88 000$ de l’organisme autochtone Inspire, ce qui nous permettra d’appuyer 18 apprenant-es du certificat en droit autochtone avec une bourse de 10 000$ au cours des trois prochaines années. 

Ce partenariat entre la Fondation familiale Claude E. Jodoin et Karen Kear et la Section de droit civil fera une différence significative dans la vie des étudiant·e·s tout en renforçant l'engagement envers l'apprentissage du droit et l'excellence. 

la premiere cohorte du certificat en droit autochtone

No 1. Réforme du programme de licence en droit

À l’automne 2024, la Section de droit civil lancera une réforme de son programme de licence en droit (LL.L.). Cette réforme est l’aboutissement de quatre ans de réflexion, de consultation et de discussion au sein de notre communauté. 

Le programme révisé comprend plusieurs changements importants : une actualisation de l’offre de cours optionnels, des changements à la structure du programme et à la séquence des cours obligatoires, l’ajout d’un bloc de cours visant l’acquisition de compétences transversales et une révision de notre programme des compétences professionnelles des juristes. 

Les modifications proposées nous permettent d’inscrire la Section de droit civil à l’avant-garde des développements du droit et de la formation juridique, de miser sur l’expertise exceptionnelle de nos professeur·e·s et sur notre position géographique unique au Canada et surtout, de former de futurs juristes ouverts, rigoureux, créatifs et engagés, aptes à déployer leurs compétences dans un monde professionnel en constante mutation. 

L'année 2023 a été une période exceptionnelle de réalisations pour la Section de droit civil. Ces événements nous rappellent la richesse de notre communauté et renforcent notre engagement envers l'excellence académique, la diversité, et l'innovation. Nous attendons avec impatience une année 2024 tout aussi fructueuse et inspirante.